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30/01/2014

Elections prud’homales : République et Socialisme s’adresse aux député(e)s, sénateurs et sénatrices

Logo R&S-FdG Petit.jpgParis, le 25/01/2014

 

Mesdames et Messieurs les Députés et Sénateurs de la République française,

 

Le Ministre du travail a annoncé, en novembre dernier, vouloir supprimer les élections prud’homales. En cause ? Le montant trop élevé de leur organisation (100 millions d’euros ; les élections régionales de 2010 ayant coûté 136 millions d’euros et les élections européennes de 2009 = 120 millions d’euros) au regard de la participation (25,5% des salariés en 2008).

Alors que les gouvernements successifs n’ont jamais rien entrepris pour promouvoir ces élections ni l’action des conseillers prud’homaux, dont les moyens n’ont jamais été à la hauteur de leurs tâches, une telle considération ne peut justifier la suppression de la dernière élection sociale à l’échelon national, lorsque, dans le même temps, le gouvernement :

- a su consacrer 20 milliards d’euros par an pour le Crédit d’Impôts Compétitivité Emploi ;

- s’apprête à prendre en charge l’intégralité des cotisations familiales encore payées par les entreprises, soit environ 10 milliards d’euros supplémentaires par an.

 

La démocratie sociale est un des piliers de la République sociale. Les conseils de prud’hommes défendent les droits des salariés, leur légitimité provient de leur élection par leurs pairs. Or le ministre du travail a annoncé vouloir remplacer leur élection par une désignation en fonction de l’audience syndicale, mesurée sur la base des élections professionnelles, dispositif opaque voire douteux : en effet, en plus de se dérouler sur quatre ans pour un renouvellement complet des comités d’entreprise et délégués du personnel, leurs résultats sont transmis sans vérification possible par les directions des ressources humaines, et leur collation se fait sans aucun contrôle possible par le ministère du travail. Ce fonctionnement prête le flanc à nombre d’erreurs voire de truquages à toutes les étapes de la centralisation des résultats. Une désignation des conseillers prud’homaux sur cette base ne peut qu’affaiblir leur légitimité.

Face à l’émotion suscitée dans les rangs des salariés et au sein des partenaires sociaux, le gouvernement a d’ores et déjà commencé à reculer, en repoussant au printemps prochain l’examen du projet de suppression des élections prud’homales.

C’est un premier signe, mais il faut aller plus loin en renonçant purement et simplement à ce projet.

 

C’est votre responsabilité, Mesdames et Messieurs les Députés et Sénateurs, que de voter contre la suppression des élections prud’homales.

 

Le Secrétaire Général Lucien JALLAMION

02/12/2013

Suppression des élections prud’homales : une atteinte inacceptable à la démocratie sociale !

Communiqué de République et Socialisme, lundi 2 décembre 2013

 

Nicolas Sarkozy avait diminué d’un quart le nombre des conseils de prud’hommes, il avait repoussé d’un an leur élection, mais il n’avait pas osé la supprimer... Le ministre du travail envisage de supprimer les élections prud’homales après 2015.

Après avoir piétiné le droit du travail avec l’ANI de janvier dernier, en pleine casse de l’inspection du travail par Michel Sapin, le gouvernement s’attaque à la démocratie sociale, pilier de la République sociale.

 

Les conseils de prud’hommes défendent les droits des salariés. Supprimer la dernière élection sociale libre et démocratique à l’échelon national, c’est priver les travailleurs du choix de leurs défenseurs. Un recul terrible, une atteinte inacceptable à la démocratie sociale !

 

En cause ? L’abstention trop importante. Qu’attend donc le gouvernement pour supprimer les élections européennes, régionales et législatives, dans ces conditions ?

 

Invoquer comme motif leur coût est honteux. C’est une provocation dirigée contre tous les salariés de notre pays ! Le coût des élections prud’homales n’est que de 100 millions d’euros, tandis que le CICE (Crédit d’Impôts Compétitivité Emploi) coûte chaque année 20 milliards d’euros à l’état, et que le coût de la fraude fiscale est évalué à 50 milliards d’euros par an.

