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22/10/2014

MEAUX : le Front de Gauche demande un audit financier sur la gestion de la commune [article 77info.fr]

Retrouvez l'interview de Christèle Roussel, conseillère municipale Front de Gauche de Meaux, à 77FM sur le site 77info.fr. L'élue demande un audit financier de la gestion des comptes municipaux. Bien que rebondissant sur le recours à l'entreprise Bygmalion dans le cadre de prestation de communication, l'objectif principal n'en est cependant pas de vérifier l'honnêteté des comptes ni de découvrir d'éventuelles malversations, mais d'offrir une vision globale du fonctionnement de la gestion municipale afin de permettre aux Meldois d'en connaître les réalités, Mme Roussel affirmant la nécessité d'un effort de communication pour permettre d'en rendre les résultats accessibles facilement à tous.

Une démarche de transparence et d'information des citoyens que nous ne pouvons que saluer.

19/10/2014

Pourquoi il est inique de remplacer les élections prud'homales par une désignation par les syndicats au prorata de la représentativité syndicale

Conseil de prud'hommes.jpgSuite à la publication de ma précédente note, qui a battu tous les records de fréquentation du blog de République et Socialisme en Seine-et-Marne, ce qui me réjouis, j'ai eu affaire à plusieurs retours de personnes s'interrogeant avec la plus grande sincérité sur le pourquoi du caractère inique de la suppression des élections prud'homales et de leur remplacement par une désignation par les syndicats au prorata de la représentativité syndicale. Ces interrogations, si elles m'ont surpris, sont néanmoins légitimes et méritent des réponses.

 

Commençons donc d'abord par démonter les trois arguments avancés par le gouvernement pour justifier sa mesure.

 

1) "La participation aux élections prud'homales est trop peu élevée"

 

L'argumentaire du gouvernement :

Avec un peu moins de 25% de participation dans le collège salariés en 2008, les élections prud'homales ont connu un minimum historique de participation. La participation baisse de manière continue à chaque consultation, ainsi la légitimité démocratique des Conseils de Prud'hommes est entamée et il est au contraire bien plus juste que les syndicats nomment leurs membres en fonction de leur représentativité.

 

Pourquoi c'est du pipeau :

D'une part, si la participation aux élections prud'homales est en effet en baisse continue depuis 1979, on peut estimer que cela provient du fait que les Conseils de Prud'hommes sont chroniquement sous-dotés, qu'ils ne disposent que de peu de moyens pour assurer la publicité de leur existence, de leur rôle et de leur action, et que l'élection prud'homale elle-même est organisée suivant des modalités qui rendent difficiles la participation (il faut se rendre en préfecture en journée de travail, donc avoir fait la démarche de demander une demi-journée de congé à son employeur, qui est théoriquement obligé de l'accorder mais les viols de cette obligation légale sont légion dans les PME/TPE).

D'autre part, si le faible taux de participation aux élections prud'homales justifie leur disparition au prétexte de la perte de légitimité, pourquoi les remplacer par un dispositif reposant sur une consultation... à laquelle la participation est à peine supérieure ? En effet, la représentativité syndicale est, depuis 2008, calculée sur la base de trois élections, qui sont les élections professionnelles, les élections aux Chambres d'Agriculture (collèges salariés uniquement, donc 3A et 3B) et une élection spécifiquement créée pour les salariés des TPE. Or la participation à l'élection TPE n'a été que de 10%, celle des collèges salariés à l'élection des Chambres d'Agriculture que de 16%, et celle aux élections professionnelles que de 29%. Le ministère du travail, lors de la publication des résultats de l'audience syndicale a poussé le cynisme jusqu'à indiquer que ces consultations avaient réunit "plus de suffrages qu’aux élections prud’homales"... sans préciser le nombre de suffrages supplémentaires enregistrés. Et pour cause : ce sont seulement 695 773 voix de plus qu’aux élections prud’homales de 2008 qui ont fondé l’audience syndicale mesurée et donc la représentativité syndicale. Ceci, je le rappelle, alors que les élections professionnelles disposent d’une publicité autrement plus importante que les élections prud’homales et de conditions de vote bien plus simples (vote sur le lieu de travail).

 

2) "Le coût des élections prud'homales est trop élevé"

 

L'argumentaire du gouvernement :

Les élections prud'homales de 2008 ont coûté près de 100 millions d'euros, c'est beaucoup trop au regard de la participation ; en ces temps de disette budgétaire, il faut sacrifier des dispositifs inutilement coûteux.

