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02/12/2013

Suppression des élections prud’homales : une atteinte inacceptable à la démocratie sociale !

Communiqué de République et Socialisme, lundi 2 décembre 2013

 

Nicolas Sarkozy avait diminué d’un quart le nombre des conseils de prud’hommes, il avait repoussé d’un an leur élection, mais il n’avait pas osé la supprimer... Le ministre du travail envisage de supprimer les élections prud’homales après 2015.

Après avoir piétiné le droit du travail avec l’ANI de janvier dernier, en pleine casse de l’inspection du travail par Michel Sapin, le gouvernement s’attaque à la démocratie sociale, pilier de la République sociale.

 

Les conseils de prud’hommes défendent les droits des salariés. Supprimer la dernière élection sociale libre et démocratique à l’échelon national, c’est priver les travailleurs du choix de leurs défenseurs. Un recul terrible, une atteinte inacceptable à la démocratie sociale !

 

En cause ? L’abstention trop importante. Qu’attend donc le gouvernement pour supprimer les élections européennes, régionales et législatives, dans ces conditions ?

 

Invoquer comme motif leur coût est honteux. C’est une provocation dirigée contre tous les salariés de notre pays ! Le coût des élections prud’homales n’est que de 100 millions d’euros, tandis que le CICE (Crédit d’Impôts Compétitivité Emploi) coûte chaque année 20 milliards d’euros à l’état, et que le coût de la fraude fiscale est évalué à 50 milliards d’euros par an.

 

Si l’abstention gêne réellement le gouvernement, Au gouvernement de faire en sorte que la participation augmente en améliorant l’information des salariés et les conditions de tenue de ces élections

 

Au lieu de quoi, il remplace le libre choix de leurs défenseurs par les salariés par une désignation par les syndicats au prorata d’une « représentativité » mesurée par les élections professionnelles. Or celles-ci se déroulent sur quatre ans pour un renouvellement complet des CE et DP, les directions transmettent des résultats bourrés d’erreurs, voire truqués, sans aucun moyen de vérification, et leur collation se fait par le ministère du travail sans contrôle possible

 

La suppression des élections prud’homales tombe de plus à pic pour permettre au Medef de conserver sa position alors que 30% des patrons ont voté en 2008 pour d’autres listes que les listes communes du Medef, de la CGPME et de l’UPA, ce qui est inédit depuis trente ans.

 

Cette mesure ne vise que deux choses : conserver au Medef sa place, aujourd’hui menacée, d’organisation représentative privilégiée du patronat, et imposer au forceps parmi les syndicats la domination d’un « bloc réformiste » minoritaire dans les faits.

 

C’est une manœuvre, une confiscation caractérisée des droits des salariés, que le gouvernement compte imposer à sa propre majorité récalcitrante en l’adoptant par ordonnances !

 

République et Socialisme membre du Front de gauche revendique au contraire un renforcement et une reconnaissance élargie, en particulier dans les PME TPE, du droit syndical et des tribunaux prud’homaux et appelle les salariés à résister à cette attaque en se solidarisant avec leurs syndicats et en interpellant massivement la majorité parlementaire et le gouvernement.

01/12/2013

NON à la suppression des élections prud’homales !

Tract édité par République et Socialisme et distribué à l'occasion de la marche du 1er décembre pour la révolution fiscale.

Nicolas Sarkozy a supprimé un quart des conseils de prud’hommes, il a repoussé d’un an leur élection, il n’est pas allé jusqu’à la supprimer... Ce que la droite n’a pas osé, le gouvernement veut le faire !

Adoption de l’ANI, casse de l’inspection du travail, à présent suppression des élections prud’homales : le gouvernement détruit le droit social !

 

Suppression des élections prud’homales : une atteinte inacceptable à la démocratie sociale !

 

Les conseils de prud’hommes défendent les droits des salariés. Supprimer la dernière élection sociale libre et démocratique, c’est priver les travailleurs du choix de leurs défenseurs.

La légitimité des Conseils de Prud’hommes est renforcée par l’élection par leurs pairs. Il faut maintenir ces élections !

Par quoi le gouvernement veut-il remplacer les élections ? Par une désignation sur la base de la « représentativité » syndicale par les élections professionnelles. Un dispositif opaque et douteux :

  • des élections réparties sur 4 ans
  • des résultats transmis par les directions sans aucune vérification
  • une collation par le ministère sans aucun contrôle

 

République et Socialisme membre du Front de Gauche revendiquent au contraire un renforcement et une reconnaissance élargie, en particulier dans les PME/TPE, du droit syndical et des tribunaux prud’homaux.

Pour une vraie démocratie sociale, refusons la fin des élections prud’homales.