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01/12/2013

NON à la suppression des élections prud’homales !

Tract édité par République et Socialisme et distribué à l'occasion de la marche du 1er décembre pour la révolution fiscale.

Nicolas Sarkozy a supprimé un quart des conseils de prud’hommes, il a repoussé d’un an leur élection, il n’est pas allé jusqu’à la supprimer... Ce que la droite n’a pas osé, le gouvernement veut le faire !

Adoption de l’ANI, casse de l’inspection du travail, à présent suppression des élections prud’homales : le gouvernement détruit le droit social !

 

Suppression des élections prud’homales : une atteinte inacceptable à la démocratie sociale !

 

Les conseils de prud’hommes défendent les droits des salariés. Supprimer la dernière élection sociale libre et démocratique, c’est priver les travailleurs du choix de leurs défenseurs.

La légitimité des Conseils de Prud’hommes est renforcée par l’élection par leurs pairs. Il faut maintenir ces élections !

Par quoi le gouvernement veut-il remplacer les élections ? Par une désignation sur la base de la « représentativité » syndicale par les élections professionnelles. Un dispositif opaque et douteux :

  • des élections réparties sur 4 ans
  • des résultats transmis par les directions sans aucune vérification
  • une collation par le ministère sans aucun contrôle

 

République et Socialisme membre du Front de Gauche revendiquent au contraire un renforcement et une reconnaissance élargie, en particulier dans les PME/TPE, du droit syndical et des tribunaux prud’homaux.

Pour une vraie démocratie sociale, refusons la fin des élections prud’homales.