 

Si l’abstention gêne réellement le gouvernement, Au gouvernement de faire en sorte que la participation augmente en améliorant l’information des salariés et les conditions de tenue de ces élections

 

Au lieu de quoi, il remplace le libre choix de leurs défenseurs par les salariés par une désignation par les syndicats au prorata d’une « représentativité » mesurée par les élections professionnelles. Or celles-ci se déroulent sur quatre ans pour un renouvellement complet des CE et DP, les directions transmettent des résultats bourrés d’erreurs, voire truqués, sans aucun moyen de vérification, et leur collation se fait par le ministère du travail sans contrôle possible

 

La suppression des élections prud’homales tombe de plus à pic pour permettre au Medef de conserver sa position alors que 30% des patrons ont voté en 2008 pour d’autres listes que les listes communes du Medef, de la CGPME et de l’UPA, ce qui est inédit depuis trente ans.

 

Cette mesure ne vise que deux choses : conserver au Medef sa place, aujourd’hui menacée, d’organisation représentative privilégiée du patronat, et imposer au forceps parmi les syndicats la domination d’un « bloc réformiste » minoritaire dans les faits.

 

C’est une manœuvre, une confiscation caractérisée des droits des salariés, que le gouvernement compte imposer à sa propre majorité récalcitrante en l’adoptant par ordonnances !

 

République et Socialisme membre du Front de gauche revendique au contraire un renforcement et une reconnaissance élargie, en particulier dans les PME TPE, du droit syndical et des tribunaux prud’homaux et appelle les salariés à résister à cette attaque en se solidarisant avec leurs syndicats et en interpellant massivement la majorité parlementaire et le gouvernement.

01/12/2013

NON à la suppression des élections prud’homales !

Tract édité par République et Socialisme et distribué à l'occasion de la marche du 1er décembre pour la révolution fiscale.

Nicolas Sarkozy a supprimé un quart des conseils de prud’hommes, il a repoussé d’un an leur élection, il n’est pas allé jusqu’à la supprimer... Ce que la droite n’a pas osé, le gouvernement veut le faire !

Adoption de l’ANI, casse de l’inspection du travail, à présent suppression des élections prud’homales : le gouvernement détruit le droit social !

 

Suppression des élections prud’homales : une atteinte inacceptable à la démocratie sociale !

 

Les conseils de prud’hommes défendent les droits des salariés. Supprimer la dernière élection sociale libre et démocratique, c’est priver les travailleurs du choix de leurs défenseurs.

La légitimité des Conseils de Prud’hommes est renforcée par l’élection par leurs pairs. Il faut maintenir ces élections !

Par quoi le gouvernement veut-il remplacer les élections ? Par une désignation sur la base de la « représentativité » syndicale par les élections professionnelles. Un dispositif opaque et douteux :

  • des élections réparties sur 4 ans
  • des résultats transmis par les directions sans aucune vérification
  • une collation par le ministère sans aucun contrôle

 

République et Socialisme membre du Front de Gauche revendiquent au contraire un renforcement et une reconnaissance élargie, en particulier dans les PME/TPE, du droit syndical et des tribunaux prud’homaux.

Pour une vraie démocratie sociale, refusons la fin des élections prud’homales.

24/11/2013

Remise à plat de la fiscalité ?

L'annonce a déjà beaucoup fait parler. Confronté d'un côté aux prémices d'une campagne antifiscaliste menée par le grand patronat et la FNSEA (le mouvement des "bonnets rouges", qui commence semble-t-il à s'essouffler), et de l'autre à une demande pressante et croissante de justice fiscale, dont les campagnes dénonçant le coût du capital sont la pointe avancée, le premier ministre Jean-Marc Ayrault a annoncé dans Les Échos le projet d'une "remise à plat" de la fiscalité.

Bonne nouvelle ?