 

Pourquoi c'est du pipeau :

D'abord, on peut à bon droit estimer que la démocratie sociale mérite bien qu'on y consacre une somme suffisante, d'autant que les élections prud'homales sont les seules élections sociales à l'échelon national.

Ensuite, vu la taille du dispositif, le coût n'en est pas excessif : 100 millions d'euros en 2008, tandis que les élections européennes de 2009 et les élections régionales de 2010, pour prendre l'exemple de deux élections proches des dernières prud'homales et où les foules ne se sont pas déplacées, ont coûté respectivement 120 et 136 millions d'euros, ce n'est pas un coût disproportionné.

Enfin, voir le gouvernement avancer la nécessité d'économiser 100 millions d'euros alors même que le CICE représente un manque à gagner de 20 milliards d'euros par an, et que la prise en charge des cotisations sociales familiales qui restaient encore payées par les entreprises représente, elle, plus de 10 milliards d'euros par an, c'est quelque peu fort de café. On peut trouver 30 milliards par an pour les entreprises, mais 100 millions pour les défenseurs du droit du travail, c'est excessif ? C'est de la mauvaise foi insigne.

 

3) "Cette mesure est une marque de confiance envers les syndicats"

 

L'argumentaire du gouvernement :

Certes, la suppression des élections prud'homales ôtera aux Conseils de Prud'hommes leur légitimité démocratique, mais cela sera compensé par la nouvelle légitimité que constitue la nomination par les syndicats, dont nous entendons bien faire de véritables partenaires institutionnels en leur reconnaissant une capacité à décider en matière sociale ; du coup, en leur confiant le soin de nommer les conseillers prud'homaux, c'est une marque de confiance qui leur est manifestée.

 

Pourquoi c'est du pipeau :

En premier lieu, la nomination par les syndicats ne constitue pas une légitimité équivalente à la légitimité démocratique. En effet, la représentativité syndicale est, logiquement, la base à partir de laquelle les syndicats peuvent disposer de la capacité à négocier des accords, qu'il s'agisse d'accords nationaux interprofessionnels, d'accords de branche ou d'accords d'entreprise. En aucun cas il ne s'agit de conférer par ce biais aux syndicats un rôle de prise en charge de l'ensemble de la vie en entreprise, donc notamment le rôle de défenseurs du droit du travail.

En second lieu, les syndicats représentatifs au niveau national sont eux-mêmes majoritairement opposés à cette mesure ! En effet, la CGT, FO et la CFE-CGC s'y opposent toutes trois. Or, elles représentent, d'après les chiffres mêmes de l'audience syndicale, près de 60% des suffrages exprimés qui se sont portés sur les seules organisations ayant franchi le seuil des 7% de la représentativité nationale. Si l'on prend en considération l'ensemble des suffrages exprimées, elles demeurent majoritaires (un peu plus de 52% des suffrages), et il faudrait encore y rajouter les suffrages réunis par Solidaires et les autres organisations opposées à cette mesure. Donc la "marque de confiance" que le gouvernement entend "manifester" consiste à aller contre la volonté exprimée d'organisations réunissant une large majorité de la représentativité syndicale.

En dernier lieu, il est pour le moins surprenant de voir surgir un tel argument provenant d'un gouvernement qui a manifesté à de nombreuses reprises déjà son profond mépris pour les objections et les contestations à ses mesures issues des rangs syndicaux. Son attitude depuis le début consiste à ne prendre en compte les positions syndicales que quand elles rejoignent les siennes. Dès lors, la prétention à vouloir faire des syndicats des partenaires décisionnaires et non plus de simples interlocuteurs est proprement ridicule.

 

Ces trois arguments étant à présent totalement démontés, passons ensuite à l'explication du caractère inique de ce remplacement.

 

Les élections prud’homales ne visent pas à élire des représentants. Ce sont des élections judiciaires, pour élire des juges d’une juridiction de premier degré (comme les Tribunaux de Commerce, les Tribunaux d’Instance et les Tribunaux de Grande Instance), en l’occurrence la juridiction compétente pour juger les litiges en matière de droit du travail. Il n’y a donc aucune raison de considérer les Conseillers Prud’hommes comme des représentants, ni a fortiori que les salariés qui votent pour un Comité d’Entreprise (qui peut être élu sur des choses aussi étrangères au droit du travail que l’obtention d’un chéquier de tickets restaurants) le font pour les mêmes raisons qu’ils voteraient pour les défenseurs du droit du travail.
Et d’ailleurs l’écart entre le nombre de comités d'entreprise et de délégués du personnel d’étiquette CFDT (par exemple) et les suffrages obtenus par la même CFDT aux élections prud’homales en témoigne : si la CFDT talonne la CGT en termes de représentants dans les entreprises, en revanche, elle s'est faite largement dominer par cette dernière à chaque élection prud’homale. Tout simplement car nombre de salariés estiment manifestement que, si les représentants CFDT obtiennent de leurs directions des dispositions et avantages satisfaisants et donc qu'on peut leur faire confiance pour cela, les syndicalistes CFDT ne sont pas forcément pour autant de bons défenseurs du droit du travail, et qu’au contraire les syndicalistes CGT sont autrement plus rigoureux et efficaces en la matière.

