Ok

En poursuivant votre navigation sur ce site, vous acceptez l'utilisation de cookies. Ces derniers assurent le bon fonctionnement de nos services. En savoir plus.

24/11/2013

Remise à plat de la fiscalité ?

L'annonce a déjà beaucoup fait parler. Confronté d'un côté aux prémices d'une campagne antifiscaliste menée par le grand patronat et la FNSEA (le mouvement des "bonnets rouges", qui commence semble-t-il à s'essouffler), et de l'autre à une demande pressante et croissante de justice fiscale, dont les campagnes dénonçant le coût du capital sont la pointe avancée, le premier ministre Jean-Marc Ayrault a annoncé dans Les Échos le projet d'une "remise à plat" de la fiscalité.

Bonne nouvelle ?

Nous conservons tous le souvenir de la réplique cinglante et méprisante de l'alors ministre du budget Jérôme Cahuzac à Jean-Luc Mélenchon le 7 janvier 2013. Le fraudeur fiscal en chef avait en effet enterré au détour d'une phrase une promesse phare de François Hollande en assurant que la "grande réforme fiscale" promise un an plus tôt lors du fameux discours du Bourget avait été réalisée par le budget 2013. Jérôme Cahuzac avait alors assumé l'étiquette "social-libéral" et réduit toute l'ambition gouvernementale à des mesurettes fiscales de second ordre qui ne faisaient que rajouter de la confusion au désordre. Le tout sans que personne au gouvernement ne réagisse ou ne s'émeuve. La chose semblait donc entendue : la "grande réforme fiscale" promise durant la campagne présidentielle par François Hollande se réduirait à quelques ajustements et dispositifs supplémentaires ne remettant nullement en cause la construction ubuesque de la fiscalité. Pis : elle s'inscrivait dans la droite ligne des réformettes entreprises par Nicolas Sarkozy et François Fillon en 2010 et 2011. Thomas Piketty avait dû s'étouffer d'indignation à cette annonce.
Si on garde ceci en mémoire, alors oui, l'annonce de Jean-Marc Ayrault est incontestablement une bonne nouvelle : elle rompt avec l'ambition timorée affichée il y a maintenant près d'un an par Jérôme Cahuzac. La "grande réforme fiscale" n'aurait donc pas encore eu lieu, elle serait donc encore possible ? Il y aurait de quoi ne pas désespérer tout à fait de ce gouvernement et de sa politique ?

On serait tentés de répondre par l'affirmative, tout en conservant une saine prudence tant ce gouvernement s'est montré au moins aussi doué que le précédent en matière de jeux d'annonces. Mais même ce minime espoir qu'on pourrait entretenir semble largement compromis.

En effet, Jean-Marc Ayrault ne s'est pas contenté d'une annonce vague. Il a aussi et surtout fixé un cadre. Bien étroit. Qu'on en juge : maintien du CICE, maintien de la hausse de TVA (prévue en partie pour financer le CICE), poursuite des baisses budgétaires (l'objectif de 15 milliards d'économies chaque année est même fixé) et maintien telles qu'elles des recettes fiscales (Jean-Marc Ayrault ayant précisé que cette "remise à plat" se ferait "à prélèvements obligatoires constants"). Rien que ce cadre suffit à comprendre que si la réforme annoncée a pour ambition de simplifier le système fiscal et ses multiples strates, dispositifs et autres usines à gaz (architecture fiscale aberrante et illisible à laquelle le gouvernement Ayrault a apporté sa pierre, par exemple avec le dispositif censé traduire la promesse de campagne de François Hollande d'une taxation à 75% de la tranche des revenus situés au-dessus d'un million d'euros annuel), il n'est en revanche pas question de chercher à augmenter les recettes fiscales en mettant à contribution le capital.

Et puis il y a la méthode...

Une "concertation" avec les "partenaires sociaux". Voilà quelle est la méthode annoncée par le premier ministre pour mettre au point une réforme de la fiscalité. Quelque part, on s'y attendait : ce gouvernement est passé maître dans l'enfumage de premier ordre qui consiste à imposer la défense d'intérêts privés mais à simplement proposer la défense de l'intérêt général. Social-démocrate à géométrie variable, il pèse de toute son autorité lorsqu'entre en jeu la défense des intérêts catégoriels des puissants et n'utilise les méthodes de la "concertation" avec les "partenaires sociaux" (qui laisse pleine latitude à l'exercice du rapport de force et des jeux d'influence) que lorsque le grand nombre pourrait obtenir quelque amélioration de sa condition.

Et bien chiche ! Puisque nous ne pouvons espérer aucune bonne volonté de la part de ce gouvernement, imposons nous-mêmes le rapport de force en notre faveur ! Cette annonce dont le rôle de "coupe-feu" est évident, à peine une semaine et demi avant la grande marche pour la révolution fiscale, nous donne une raison supplémentaire pour se mobiliser le 1er décembre ! Puisque les "partenaires sociaux" vont faire l'objet d'une "concertation" engageant l'avenir de notre fiscalité, montrons-nous aux côtés de ceux d'entre eux qui défendent l'intérêt général en appelant à plus de justice fiscale et sociale !

Tous à Paris le 1er décembre pour la révolution fiscale ! Tous à Paris le 1er décembre pour la République sociale !

Les commentaires sont fermés.