Nous conservons tous le souvenir de la réplique cinglante et méprisante de l'alors ministre du budget Jérôme Cahuzac à Jean-Luc Mélenchon le 7 janvier 2013. Le fraudeur fiscal en chef avait en effet enterré au détour d'une phrase une promesse phare de François Hollande en assurant que la "grande réforme fiscale" promise un an plus tôt lors du fameux discours du Bourget avait été réalisée par le budget 2013. Jérôme Cahuzac avait alors assumé l'étiquette "social-libéral" et réduit toute l'ambition gouvernementale à des mesurettes fiscales de second ordre qui ne faisaient que rajouter de la confusion au désordre. Le tout sans que personne au gouvernement ne réagisse ou ne s'émeuve. La chose semblait donc entendue : la "grande réforme fiscale" promise durant la campagne présidentielle par François Hollande se réduirait à quelques ajustements et dispositifs supplémentaires ne remettant nullement en cause la construction ubuesque de la fiscalité. Pis : elle s'inscrivait dans la droite ligne des réformettes entreprises par Nicolas Sarkozy et François Fillon en 2010 et 2011. Thomas Piketty avait dû s'étouffer d'indignation à cette annonce.
Si on garde ceci en mémoire, alors oui, l'annonce de Jean-Marc Ayrault est incontestablement une bonne nouvelle : elle rompt avec l'ambition timorée affichée il y a maintenant près d'un an par Jérôme Cahuzac. La "grande réforme fiscale" n'aurait donc pas encore eu lieu, elle serait donc encore possible ? Il y aurait de quoi ne pas désespérer tout à fait de ce gouvernement et de sa politique ?

On serait tentés de répondre par l'affirmative, tout en conservant une saine prudence tant ce gouvernement s'est montré au moins aussi doué que le précédent en matière de jeux d'annonces. Mais même ce minime espoir qu'on pourrait entretenir semble largement compromis.

En effet, Jean-Marc Ayrault ne s'est pas contenté d'une annonce vague. Il a aussi et surtout fixé un cadre. Bien étroit. Qu'on en juge : maintien du CICE, maintien de la hausse de TVA (prévue en partie pour financer le CICE), poursuite des baisses budgétaires (l'objectif de 15 milliards d'économies chaque année est même fixé) et maintien telles qu'elles des recettes fiscales (Jean-Marc Ayrault ayant précisé que cette "remise à plat" se ferait "à prélèvements obligatoires constants"). Rien que ce cadre suffit à comprendre que si la réforme annoncée a pour ambition de simplifier le système fiscal et ses multiples strates, dispositifs et autres usines à gaz (architecture fiscale aberrante et illisible à laquelle le gouvernement Ayrault a apporté sa pierre, par exemple avec le dispositif censé traduire la promesse de campagne de François Hollande d'une taxation à 75% de la tranche des revenus situés au-dessus d'un million d'euros annuel), il n'est en revanche pas question de chercher à augmenter les recettes fiscales en mettant à contribution le capital.

Et puis il y a la méthode...

Une "concertation" avec les "partenaires sociaux". Voilà quelle est la méthode annoncée par le premier ministre pour mettre au point une réforme de la fiscalité. Quelque part, on s'y attendait : ce gouvernement est passé maître dans l'enfumage de premier ordre qui consiste à imposer la défense d'intérêts privés mais à simplement proposer la défense de l'intérêt général. Social-démocrate à géométrie variable, il pèse de toute son autorité lorsqu'entre en jeu la défense des intérêts catégoriels des puissants et n'utilise les méthodes de la "concertation" avec les "partenaires sociaux" (qui laisse pleine latitude à l'exercice du rapport de force et des jeux d'influence) que lorsque le grand nombre pourrait obtenir quelque amélioration de sa condition.

Et bien chiche ! Puisque nous ne pouvons espérer aucune bonne volonté de la part de ce gouvernement, imposons nous-mêmes le rapport de force en notre faveur ! Cette annonce dont le rôle de "coupe-feu" est évident, à peine une semaine et demi avant la grande marche pour la révolution fiscale, nous donne une raison supplémentaire pour se mobiliser le 1er décembre ! Puisque les "partenaires sociaux" vont faire l'objet d'une "concertation" engageant l'avenir de notre fiscalité, montrons-nous aux côtés de ceux d'entre eux qui défendent l'intérêt général en appelant à plus de justice fiscale et sociale !

Tous à Paris le 1er décembre pour la révolution fiscale ! Tous à Paris le 1er décembre pour la République sociale !

20/11/2013

Suppression des élections prud'homales : une nouvelle attaque du gouvernement contre le droit du travail !