Que dirions-nous si, sur la base du vote aux élections municipales, on chargeait les partis ayant franchi un certain seuil global au niveau national de nommer au prorata des voix obtenues les députés à l’Assemblée Nationale ? Nous dirions probablement qu’il est illégitime de déduire du résultat d’une élection particulière avec ses enjeux propres la volonté des électeurs concernant de toutes autres fonctions concernant de tous autres enjeux et nécessitant leur propre élection.
Et bien c’est la même chose ici : de la même manière qu’il y a une différence entre le rôle d’un maire et celui d’un député, qui fait que les suffrages portés sur une étiquette dans le cadre des élections municipales ne répondent pas aux mêmes enjeux que les suffrages portés sur la même étiquette dans le cadre des élections législatives, il y a une différence entre le rôle d’un représentant du personnel et celui d’un conseiller prud’hommes, qui fait que les suffrages portés sur une étiquette lors des élections professionnelles ne répond pas aux mêmes enjeux que les suffrages portés sur la même étiquette lors des élections prud'homales.

 

S'ajoute également à cela le danger que fait peser sur la pérennité de l'existence des Conseils de Prud'hommes la suppression des élections prud'homales. En effet, les élections prud'homales étaient jusqu'à présent le principal biais par lequel les Conseils de Prud'hommes pouvaient faire la publicité de leur existence, de leur rôle et de leur action. Les supprimer, c'est supprimer le dernier lien existant entre les salariés et les juridictions du droit du travail. Il est malheureusement à redouter que dès lors la fréquentation des Conseils de Prud'hommes baisse de manière vertigineuse, apportant du même coup aux partisans de leur suppression pure et simple un argument en or : celui de l'inutilité.

 

Mentionnons également un fait peu connu et qui, à lui seul, rend inique ce remplacement : le fait que les stagiaires, les retraités, les chômeurs et les salariés récents se retrouvent de fait exclus du dispositif de choix des conseillers prud’homaux.

En effet, autant les stagiaires, les chômeurs et les retraités depuis moins de 10 ans avaient le droit de voter aux élections prud’homales (sur autorisation préfectorale), autant dans la mesure de l’audience syndicale, ils n’ont à aucun moment les moyens de s’exprimer puisque ne pouvant pas voter aux élections professionnelles. On parle pourtant là de décider des défenseurs du droit du travail, droit auquel les stagiaires sont soumis, auquel les chômeurs seront soumis dès qu’ils auront retrouvé un emploi, et auquel les retraités récents peuvent être soumis à nouveau s’ils décident de reprendre un emploi (par exemple dans le cadre d’un contrat de génération).
De la même manière, les salariés depuis moins de 3 mois dans l’entreprise ne peuvent pas voter aux élections professionnelles, disposition prise pour éviter les truquages trop flagrants desdites élections professionnelles de la part de certaines directions qui pratiquaient jusque dans les années 1980 des embauches massives de complaisance juste le temps d’élire un comité d’entreprise « jaune ». Pourtant, à eux comme aux autres salariés, le droit du travail s’applique, mais comme les stagiaires, les chômeurs et les retraités depuis moins de 10 ans, ils se retrouvent purement et simplement exclus du nouveau dispositif permettant de sélectionner les défenseurs du droit du travail.

 

Enfin, répondons à une remarque qui m'a été faite, consistant à demander en quoi une mesure consistant à "judiciariser les Conseils de Prud'hommes" serait négative.

Cette question, je pense, témoigne avant tout d'une certaine ignorance quant à ce que sont les Conseils de Prud'homme et à ce qu'est la réforme du gouvernement. Les Conseils de Prud'hommes sont déjà "judiciarisés" ; ils sont des juridictions de premier degré, comme les Tribunaux de Commerce, les Tribunaux des affaires de Sécurité Sociale, et les Tribunaux d'Instance et de Grande Instance. Et comme les Tribunaux de Commerce, les juges en sont élus par ceux qui sont concernés par leurs compétences. Si par "judiciariser" il est entendu "faire entrer dans l'ordre judiciaire", alors c'est d'ores et déjà le cas, et cette réforme n'y changera rien.

