Ok

En poursuivant votre navigation sur ce site, vous acceptez l'utilisation de cookies. Ces derniers assurent le bon fonctionnement de nos services. En savoir plus.

04/12/2013

Pétition contre la suppression des élections prud'homales

Logo R&S-FdG Petit.jpgNicolas Sarkozy a supprimé un quart des conseils de prud’hommes, il a repoussé d’un an leur élection, il n’est pas allé jusqu’à la supprimer...

Ce que la droite n’a pas osé, le gouvernement veut le faire !



Je m’oppose à la suppression des élections prud’homales, atteinte inacceptable aux droits des salariés et immense recul de la démocratie sociale.

Supprimer la dernière élection sociale libre et démocratique à l’échelon national, c’est priver les travailleurs du choix de leurs défenseurs.

 

Évoquer son coût soi-disant trop élevé est honteux !

C’est une provocation dirigée contre tous les salariés de notre pays !

Le coût des élections prud’homales n’est que de 100 millions d’euros, alors que le CICE (Crédit d’Impôts Compétitivité Emploi) coûte chaque année 20 milliards d’euros à l’état, et que le coût de la fraude fiscale est évalué à 50 milliards d’euros par an.

 

Je demande le maintien des élections prud’homales et un renforcement et une reconnaissance élargie, en particulier dans les PME TPE, du droit syndical et des tribunaux prud’homaux.

Je demande :

  • une amélioration de l’information des salariés.
  • de meilleures conditions de  tenue de ces élections y compris dans les entreprises


NON à la confiscation caractérisée des droits des salariés !

NON à la suppression des élections prud’homales !

 

Je signe la pétition en ligne sur le site de République et Socialisme.

20/11/2013

Suppression des élections prud'homales : une nouvelle attaque du gouvernement contre le droit du travail !

C'est officiel : pour des raisons invoquées de "coûts excessif au regard de la participation", les élections prud'homales, initialement prévues en 2014 puis repoussées à 2015 par Nicolas Sarkozy, seront supprimées par François Hollande et Pierre Moscovici.

 

Après l'adoption de l'ANI de janvier 2013, après la casse de l'inspection du travail entreprise actuellement par Michel Sapin, c'est à une nouvelle attaque contre le droit du travail qu'on assiste avec cette décision qui prive les salariés du choix libre et démocratique des défenseurs du droit social. Depuis leur généralisation en 1979 par la loi Boulin, les Conseils de Prud'hommes sont le principal et le plus fiable moyen de mesure de la représentativité syndicale comme patronale. Attaqués depuis une dizaine d'années, la réforme Dati de 2008 avait fait passer leur nombre de 271 à 208 (-25%).

Les conseillers prud'homaux étaient jusqu'à présent élus en nombre égal par deux collèges distincts : le collège salariés et le collège employeurs. Si la participation est en baisse aux élections prud'homales depuis trente ans (63% en 1979, 25,5% en 2008), cette baisse ne justifie absolument pas de supprimer purement et simplement ces élections, d'autant plus que la hausse de l'abstention est en grande partie imputable au manque d'information (ainsi, les travailleurs étrangers en France ignorent pour la plupart qu'ils ont le droit d'y voter) et à l'absence de dispositif de vote (le jour du vote n'est pas férié et les salariés, surtout les 8 millions de salariés de PME/TPE, se voient fréquemment et en toute illégalité refuser le droit d'aller voter sans perte de salaire). C'est pourtant sur ce prétexte que se fonde la décision du gouvernement. Dorénavant, les conseillers prud'homaux seront désignés sur la base de l'audience nationale mesurée des organisations.

Cette réforme de la désignation des conseillers prud'homaux se fonde sur une orientation soit-disant sociale-démocrate, faisant des "partenaires sociaux" des acteurs institutionnels à part entière. Dans cette perspective, que les tribunaux chargés des litiges en matière de droit du travail soient composés à proportion de la représentativité des "partenaires sociaux" est logique. Mais même si on accepte pareille prémisse (ce qui ne peut pas être le cas pour un républicain socialiste), les dés sont pipés.

