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02/07/2014

Pourquoi les élus en HLM ne devraient pas être obligés de quitter leur logement

Sans que cela serve d'excuse pour se dispenser d'une politique volontariste pour éliminer la pauvreté, l'amélioration des conditions de vie des personnes vivant avec de bas revenus compte parmi les priorités de ce que doit être une politique de gauche. En particulier, la question du logement occupe aujourd'hui une importance cruciale tant la précarité liée au logement et à son manque est prégnante aujourd'hui. Deux logiques s'affrontent sur cette question.

Il y a d'abord la logique de l'hospice pour pauvres. Garantissant non pas un logement mais un hébergement à tarif réduit, ce système qui existe depuis le moyen-âge, si ce n'est avant, a connu au cours du XIXème siècle et de la première moitié du XXème siècle un essor important, alors que le capitalisme se déployait triomphalement sans rencontrer de lois sociales contrant ses conséquences. Gérés par des institutions charitables ecclésiastiques ou par des fondations de bonnes œuvres, rarement par l'état (sauf pour quelques hospices de pauvres destinés aux anciens combattants "gueules cassées" de la Première Guerre Mondiale), ces hospices plaçaient leurs locataires devant des dilemmes parfois terribles. En effet, ne se voyant offrir d'hébergement que conditionné à une situation de précarité, ils voyaient ainsi souvent une amélioration de leur condition tempérée par l'obligation de chercher un nouveau logement, aussi valait-il mieux parfois renoncer à améliorer sa condition. Conçus comme une solution d'hébergement temporaire n'offrant pas d'accès au logement, les hospices pour pauvres ont vu émerger depuis le milieu du XIXème siècle une autre logique, opposée : celle du logement social.
Comme son nom l'indique, le logement social est un logement, aucunement un simple hébergement. Il s'agit de permettre à des personnes en situation financière difficile d'accéder au logement. Toutefois, si l'accès au logement social est conditionné à de bas revenus, la conservation du logement est garantie au locataire suivant les mêmes modalités que la location ordinaire d'un logement. Ainsi, même en cas d'amélioration - fort bienvenue ! - de ses conditions financières, un locataire d'un logement social est libre de continuer à vivre ou non dans le logement social qu'il occupe. Si cette amélioration est notable, il ne bénéficiera en revanche plus de bas loyers pour la location, l'instauration d'un surloyer étant automatique en cas de dépassement d'un plafond de revenus. Ce surloyer devient même incitatif à quitter le logement lorsque les revenus dépassent 150% de ce plafond, allant dans ces conditions jusqu'à rendre la location en logement social plus coûteuse que dans le marché privé. Malgré l'existence de ce dispositif, le fait de quitter le logement social demeure fondamentalement un choix du locataire dont la situation s'est améliorée. Qui dit choix, dit possibilité de ne pas le faire, et un locataire peut tout à fait décider de ne pas quitter son HLM même si ses revenus ont considérablement augmenté, ce malgré la pénalité du surloyer. Quelle que soit la raison qui pousse un locataire de HLM à ne pas quitter son logement même quand ses revenus augmentent, son choix est légitime, précisément car il s'agit de logement social et non pas d'hospice de pauvres.

Cette différence de conception entre logique d'hospice pour pauvres et logique de logement social a d'autres conséquences que l'obligation ou non de déménager en cas d'amélioration de sa condition. Une autre différence majeure réside dans l'implication que nécessitent ces deux logiques. Là où un système d'hospices pour pauvres permet une implication minime, le nombre d'établissements et de places disponibles pouvant être relativement stable d'une année sur l'autre à partir du moment où on part de la logique que les locataires doivent régulièrement céder leur place à d'autres, en revanche, la logique du logement social implique fondamentalement la nécessité de construire chaque année de nouveaux logements.
Ainsi, que des locataires de HLM dont la situation s'est améliorée décident de déménager au profit d'une location dans le privée voire d'une accession à la propriété peut certes permettre aux offices HLM de répondre à plus de demandes de logement social ; mais cela ne doit pas constituer un objectif des offices pour pallier à la demande. En aucun cas le "turn-over" existant des locataires de HLM ne peut servir d'excuse à l'absence de création de nouveaux logements sociaux. Même si la demande de logements sociaux excède malheureusement de loin l'offre existante, entraînant parfois abus, clientélisme, voire corruption caractérisée, raisonner en des termes pareils conduirait à abandonner le principe même du logement social au profit, de fait, de celui d'hospices pour pauvres. Ceci serait un retour en arrière dommageable à tous points de vue.