Si en revanche, par "judiciariser", on veut dire que les Conseils de Prud'hommes seraient composés de professionnels du droit, il convient de préciser deux choses :

  • d'abord, que droit du travail est une branche particulière du droit dont les seuls spécialistes à proprement parler sont les inspecteurs du travail, qui d'une part n'ont clairement pas le temps (ni les effectifs, ni les moyens) d'assurer une telle tâche, et qui d'autre part n'ont de toutes façons pas signé pour ça ;
  • ensuite, que ce n'est absolument pas ce qui est avancé par la réforme, puisque le gouvernement entend remplacer l'élection des conseillers prud'hommes par leur nomination par les syndicats, à proportion de la mesure de leur audience chez les salariés (audience mesurée par les élections professionnelles, les élections des chambres d'agricultures, et un nouveau scrutin spécifique pour les salariés de TPE), donc que les futurs conseillers prud'homaux ne seront, pas plus qu'auparavant, des professionnels du droit.

 

Alexis Martinez, République et Socialisme 77

18/10/2014

Au Sénat, union sacrée PS-droite pour supprimer les élections prud'homales !

En effet, c'est grâce à l'abstention de l'UMP et au vote pour de l'UDI, ceci alors que le PRG s'est abstenu, que le Sénat a largement adopté mardi dernier, par 155 voix contre 32 (18 Front de Gauche, 10 EELV, 3 PS - dont 1 au groupe RDSE -, 1 MdP), l'autorisation pour le gouvernement de décider par ordonnances de la manière dont les conseillers prud'hommes seront nommés, et a donc entériné la suppression des élections prud'homales.
C'est là une bien triste nouvelle pour la démocratie sociale en France, car après cela, il est malheureusement fort peu probable de voir en deuxième lecture l'Assemblée Nationale rejeter ce texte, alors qu'il y a déjà été adopté en première lecture.

On notera que les débats au cours de la discussion parlementaire ont donné à Michel Sapin l'occasion de se montrer d'une hypocrisie absolument lamentable. Lui qui, du temps où il était encore ministre du travail, avait piloté ce texte en avançant précisément comme prétexte le faible taux de participation (25% aux prud'homales de 2008), puisque ses contradicteurs ont pointé du doigt que les élections des Chambres de Commerce ne dépassent pas 20% de participation, ou encore que les élections professionnelles, qui depuis 2008 (avec une élection spécifique pour les salariés agricoles et une pour les salariés de TPE) servent à mesurer la représentativité syndicale sur laquelle le gouvernement veut fonder la nomination des conseillers prud'hommes en remplacement des élections prud'homales, n'ont réunit que 600 000 salariés de plus que les élections prud'homales, il a soudainement tourné casaque !

Désormais, le taux d'abstention n'est plus du tout la raison de la suppression des prud'homales, voyons. Cette raison, soudainement, est devenue la volonté du gouvernement de manifester sa confiance aux organisations syndicales représentatives !
Organisations syndicales représentatives qui sont majoritairement contre la suppression des élections prud'homales : la CGT, FO et la CFE-CGC, toutes opposées à cette suppression, même après la collation opaque et invérifiable des résultats des élections professionnelles opérée par le ministère du travail, représentent à elles trois 52,14% des suffrages exprimés, et 59,63% si on ne prend en compte que les seuls suffrages portés sur les organisations ayant franchi le seuil de représentativité nationale. Curieuse manière de manifester sa confiance aux syndicats que d'aller contre leur volonté et de nier le bien-fondé de leurs objections.

Ceci ne fait que confirmer une fois encore que, non, décidément, ce gouvernement n'est même pas social-démocrate, puisqu'il n'applique les méthodes de la sociale-démocratie (auxquelles nous nous opposons par ailleurs, en bons républicains socialistes) que lorsque leur application ne peut menacer que les intérêts des seuls travailleurs, et qu'il recourt dans toutes les autres occasions à la décision étatique. Il s'agit d'un gouvernement libéral, utilisant les méthodes de la brutalité et de la contrainte du libéralisme, jamais aussi favorable à la liberté que lorsqu'elle consiste à opprimer les faibles, et jamais aussi déterminé à détruire les rentes que lorsqu'elles permettent de les préserver de la rapacité des puissants. Un "principe de défaveur" systématique à l'encontre des travailleurs qui contraste singulièrement avec la manière de traiter le grand patronat.