 

Cette suppression de la seule élection sociale démocratique et contrôlée se fait au profit intégral de dispositifs opaques et confus. En effet, le gouvernement a annoncé que désormais les conseillers prud'homaux seraient nommés sur la base de l'audience nationale syndicale mesurée. Or cette audience nationale des syndicats, instaurée par la loi sur la représentativité syndicale de 2008, repose sur les élections d'entreprises des Comités d'Entreprise et Délégués du Personnel par branche, dispositif largement contestable : élections étalées sur 4 ans pour un renouvellement complet, qui comprennent généralement nombre d'erreurs (voire de truquages caractérisés) lors de la transmission des résultats, collation opaque et invérifiable par le ministère du travail. La surprise énorme qu'avaient constitué les résultats finaux de l'audience nationale des syndicats le 31 mars dernier en témoigne : alors qu'aux élections prud'homales comme à celles dans les TPE de moins de 11 salariés, la CGT et FO réunissaient plus de 60% des voix, tandis que la CFDT, la CFTC et la CGC en réunissaient moins de 40%, la collation des résultats des élections professionnelles entre 2008 et 2013 (qui a été retardée d'un plus d'un mois et demi, car elle devait à l'origine être publiée juste après l'élection des chambres d'agricultures, début février 2013) a donné un total de 51% pour la CFDT, la CFTC et la CGC. Un résultat qui tombait à pic pour légitimer l'ANI que ces trois organisations avaient signées, quand bien même les résultats en sont plus que douteux et surtout l'immense majorité des élections professionnelles ont eu lieu bien avant la signature de l'ANI.

L'audience nationale syndicale étant mesurée par les élections d'entreprise des CE et DP, les élections d'entreprise dans les TPE et les élections prud'homales, la suppression de ces dernières vise clairement à pérenniser la domination du "bloc réformiste" (même si en interne, à la CFDT, la grogne monte dans certaines fédérations contre l'orientation de la direction).

 

Et il ne faut pas non plus oublier l'autre versant des élections prud'homales : le collège employeurs. En effet, depuis 1979, les trois principales organisations patronales (CGPME, UPA et MEDEF) mènent des listes communes aux élections prud'homales. Ce fonctionnement fausse considérablement la mesure de la représentativité de chacune de ces organisations. Le MEDEF, dont on lit depuis 1998 qu'il s'agit de la "première organisation patronale" (comme on le lisait auparavant de son ancêtre CNPF), est vraisemblablement la moins représentative de ces trois organisations, et loin s'en faut !

Une vraie mesure de la représentativité patronale (qui n'existe pas aujourd'hui) établirait que le MEDEF représente probablement moins de 15%, voire moins de 10%, des entreprises françaises. Cette organisation revendique 700 000 entreprises adhérentes, contre 1,3 millions pour l'UPA et 1,2 millions pour la CGPME (qui compte en outre 300 000 entreprises affiliées). Mais au contraire de l'UPA et de la CGPME, il est extrêmement difficile, voire impossible, de vérifier ce nombre d'adhérents revendiqué par le MEDEF. Étant donné qu'on trouve à chaque élection prud'homales des listes autonomes de la CGPME ou de l'UPA dans tel ou tel département (ces listes autonomes réunissent entre 5% et 10% de l'ensemble des voix au niveau national), mais aucune du MEDEF qui se présente systématiquement sous la bannière de l'union patronale (listes "Entreprise Plus" jusqu'en 1997, "Union des Employeurs" en 2002, "Union pour le droit des employeurs" en 2008), l'hypothèse d'une très faible implantation réelle du MEDEF chez les employeurs est une certitude.

 

De plus, depuis les élections prud'homales de 2002, les employeurs de l'Économie Sociale et Solidaire (ESS) taillent régulièrement des croupières aux listes majoritaires des employeurs. En 2002, les listes EES (Employeurs de l'Économie Sociale, qui réunissent 4 organisations) obtenaient 11,32% en présentant seulement 126 listes dans les 1 430 circonscriptions ; en 2008, les listes de l'AEES (Association des Employeurs de l’Économie Sociale) ont obtenu 19,04% des voix du collège employeurs en présentant 468 listes. C'est un résultat équivalent à celui de la CFDT dans le collège salariés (21,81% en 2008).

