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18/11/2014

Une nouvelle attaque du gouvernement contre les Prud'hommes en préparation !

Justice.jpgAprès avoir été adopté par le Sénat grâce à l'alliance objective entre le PS et la droite, le projet de loi autorisant le gouvernement à remplacer par ordonnance les élections prud'homales par une nomination des conseillers prud'hommes par les organisations syndicales au prorata de leur audience nationale mesurée arrive jeudi 20 novembre en lecture à l'Assemblée Nationale. La Commission des Affaires Sociales de l'Assemblée Nationale ayant adopté le texte voté par le Sénat sans y apporter de modification, il est à prévoir que l'examen de ce texte à l'Assemblée Nationale aboutisse à son adoption tel quel. Sans faire preuve d'un défaitisme injustifié, nous pouvons d'ores et déjà affirmer que les élections prud'homales ont vécu.
Ainsi, la première étape vers la suppression pure et simple des éléments de justice sociale en France s'apprête à être franchie.

Cette nouvelle, déjà déplorable, se double d'une autre : le gouvernement semble décidé à ne pas attendre plus longtemps le franchissement d'une nouvelle étape dans la destruction de la justice sociale !
En effet, comme le révèle L'Humanité, qui a eu accès au pré-projet de loi et le met à la disposition de ses lecteurs, un nouveau projet de loi est en préparation, qui attaque directement les prérogatives et les compétences des Conseils de Prud'hommes. Ce futur projet de loi prévoie rien moins que de déjudiciariser le plus possible le règlement des litiges liés au droit du travail. L'esprit en est clair et explicite : favoriser systématiquement la conclusion d'accords transactionnels entre employeur et salarié, afin que diminue le nombre de salariés allant en justice pour demander réparation des préjudices subis par le non respect du Code du travail. Plusieurs mécanismes favorisent cette logique dans le pré-projet de loi que L'Humanité s'est procurée.
La transformation des bureaux de conciliation en bureaux de conciliation et d'orientation, qui s'accompagne d'une extension de leur capacité à établir le règlement des litiges - disposition qui ne se justifie pas par un manque de conciliation : les Conseils de Prud'hommes sont en effet, depuis plus de 30 ans, les juridictions de l'ordre judiciaire pour lesquelles le taux de conciliation est le plus élevé -, serait quasi anodine s'il n'y avait pas l'établissement en parallèle d'un barème "fixé par décret en fonction de l'ancienneté du salarié" des indemnités que le salarié peut obtenir en cas de condamnation de l'employeur. En effet, la mise en place d'un tel barème, outre qu'elle dénierait aux juges l'appréciation du préjudice subi, permettrait à des employeurs particulièrement cyniques de prévoir à l'avance ce qu'il leur en coûterait de ne pas respecter le Code du travail, et donc de prévoir la provision correspondante avant, par exemple, d'entreprendre des licenciements abusifs. Dès lors, les salariés n'auraient plus intérêt à préférer une action en justice à un accord transactionnel avec l'employeur, et en cas d'action déposée devant les Prud'hommes, à préférer un jugement à une conciliation.

Ce projet poursuit l'agenda global d'une élimination pure et simple des Conseils de Prud'hommes. L'exigence de formation des conseillers prud'homaux sous peine de démission, qui sera à n'en pas douter présentée comme une mesure propre à améliorer l'efficacité des Conseils de Prud'hommes, remplace une obligation pour l'état d'en assurer l'organisation et le financement, et il est fort à craindre que le cadre de cette formation reprenne celui préconisé par le rapport Lacabarats de juillet dernier, qui est la principale inspiration du texte, à savoir une formation purement juridique confiée exclusivement à des magistrats professionnels, pouvant même faire l'objet d'une validation pour autoriser la prise de fonction, ceci au détriment des spécificités du droit du travail, dont les normes et principes généraux diffèrent des autres codes juridiques. Nul besoin d'être devin pour voir venir les objectifs en termes de rendement qui seraient retenus par le gouvernement pour juger de l'efficacité et donc de l'utilité des Conseils de Prud'hommes. Pourtant, rien n'est proposé pour mettre fin à la situation introduite en 2008 de l'addition des chefs de demande, qui fait que 80% des décisions des Conseils de Prud'hommes sont, structurellement, susceptibles d'appel.
En organisant les conditions de la désertion des Conseils de Prud'hommes, en n'augmentant ni leur nombre de personnels ni leurs moyens alors qu'ils sont continuellement sous-dotés et qu'un quart d'entre eux ont été supprimés, en accroissant les contraintes de temps qui limitent leur capacité d'examen des demandes alors même que la durée des jugements est l'un des principaux reproches qui leur est fait, le gouvernement empêche structurellement que les Conseils de Prud'hommes puissent répondre aux exigences d'efficacité qu'il exige d'eux. Un bon moyen pour s'assurer d'un prétexte pour, par réformes successives, leur ôter leurs compétences, jusqu'à finir par les éliminer purement et simplement.