 

Car comme toujours, à République et Socialisme, nous n'oublions pas l'autre versant des élections prud'homales, celles portant sur le collège employeurs. Michel Sapin a vanté non sans se rengorger une mystérieuse nouvelle méthode de mesure de la représentativité des organisations patronales. "Mystérieuse", car rien encore n'en a été clairement présenté si ce n'est qu'elle sera mesurée par le seul nombre d'entreprises adhérentes et non par des votes des employeurs en faveur de représentants.
Or cette manière de mesurer la représentativité des employeurs permet de passer par pertes et profits un événement fondamental qui a bouleversé, depuis le début des années 2000, le paysage de la représentativité patronale. Sans qu'à aucun moment il en soit fait état dans les grands médias, 11% en 2001 et 20% en 2008 des patrons qui ont pris part aux élections prud'homales ont voté en faveur des listes présentées par les entrepreneurs de l'économie sociale et solidaire. Bien au-delà du seul secteur de l'ESS, ce sont donc des milliers de patrons qui ont refusé de voter en faveur des listes communes présentées par le Medef, la CGPME et l'UPA. Notons également qu'en 2008, près de 8% des suffrages se sont portés sur des listes autonomes de la CGPME et de l'UPA, dans les circonscriptions sociales dans lesquelles les responsables locaux de ces organisations ont refusé de faire liste commune avec le Medef. Pour ce dernier, ces élections prud'homales ont été un désaveu inédit avec seulement 72% des suffrages, les listes menées par le CNPF puis le Medef ayant obtenu, de 1979 à 1997, quasi systématiquement plus de 90% des voix et n'ayant eu à subir que la concurrence d'organisations éphémères encore plus ultralibérales que lui.

Or, en se fondant sur les seules entreprises adhérentes pour déterminer la représentativité des organisations patronales, le gouvernement offre sur un plateau au Medef le bénéfice de sa rente indue de "représentant des patrons". En effet, étant, des quatre organisations patronales représentatives, la seule à ne pas se délimiter à une catégorie particulière d'employeurs (les PME pour la CGMPE, les artisans pour l'UPA, les entreprises de l'ESS pour l'AEES), il est l'organisation patronale dont il est le plus difficile de contrôler l'exactitude du nombre d'entreprises adhérentes qu'il avance officiellement.
Sa situation officielle de seule organisation représentant les employeurs au sens générique ("officielle", car officieusement, il ne défend les intérêts que du seul grand patronat) lui conférait déjà une rente de situation médiatique indue autant qu'insupportable ; voilà qu'elle lui fournit également le moyen de se faire plus gros qu'il est.

 

Une faveur accordée par un gouvernement décidément terriblement "compréhensif" envers le Medef, au moins autant qu'il est sourd aux sollicitations des travailleurs et des syndicats.

 

Alexis Martinez, République et Socialisme 77

 

PS :

Les noms des 32 sénateurs qui se sont opposés à cette odieuse attaque contre la démocratie sociale :

  • du Front de Gauche : Éliane Assassi, Marie-France Beaufils, Michel Billout, Éric Bocquet, Jean-Pierre Bosino, Laurence Cohen, Cécile Cukierman, Annie David, Michelle Demessine, Évelyne Didier, Christian Favier, Thierry Foucaud, Brigitte Gonthier-Maurin, Pierre Laurent, Michel Le Scouarnec, Christine Prunaud, Paul Vergès, Dominique Watrin
  • d'Europe Écologie - Les Verts : Leila Aïchi, Aline Archimbaud, Esther Benbassa, Marie-Christine Blandin, Corinne Bouchoux, Ronan Dantec, Jean Desessard, André Gattolin, Joël Labbé, Jean-Vincent Placé
  • du Parti Socialiste : Jean-Pierre Godefroy et Marie-Noëlle Lienemann (groupe Socialiste), Pierre-Yves Collombat (groupe RDSE)
  • du Mouvement des Progressistes : Robert Hue

Les autres, par leur vote pour (PS, UDI) ou leur abstention (PRG, UMP, divers droite non inscrits), ont donné carte blanche au gouvernement pour mener à bien son projet destructeur et antisocial. Le droit du travail, trop souvent violé malgré les coups de rabots successifs qu'il subit depuis dix ans, constitue pour les 24 millions de salariés que compte la France un élément fondamental de leur vie quotidienne. En choisissant leurs défenseurs, les salariés disposent au moins d'un minimum de prise sur cet aspect de leur vie. Leur ôter cela, c'est condamner les Conseils de Prud'homme à plus de confidentialité encore, jusqu'à ce que le peu de recours déposés devant eux justifie à son tour leur suppression, mettant du même coup fin aux rares possibilités pour les salariés de pouvoir faire valoir leurs droits.