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18/10/2014

Au Sénat, union sacrée PS-droite pour supprimer les élections prud'homales !

En effet, c'est grâce à l'abstention de l'UMP et au vote pour de l'UDI, ceci alors que le PRG s'est abstenu, que le Sénat a largement adopté mardi dernier, par 155 voix contre 32 (18 Front de Gauche, 10 EELV, 3 PS - dont 1 au groupe RDSE -, 1 MdP), l'autorisation pour le gouvernement de décider par ordonnances de la manière dont les conseillers prud'hommes seront nommés, et a donc entériné la suppression des élections prud'homales.
C'est là une bien triste nouvelle pour la démocratie sociale en France, car après cela, il est malheureusement fort peu probable de voir en deuxième lecture l'Assemblée Nationale rejeter ce texte, alors qu'il y a déjà été adopté en première lecture.

On notera que les débats au cours de la discussion parlementaire ont donné à Michel Sapin l'occasion de se montrer d'une hypocrisie absolument lamentable. Lui qui, du temps où il était encore ministre du travail, avait piloté ce texte en avançant précisément comme prétexte le faible taux de participation (25% aux prud'homales de 2008), puisque ses contradicteurs ont pointé du doigt que les élections des Chambres de Commerce ne dépassent pas 20% de participation, ou encore que les élections professionnelles, qui depuis 2008 (avec une élection spécifique pour les salariés agricoles et une pour les salariés de TPE) servent à mesurer la représentativité syndicale sur laquelle le gouvernement veut fonder la nomination des conseillers prud'hommes en remplacement des élections prud'homales, n'ont réunit que 600 000 salariés de plus que les élections prud'homales, il a soudainement tourné casaque !

Désormais, le taux d'abstention n'est plus du tout la raison de la suppression des prud'homales, voyons. Cette raison, soudainement, est devenue la volonté du gouvernement de manifester sa confiance aux organisations syndicales représentatives !
Organisations syndicales représentatives qui sont majoritairement contre la suppression des élections prud'homales : la CGT, FO et la CFE-CGC, toutes opposées à cette suppression, même après la collation opaque et invérifiable des résultats des élections professionnelles opérée par le ministère du travail, représentent à elles trois 52,14% des suffrages exprimés, et 59,63% si on ne prend en compte que les seuls suffrages portés sur les organisations ayant franchi le seuil de représentativité nationale. Curieuse manière de manifester sa confiance aux syndicats que d'aller contre leur volonté et de nier le bien-fondé de leurs objections.

Ceci ne fait que confirmer une fois encore que, non, décidément, ce gouvernement n'est même pas social-démocrate, puisqu'il n'applique les méthodes de la sociale-démocratie (auxquelles nous nous opposons par ailleurs, en bons républicains socialistes) que lorsque leur application ne peut menacer que les intérêts des seuls travailleurs, et qu'il recourt dans toutes les autres occasions à la décision étatique. Il s'agit d'un gouvernement libéral, utilisant les méthodes de la brutalité et de la contrainte du libéralisme, jamais aussi favorable à la liberté que lorsqu'elle consiste à opprimer les faibles, et jamais aussi déterminé à détruire les rentes que lorsqu'elles permettent de les préserver de la rapacité des puissants. Un "principe de défaveur" systématique à l'encontre des travailleurs qui contraste singulièrement avec la manière de traiter le grand patronat.

 