L'AEES revendique environ 700 000 entreprises membres, ce qui correspond à peu près au poids actuel de l'ESS (760 000 entreprises). Mais ses résultats de 2008 et le fait que dans huit départements ses listes ont obtenu la majorité absolue aux élections prud'homales indique que de plus en plus d'employeurs extérieurs au secteur de l'ESS lui accordent leurs voix. Si la domination de la coalition CGPME-UPA-MEDEF n'est pas menacée par cette irruption de l'AEES, en revanche, une véritable mesure de la représentativité des organisations patronales conduirait très probablement à constater que, des quatre organisations représentatives des employeurs, le MEDEF est la moins importante !

Ceci explique probablement que l'annonce gouvernementale de faire reposer la désignation des conseillers prud'homaux sur la représentativité des organisations ne s'est pas accompagnée de celle de mesures de la représentativité des organisations patronales.

 

Finalement, cette mesure "sociale-démocrate", déjà contestable dans son principe au nom de la République sociale, est également inacceptable même pour d'authentiques socio-démocrates, car reposant sur des dispositifs opaques et flous et garantissant à une organisation patronales finalement peu représentative des prérogatives de premier plan. C’est la consécration d’un pouvoir de fait exercé par une organisation patronale qui ne représente que peu de patrons, mais les plus puissants d’entre eux. C’est la consécration, en un mot, de l’oligarchie.

Cette mesure est totalement inacceptable et doit être combattue pied à pied. Le fait que le gouvernement compte l'imposer par ordonnances en dit long sur la conscience qu'il a des remous et contestations qu'elle provoquerait jusque dans sa majorité. Ne lui laissons aucun répit, luttons aux côtés de nos syndicats, interpellons les députés, les sénateurs et les ministres, combattons sans relâche pour la République sociale !

 

Alexis Martinez

03/11/2013

Travailler plus pour gagner plus… L'arnaque du travail du dimanche

Tribune de notre camarade Michel Jallamion

Synonyme du chacun pour soi et de capitalisme pour tous, antonyme de la rémunération au mérite – elle-même illusoire dans le système économique libéral –, nous avons cru ce slogan définitivement enterré. Il n’en est rien. Voici qu’il revient sous la complainte d’autoriser « les salariés qui le souhaitent » à travailler le dimanche.

La quasi-totalité des salariés ont du mal à boucler leurs fins de mois. Ils sont donc prêts à travailler plus pour gagner plus. C’est normal. C’est humain. De l’autre côté, les patrons sont également prêts à ce que leurs salariés travaillent plus pour que leurs capitaux leur rapportent plus. C’est normal, c’est humain.

Ce qui l’est moins, c’est l’absurdité avec laquelle cette question est traitée !

Comment font les journalistes des grands médias ? Sont-ils tous crétins, actionnaires ou rémunérés par Castorama et Leroy Merlin ? Le message récurrent « les salariés qui veulent travailler le dimanche ont le droit de travailler le dimanche » est absurde : quid de ceux qui n’en ont pas envie ? De celles et ceux qui ont une famille qu’il/elle ne voit déjà pas assez parce qu’il/elle doit faire des heures sup’ ou enchaîner plusieurs boulots ? Ils n’existent pas ? Est-ce un choix de travailler le dimanche, lorsqu’on y est contraint pour compenser un salaire de misère, pour payer un extra à soi-même ou à sa famille ?

N’y a-t-il aucun argument à faire valoir contre le travail dominical ? Qui paie cette partialité ?

1°) Rappelons que ceux qui exploitent un commerce en leur nom propre, les artisans, etc. ne sont pas tenus à des horaires et à des jours de travail quelconques.

Je ne suis pas un partisan de l’alliance des productifs… mais de là à prendre parti pour une multinationale contre l’artisanat ! Or, autoriser le travail le dimanche pour les sociétés, c’est cela ! C’est d’ailleurs aussi avantager les multinationales (plus d’employés « volontaires », plus de turn-over possible) par rapport aux PME : si nous ne connaissions pas leurs véritables intentions, il pourrait nous sembler curieux que ceux qui chantent la liberté de l’entreprenariat et défendent en son nom les commerçants et les artisans choisissent de casser les reins aux PME, à l’artisanat, aux petits commerces, en réclamant la suppression de l’interdiction du travail dominical pour les entreprises, leurs principaux concurrents !