On en arrive ici au cas des élus logés en HLM, un sujet qui fait l'actualité en ce moment et qui apparaît en filigrane après chaque élection depuis plus d'une décennie. Il faut dire que les affaires d'attribution de complaisance de HLM ont considérablement terni l'image même du logement social et jettent la suspicion sur tout élu logé en HLM. Mais ce n'est pas d'abus dont il est ici question. Les propos visant les élus locataires de HLM qui font le choix de ne pas le quitter concernent des situations on ne peut plus légales et régulières.
Il s'agit de personnes vivant en HLM qui se présentent à une élection et sont élus pour un mandat pour lequel ils perçoivent une indemnité confortable, leur permettant de dépasser, parfois de beaucoup, le plafond de revenus. S'ils choisissent de ne pas quitter leur logement HLM, ils se retrouveront logiquement à payer un surloyer, parfois extrêmement important, le temps de leur mandat. Qu'est-ce qui peut ainsi les inciter à ne pas quitter, dans ces conditions, un logement HLM, lesquels ne sont pourtant pas spécialement réputés offrir un cadre de vie comparable aux beaux quartiers ?

Dans bien des cas, des locataires d'un logement HLM sont élus alors que cela fait des années qu'ils y vivent. Le fait de ne pas vouloir se couper de ce qui était leur vie d'avant l'élection, où ils ont leurs habitudes et leurs repères, est souvent évoqué. C'est déjà une raison tout à fait compréhensible en soi, qui combine à la fois une dimension affective personnelle et l'inévitable soucis de "ne pas se couper des simples citoyens" proclamé par à peu près tous les élus de tous les pays du monde. Mais il y a surtout une autre raison, peut-être plus forte encore.
Être élu, pour la majorité d'entre eux, ce n'est pas conçu comme une carrière, c'est un épisode au cours de la vie. Nombre de ceux qui se présentent à une élection ne comptent pas être élus toute leur vie durant, une proportion non négligeable d'entre eux n'envisage d'ailleurs qu'un seul mandat. L'élection ne sera qu'une parenthèse dans leur vie, un moment au cours duquel ils se seront consacrés à la chose publique mais qui a un terme bien déterminé et, une fois ce terme arrivé, ils comptent bien reprendre leur vie d'avant.
Or comment reprendre sa vie d'avant si on quitte son logement quand on est élu ? Le problème se pose bien évidemment à propos de l'emploi, mais la question du logement est bien plus importante encore, car on atteint là directement un domaine lié à la vie personnelle et intime, un élément de stabilité.

Quel message les appels aux élus logés en HLM à quitter leur logement adressent aux plus modestes ! "Présentez-vous aux élections : vous pourrez certes bénéficier d'une indemnité pendant votre mandat, mais vous devrez par contre quitter votre logement HLM pour un logement dans le parc privé, que vous ne pourrez pas vous permettre de conserver quand vous ne toucherez plus votre indemnité à la fin de votre mandat !"
Belle perspective que celle de sacrifier un statut social modeste mais assis pour quelques années de revenus confortables, et de perdre ainsi une garantie de la vie à moyen terme. Gageons que cette belle abnégation exigée des plus modestes - et d'eux seuls ! - pour se présenter suscitera des vocations en nombre...

A moins que ceux qui intiment les élus de quitter leurs logements sociaux estiment que les élus ont vocation à l'être ad vitam aeternam ? Ou, pire encore, qu'ils ont vocation à profiter de leurs années en tant qu'élu pour servir leurs intérêts personnels et se garantir une situation une fois leur mandat écoulé ?
Non, de telles considérations ne sont pas à l'origine de ces appels, qui ne sont motivés que par l'absence de réflexion et l'ignorance des réalités, voire le tropisme du "tous pourris" qu'on retrouve plus ou moins explicitement dans tous les médias conservateurs. En revanche, ces appels constituent indéniablement des incitations en ce sens. De quoi accréditer encore l'idée que les élus forment une caste de privilégiés détachés du peuple.

Alexis Martinez, République & Socialisme 77

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