C'est officiel : pour des raisons invoquées de "coûts excessif au regard de la participation", les élections prud'homales, initialement prévues en 2014 puis repoussées à 2015 par Nicolas Sarkozy, seront supprimées par François Hollande et Pierre Moscovici.

 

Après l'adoption de l'ANI de janvier 2013, après la casse de l'inspection du travail entreprise actuellement par Michel Sapin, c'est à une nouvelle attaque contre le droit du travail qu'on assiste avec cette décision qui prive les salariés du choix libre et démocratique des défenseurs du droit social. Depuis leur généralisation en 1979 par la loi Boulin, les Conseils de Prud'hommes sont le principal et le plus fiable moyen de mesure de la représentativité syndicale comme patronale. Attaqués depuis une dizaine d'années, la réforme Dati de 2008 avait fait passer leur nombre de 271 à 208 (-25%).

Les conseillers prud'homaux étaient jusqu'à présent élus en nombre égal par deux collèges distincts : le collège salariés et le collège employeurs. Si la participation est en baisse aux élections prud'homales depuis trente ans (63% en 1979, 25,5% en 2008), cette baisse ne justifie absolument pas de supprimer purement et simplement ces élections, d'autant plus que la hausse de l'abstention est en grande partie imputable au manque d'information (ainsi, les travailleurs étrangers en France ignorent pour la plupart qu'ils ont le droit d'y voter) et à l'absence de dispositif de vote (le jour du vote n'est pas férié et les salariés, surtout les 8 millions de salariés de PME/TPE, se voient fréquemment et en toute illégalité refuser le droit d'aller voter sans perte de salaire). C'est pourtant sur ce prétexte que se fonde la décision du gouvernement. Dorénavant, les conseillers prud'homaux seront désignés sur la base de l'audience nationale mesurée des organisations.

Cette réforme de la désignation des conseillers prud'homaux se fonde sur une orientation soit-disant sociale-démocrate, faisant des "partenaires sociaux" des acteurs institutionnels à part entière. Dans cette perspective, que les tribunaux chargés des litiges en matière de droit du travail soient composés à proportion de la représentativité des "partenaires sociaux" est logique. Mais même si on accepte pareille prémisse (ce qui ne peut pas être le cas pour un républicain socialiste), les dés sont pipés.

 

Cette suppression de la seule élection sociale démocratique et contrôlée se fait au profit intégral de dispositifs opaques et confus. En effet, le gouvernement a annoncé que désormais les conseillers prud'homaux seraient nommés sur la base de l'audience nationale syndicale mesurée. Or cette audience nationale des syndicats, instaurée par la loi sur la représentativité syndicale de 2008, repose sur les élections d'entreprises des Comités d'Entreprise et Délégués du Personnel par branche, dispositif largement contestable : élections étalées sur 4 ans pour un renouvellement complet, qui comprennent généralement nombre d'erreurs (voire de truquages caractérisés) lors de la transmission des résultats, collation opaque et invérifiable par le ministère du travail. La surprise énorme qu'avaient constitué les résultats finaux de l'audience nationale des syndicats le 31 mars dernier en témoigne : alors qu'aux élections prud'homales comme à celles dans les TPE de moins de 11 salariés, la CGT et FO réunissaient plus de 60% des voix, tandis que la CFDT, la CFTC et la CGC en réunissaient moins de 40%, la collation des résultats des élections professionnelles entre 2008 et 2013 (qui a été retardée d'un plus d'un mois et demi, car elle devait à l'origine être publiée juste après l'élection des chambres d'agricultures, début février 2013) a donné un total de 51% pour la CFDT, la CFTC et la CGC. Un résultat qui tombait à pic pour légitimer l'ANI que ces trois organisations avaient signées, quand bien même les résultats en sont plus que douteux et surtout l'immense majorité des élections professionnelles ont eu lieu bien avant la signature de l'ANI.

L'audience nationale syndicale étant mesurée par les élections d'entreprise des CE et DP, les élections d'entreprise dans les TPE et les élections prud'homales, la suppression de ces dernières vise clairement à pérenniser la domination du "bloc réformiste" (même si en interne, à la CFDT, la grogne monte dans certaines fédérations contre l'orientation de la direction).