Ce n’est pas un fantasme : les tissus urbains ont été profondément modifiés, notamment par l’implantation de « Carrefour city » ou autres petites unités de grandes enseignes, prêtes à ouvrir aux créneaux horaires occupés auparavant par les petites épiceries, et ce, quitte à payer de fortes amendes : éradiquer le petit commerce leur rapportera bien plus sur le long terme !

2°) Il est curieux de voir d’où part la fronde : les magasins de bricolage et d’alimentation.

En effet, on ne va pas manger plus ou faire plus de travaux que le magasin soit ouvert ou non le dimanche… il s’agit d’une commodité … sauf si l’on doit soi-même travailler le dimanche ! Dit autrement, si ces magasins font leur chiffre d’affaires le dimanche, c’est que l’on sait qu’ils sont ouverts le dimanche … et qu’une partie de leur concurrence, elle, ne l’est pas !

3°) Il existe un nombre incalculable de dérogations autres et c’est sur celles-ci qu’il faudrait revenir pour l’ensemble des raisons évoquées dans cet article, et non banaliser les dimanches, les jours fériés et les horaires de nuit ! Car c’est de cela qu’il s’agit si nous allons plus loin que les dérogations actuelles ! Beaucoup de « revendications » présentées par les médias comme étant autant de raisons pour ouvrir le dimanche « s’ils » le souhaitent existent déjà.

Ainsi, le « j’ai envie de faire les courses le dimanche donc je suis pour qu’ils ouvrent s’ils en ont envie » est stupide car depuis le début du XXe siècle, le commerce alimentaire bénéficie d’une dérogation de plein droit pour le dimanche matin. L’heure de fermeture a même été portée de 12 heures à 13 heures.

D’ailleurs, voici les principaux établissements « bénéficiant » de dérogations permanentes, des établissements où les salariés SONT OBLIGES DE TRAVAILLER LE DIMANCHE SI L’EMPLOYEUR LE LEUR DEMANDE : établissements de santé et de soins (hôpitaux, thalassothérapie, balnéothérapie...), hôtels, cafés et restaurants, établissements fabriquant des produits alimentaires destinés à la consommation immédiate, activités récréatives, culturelles et sportives (spectacles, musées, expositions, casinos, parcs d’attractions...), certains commerces (ameublement, débits de tabac, jardinerie, fleuristes...).

Pour être complet, il faut ajouter que, dans l’industrie, une convention ou un accord peut également prévoir l’organisation du travail de façon continue pour des raisons économiques.

La loi sur le repos dominical de 2009 institue des dérogations pour les communes d’intérêt touristique (là aussi les salariés ne peuvent pas refuser) ou thermal (là aussi les salariés ne peuvent pas refuser) et les périmètres des zones touristiques d’affluence exceptionnelle ou d’animation culturelle. La liste des communes concernées et le périmètre des zones sont définis par le préfet sur proposition du maire, après avis du comité départemental du tourisme et des syndicats d’employeurs et de salariés.

Comme si cela ne suffisait pas, une dérogation peut être accordée par autorisation exceptionnelle du maire cinq fois par an. C’est souvent le cas avant Noël, notamment dans les grands magasins, dont les dirigeants revendiquent depuis 2009 l’extension à cinquante-deux fois par an à Paris et douze fois en province.

Suite à des négociations, des villes comme Marseille et Bordeaux sont déjà passées au rythme de la douzaine d’ouvertures dominicales par an.

Vous en voulez encore ? Il y a même une possibilité de dérogation préfectorale individuelle via l’article L 3132-20 du Code du travail, qui permet aux préfets d’octroyer des dérogations individuelles aux magasins pour des motifs économiques argumentés. Certes, ces dérogations ne sont valables « que » un an et sont fragiles juridiquement, puisque tout recours en justice (syndicat, riverain ou concurrent) peut faire suspendre quasi automatiquement le droit à ouverture.