Car comme toujours, à République et Socialisme, nous n'oublions pas l'autre versant des élections prud'homales, celles portant sur le collège employeurs. Michel Sapin a vanté non sans se rengorger une mystérieuse nouvelle méthode de mesure de la représentativité des organisations patronales. "Mystérieuse", car rien encore n'en a été clairement présenté si ce n'est qu'elle sera mesurée par le seul nombre d'entreprises adhérentes et non par des votes des employeurs en faveur de représentants.
Or cette manière de mesurer la représentativité des employeurs permet de passer par pertes et profits un événement fondamental qui a bouleversé, depuis le début des années 2000, le paysage de la représentativité patronale. Sans qu'à aucun moment il en soit fait état dans les grands médias, 11% en 2001 et 20% en 2008 des patrons qui ont pris part aux élections prud'homales ont voté en faveur des listes présentées par les entrepreneurs de l'économie sociale et solidaire. Bien au-delà du seul secteur de l'ESS, ce sont donc des milliers de patrons qui ont refusé de voter en faveur des listes communes présentées par le Medef, la CGPME et l'UPA. Notons également qu'en 2008, près de 8% des suffrages se sont portés sur des listes autonomes de la CGPME et de l'UPA, dans les circonscriptions sociales dans lesquelles les responsables locaux de ces organisations ont refusé de faire liste commune avec le Medef. Pour ce dernier, ces élections prud'homales ont été un désaveu inédit avec seulement 72% des suffrages, les listes menées par le CNPF puis le Medef ayant obtenu, de 1979 à 1997, quasi systématiquement plus de 90% des voix et n'ayant eu à subir que la concurrence d'organisations éphémères encore plus ultralibérales que lui.

Or, en se fondant sur les seules entreprises adhérentes pour déterminer la représentativité des organisations patronales, le gouvernement offre sur un plateau au Medef le bénéfice de sa rente indue de "représentant des patrons". En effet, étant, des quatre organisations patronales représentatives, la seule à ne pas se délimiter à une catégorie particulière d'employeurs (les PME pour la CGMPE, les artisans pour l'UPA, les entreprises de l'ESS pour l'AEES), il est l'organisation patronale dont il est le plus difficile de contrôler l'exactitude du nombre d'entreprises adhérentes qu'il avance officiellement.
Sa situation officielle de seule organisation représentant les employeurs au sens générique ("officielle", car officieusement, il ne défend les intérêts que du seul grand patronat) lui conférait déjà une rente de situation médiatique indue autant qu'insupportable ; voilà qu'elle lui fournit également le moyen de se faire plus gros qu'il est.

 

Une faveur accordée par un gouvernement décidément terriblement "compréhensif" envers le Medef, au moins autant qu'il est sourd aux sollicitations des travailleurs et des syndicats.

 

Alexis Martinez, République et Socialisme 77

 

PS :

Les noms des 32 sénateurs qui se sont opposés à cette odieuse attaque contre la démocratie sociale :

  • du Front de Gauche : Éliane Assassi, Marie-France Beaufils, Michel Billout, Éric Bocquet, Jean-Pierre Bosino, Laurence Cohen, Cécile Cukierman, Annie David, Michelle Demessine, Évelyne Didier, Christian Favier, Thierry Foucaud, Brigitte Gonthier-Maurin, Pierre Laurent, Michel Le Scouarnec, Christine Prunaud, Paul Vergès, Dominique Watrin
  • d'Europe Écologie - Les Verts : Leila Aïchi, Aline Archimbaud, Esther Benbassa, Marie-Christine Blandin, Corinne Bouchoux, Ronan Dantec, Jean Desessard, André Gattolin, Joël Labbé, Jean-Vincent Placé
  • du Parti Socialiste : Jean-Pierre Godefroy et Marie-Noëlle Lienemann (groupe Socialiste), Pierre-Yves Collombat (groupe RDSE)
  • du Mouvement des Progressistes : Robert Hue

Les autres, par leur vote pour (PS, UDI) ou leur abstention (PRG, UMP, divers droite non inscrits), ont donné carte blanche au gouvernement pour mener à bien son projet destructeur et antisocial. Le droit du travail, trop souvent violé malgré les coups de rabots successifs qu'il subit depuis dix ans, constitue pour les 24 millions de salariés que compte la France un élément fondamental de leur vie quotidienne. En choisissant leurs défenseurs, les salariés disposent au moins d'un minimum de prise sur cet aspect de leur vie. Leur ôter cela, c'est condamner les Conseils de Prud'homme à plus de confidentialité encore, jusqu'à ce que le peu de recours déposés devant eux justifie à son tour leur suppression, mettant du même coup fin aux rares possibilités pour les salariés de pouvoir faire valoir leurs droits.

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