 

Et il ne faut pas non plus oublier l'autre versant des élections prud'homales : le collège employeurs. En effet, depuis 1979, les trois principales organisations patronales (CGPME, UPA et MEDEF) mènent des listes communes aux élections prud'homales. Ce fonctionnement fausse considérablement la mesure de la représentativité de chacune de ces organisations. Le MEDEF, dont on lit depuis 1998 qu'il s'agit de la "première organisation patronale" (comme on le lisait auparavant de son ancêtre CNPF), est vraisemblablement la moins représentative de ces trois organisations, et loin s'en faut !

Une vraie mesure de la représentativité patronale (qui n'existe pas aujourd'hui) établirait que le MEDEF représente probablement moins de 15%, voire moins de 10%, des entreprises françaises. Cette organisation revendique 700 000 entreprises adhérentes, contre 1,3 millions pour l'UPA et 1,2 millions pour la CGPME (qui compte en outre 300 000 entreprises affiliées). Mais au contraire de l'UPA et de la CGPME, il est extrêmement difficile, voire impossible, de vérifier ce nombre d'adhérents revendiqué par le MEDEF. Étant donné qu'on trouve à chaque élection prud'homales des listes autonomes de la CGPME ou de l'UPA dans tel ou tel département (ces listes autonomes réunissent entre 5% et 10% de l'ensemble des voix au niveau national), mais aucune du MEDEF qui se présente systématiquement sous la bannière de l'union patronale (listes "Entreprise Plus" jusqu'en 1997, "Union des Employeurs" en 2002, "Union pour le droit des employeurs" en 2008), l'hypothèse d'une très faible implantation réelle du MEDEF chez les employeurs est une certitude.

 

De plus, depuis les élections prud'homales de 2002, les employeurs de l'Économie Sociale et Solidaire (ESS) taillent régulièrement des croupières aux listes majoritaires des employeurs. En 2002, les listes EES (Employeurs de l'Économie Sociale, qui réunissent 4 organisations) obtenaient 11,32% en présentant seulement 126 listes dans les 1 430 circonscriptions ; en 2008, les listes de l'AEES (Association des Employeurs de l’Économie Sociale) ont obtenu 19,04% des voix du collège employeurs en présentant 468 listes. C'est un résultat équivalent à celui de la CFDT dans le collège salariés (21,81% en 2008).

L'AEES revendique environ 700 000 entreprises membres, ce qui correspond à peu près au poids actuel de l'ESS (760 000 entreprises). Mais ses résultats de 2008 et le fait que dans huit départements ses listes ont obtenu la majorité absolue aux élections prud'homales indique que de plus en plus d'employeurs extérieurs au secteur de l'ESS lui accordent leurs voix. Si la domination de la coalition CGPME-UPA-MEDEF n'est pas menacée par cette irruption de l'AEES, en revanche, une véritable mesure de la représentativité des organisations patronales conduirait très probablement à constater que, des quatre organisations représentatives des employeurs, le MEDEF est la moins importante !

Ceci explique probablement que l'annonce gouvernementale de faire reposer la désignation des conseillers prud'homaux sur la représentativité des organisations ne s'est pas accompagnée de celle de mesures de la représentativité des organisations patronales.

 

Finalement, cette mesure "sociale-démocrate", déjà contestable dans son principe au nom de la République sociale, est également inacceptable même pour d'authentiques socio-démocrates, car reposant sur des dispositifs opaques et flous et garantissant à une organisation patronales finalement peu représentative des prérogatives de premier plan. C’est la consécration d’un pouvoir de fait exercé par une organisation patronale qui ne représente que peu de patrons, mais les plus puissants d’entre eux. C’est la consécration, en un mot, de l’oligarchie.

Cette mesure est totalement inacceptable et doit être combattue pied à pied. Le fait que le gouvernement compte l'imposer par ordonnances en dit long sur la conscience qu'il a des remous et contestations qu'elle provoquerait jusque dans sa majorité. Ne lui laissons aucun répit, luttons aux côtés de nos syndicats, interpellons les députés, les sénateurs et les ministres, combattons sans relâche pour la République sociale !

 

Alexis Martinez