Grâce au rapport Marshall de décembre 2013 et au rapport Lacabarats de juillet 2014, nous savons d'ores et déjà quel est l'objectif du gouvernement. Reste à déterminer quel sera le coup suivant porté aux Conseils de Prud'hommes :
- s'agira-t-il de l'antienne de "l'échevinage", c'est-à-dire l'introduction de juges professionnels en leur sein ? Mettant ainsi fin au principe de juridictions paritaires, il préparerait la fusion future avec les Tribunaux d'Instance au nom de l'inutile redondance des juridictions civiles.
- ou bien encore de la complexification de l'introduction des demandes ? En introduisant des subtilités et des contraintes nouvelles, elle permettrait de restreindre encore l'accès des salariés (à l'origine de plus de 99% des demandes) à la juridiction.
- à moins qu'il s'agisse de la recomposition du Conseil Supérieur de la Prud'homie ? Désormais chargé d'édicter un code de déontologie dont le contenu sera encadré par décret, y introduire directement des hauts fonctionnaires et des magistrats professionnels serait un bon moyen de s'assurer que les spécificités du Code du Travail comme des Conseils de Prud'hommes soient des motifs à sanction voire à démission des conseillers prud'hommes.

En tous les cas, le détricotage des Conseils de Prud'hommes se poursuit, et ce gouvernement semble décidé à prendre, dans cette oeuvre commune des gouvernements successifs depuis bientôt 15 ans, une part majeure. Ils sont pourtant essentiels pour permettre aux salariés de disposer d'une garantie de leurs droits. Ne laissons pas faire cela sans réagir ! Mobilisons-nous, avec nos syndicats, avec nos partis, interpellons nos députés et sénateurs, faisons connaître les intentions du gouvernement et leurs conséquences autour de nous !

 

Alexis Martinez, membre du Conseil National de République et Socialisme

17/11/2014

Entretien de Gérard Filoche avec L'Humanité sur les Prud'hommes et le Code du travail

Le 10 novembre, L'Humanité interrogeait Gérard Filoche, ancien inspecteur du travail, membre du Bureau National du PS, membre du courant Maintenant la Gauche, directeur de rédaction de la revue Démocratie & Socialisme. Interrogé sur les Conseils de Prud'hommes, la suppression prochaine (passage du texte à l'Assemblée Nationale le 20 novembre) des élections prud'homales et le Code du travail, il a livré des réponses éclairantes témoignant de l'importance pour les millions de salariés de notre pays de préserver la démocratie sociale et de l'étendre, contrant vivement les faux arguments des libéraux.

 

Première partie : ce qu'il faut savoir sur les Conseils de Prud'hommes

 

Deuxième partie : supprimer les élections prud'homales est une atteinte à la démocratie

 

Troisième partie : il faut défendre le Code du travail comme la prunelle de nos yeux

13/11/2014

Liste des manifestations du 15

Retrouvez la liste et la carte des manifestations du 15 novembre à travers la France sur le site du Collectif 3A.

07/11/2014

70ème anniversaire de la Libération : 3 soirées documentaires/débat dans le 77

Alors que nous fêtons cette année le 70ème anniversaire de la Libération, le gouvernement poursuit le détricotage des acquis sociaux obtenus grâce à l'engagement sans faille dans la Résistance de très nombreux militants progressistes, notamment communistes. Afin de contribuer, à son échelle, à la lutte contre les régressions sociales et les déformations historiques, le PCF des cantons de Torcy et de Noisiel organise trois soirées de débat autour de la projection de trois documentaires portant sur la Résistance et le programme du Conseil National de la Résistance.

 

A l’heure d’un acharnement sans précédent contre notre système de protection sociale et contre les droits des salariés sous réserve « d’économies » et de « compétitivité », mais aussi d’une réécriture toujours plus poussée de notre histoire sociale et politique, il nous est apparu urgent de rétablir, à notre niveau, certaines vérités.

C’est pourquoi, à l’occasion de la commémoration du 70e anniversaire de la Libération, nous proposons du 13 nov. au 2 déc. un cycle de trois projections de documentaires suivies de débats, à Torcy, Noisiel-Lognes et Bussy-Saint-Georges, sur le thème de la Résistance et du programme du CNR mis en œuvre à la Libération (voir l’invitation en pièce-jointe).

Nous invitons le plus grand nombre à participer à ces soirées s’inscrivant dans la défense et la revendication des nos acquis sociaux, payés au prix fort par les générations précédentes, et à relayer très largement cette invitation autour de vous.


Rappel des dates :

  • jeu. 13 nov. 20h, Petit-Théâtre de l’Arche à TORCY : « Les Jours Heureux » de Gilles Perret
  • mer. 19 nov. 20h, salle du Buisson St. Antoine à NOISIEL : « La traque de l’affiche Rouge » de Jorge Amat
  • mar. 2 déc. 20h, salle Lucie Aubrac à BUSSY-St.-GEORGES : « Faire quelque chose » de Vincent Goubet

 

Ci-joint, le document d'invitation, avec résumé des trois documentaires.

Invitation Projections-débats.pdf

 

 

 

03/11/2014

Le samedi 15 novembre : dans la rue contre le budget !

À l'appel du Collectif 3A (Alternative À l'Austérité), mobilisation le samedi 15 novembre contre le budget 2015, qui accroît l'austérité et attaque les services publics et la Sécurité Sociale.

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