4°) Aujourd’hui déjà le travail dominical nécessite l’accord des salariés, notamment dans les périmètres d’usage de consommation exceptionnel (PUCE) - centres commerciaux, zones d’activité ou commerciales, par exemple situées dans des unités urbaines de plus d’1 million d’habitants… Or, il est clair que les salariés (souvent salariées, d’ailleurs, car ce sont les femmes qui occupent le plus les emplois précaires) qui travaillent le dimanche dans ce type d’établissement n’ont souvent pas le choix ! C’est ça ou ne pas voir son CDD renouvelé. C’est ça ou voir ses congés plus souvent refusés que ceux de ses collègues. C’est ça ou devoir travailler à des horaires plus contraignants le reste de la semaine, sur des plages horaires plus étendues. Depuis l’ANI, c’est ça où être « potentiellement promouvable » à l’autre bout de la France ! En poussant le cynisme, nous pourrions supposer qu’une enseigne qui paierait correctement ses salariés ne pourrait pas ouvrir le dimanche parce que ces salariés n’en auraient pas envie… et donc perdrait du chiffre d’affaires !

5°) Le débat actuel repose sur une hypocrisie : faire accroire que le choix de travailler tel ou tel dimanche dépend du salarié alors que la réalité du rapport de force fait que ce choix dépend en réalité de l’employeur. Bref, présenter une loi qui veut, dans son principe, permettre au plus grand nombre de salariés possible de profiter de son dimanche en famille à d’autres fins que la consommation ou le travail est présentée comme une loi réac’.

Travailler le dimanche n’est pas un choix ! Améliorer ses conditions de vie, gagner plus, si ! C’est pour cela qu’il faut augmenter les salaires ! Sauver et développer les services publics, à commencer par la Sécu ! C’est pour cela qu’il faut combattre de plain-pied toutes les mesures régressives de baisse du pouvoir d’achat promues par le gouvernement actuel : ANI, retraites, TVA, taxe écologique… et augmenter significativement l’impôt progressif pour que ceux qui ne vivent pas de leur travail soient plus taxés que ceux qui n’ont que lui pour unique ressource !

Il est temps que notre peuple se réveille et réclame ce pourquoi il a chassé Sarkozy : une politique enfin pour le plus grand nombre non pour les nantis. Une politique pour le peuple non pour les capitaux !

2009 ce n’est pas si loin non ?…

Ne se souvient-on pas des sondages de 2009 commandés par la présidence de la République et remis en cause par la Cour des comptes ? L’un d’eux concernait justement (tiens !) un projet de libéralisation du travail dominical, autour duquel les résultats les plus contradictoires avaient paru. En juillet 2009, de nombreux journalistes avaient contesté les enquêtes diffusées par leurs propres journaux. Personne ne se souvient non plus du sondage de la CFTC à Ipsos ? 64 % des salariés ne veulent pas travailler régulièrement le dimanche, 84 % des Français considèrent comme primordial ou important que le dimanche reste le jour de repos commun, des Français ne croient pas au volontariat pour travailler le dimanche. Son secrétaire général adjoint, Joseph Thouvenel, avait expliqué comment il avait dû se battre pour obtenir d’Ipsos que la question posée soit « Personnellement seriez-vous d’accord ou pas d’accord pour travailler régulièrement le dimanche ? » au lieu de « Personnellement, verriez-vous un avantage à travailler le dimanche ? »

Dans le même temps, la droite exultait en disant que selon le Politoscope OpinionWay-Le Figaro-LCI, 66 % des personnes approuvent l’extension du travail dominical dans les commerces. La question posée ? : « Êtes-vous très favorable, plutôt favorable, plutôt opposé ou très opposé à l’autorisation d’ouverture des commerces le dimanche s’ils le souhaitent ? ».

Encore plus objectif, le site « chef d’entreprise.com » affiche, quant à lui, la même question depuis plusieurs années (http://www.chefdentreprise.com/Sondages/Travail-dimanche-...) : « 63 % (? ??) des Français sont pour l’ouverture des magasins le dimanche. Et vous, y êtes-vous favorable ? »

Bref, il s’agit d’un matraquage et d’un angle d’entrée qui ne datent pas d’hier… mais comment expliquer que les médias se laissent prendre à ce jeu de manière cyclique ?