Ok

En poursuivant votre navigation sur ce site, vous acceptez l'utilisation de cookies. Ces derniers assurent le bon fonctionnement de nos services. En savoir plus.

02/12/2013

Suppression des élections prud’homales : une atteinte inacceptable à la démocratie sociale !

Communiqué de République et Socialisme, lundi 2 décembre 2013

 

Nicolas Sarkozy avait diminué d’un quart le nombre des conseils de prud’hommes, il avait repoussé d’un an leur élection, mais il n’avait pas osé la supprimer... Le ministre du travail envisage de supprimer les élections prud’homales après 2015.

Après avoir piétiné le droit du travail avec l’ANI de janvier dernier, en pleine casse de l’inspection du travail par Michel Sapin, le gouvernement s’attaque à la démocratie sociale, pilier de la République sociale.

 

Les conseils de prud’hommes défendent les droits des salariés. Supprimer la dernière élection sociale libre et démocratique à l’échelon national, c’est priver les travailleurs du choix de leurs défenseurs. Un recul terrible, une atteinte inacceptable à la démocratie sociale !

 

En cause ? L’abstention trop importante. Qu’attend donc le gouvernement pour supprimer les élections européennes, régionales et législatives, dans ces conditions ?

 

Invoquer comme motif leur coût est honteux. C’est une provocation dirigée contre tous les salariés de notre pays ! Le coût des élections prud’homales n’est que de 100 millions d’euros, tandis que le CICE (Crédit d’Impôts Compétitivité Emploi) coûte chaque année 20 milliards d’euros à l’état, et que le coût de la fraude fiscale est évalué à 50 milliards d’euros par an.

 

Si l’abstention gêne réellement le gouvernement, Au gouvernement de faire en sorte que la participation augmente en améliorant l’information des salariés et les conditions de tenue de ces élections

 

Au lieu de quoi, il remplace le libre choix de leurs défenseurs par les salariés par une désignation par les syndicats au prorata d’une « représentativité » mesurée par les élections professionnelles. Or celles-ci se déroulent sur quatre ans pour un renouvellement complet des CE et DP, les directions transmettent des résultats bourrés d’erreurs, voire truqués, sans aucun moyen de vérification, et leur collation se fait par le ministère du travail sans contrôle possible

 

La suppression des élections prud’homales tombe de plus à pic pour permettre au Medef de conserver sa position alors que 30% des patrons ont voté en 2008 pour d’autres listes que les listes communes du Medef, de la CGPME et de l’UPA, ce qui est inédit depuis trente ans.

 

Cette mesure ne vise que deux choses : conserver au Medef sa place, aujourd’hui menacée, d’organisation représentative privilégiée du patronat, et imposer au forceps parmi les syndicats la domination d’un « bloc réformiste » minoritaire dans les faits.

 

C’est une manœuvre, une confiscation caractérisée des droits des salariés, que le gouvernement compte imposer à sa propre majorité récalcitrante en l’adoptant par ordonnances !

 

République et Socialisme membre du Front de gauche revendique au contraire un renforcement et une reconnaissance élargie, en particulier dans les PME TPE, du droit syndical et des tribunaux prud’homaux et appelle les salariés à résister à cette attaque en se solidarisant avec leurs syndicats et en interpellant massivement la majorité parlementaire et le gouvernement.

01/12/2013

NON à la suppression des élections prud’homales !

Tract édité par République et Socialisme et distribué à l'occasion de la marche du 1er décembre pour la révolution fiscale.

Nicolas Sarkozy a supprimé un quart des conseils de prud’hommes, il a repoussé d’un an leur élection, il n’est pas allé jusqu’à la supprimer... Ce que la droite n’a pas osé, le gouvernement veut le faire !

Adoption de l’ANI, casse de l’inspection du travail, à présent suppression des élections prud’homales : le gouvernement détruit le droit social !

 

Suppression des élections prud’homales : une atteinte inacceptable à la démocratie sociale !

 

Les conseils de prud’hommes défendent les droits des salariés. Supprimer la dernière élection sociale libre et démocratique, c’est priver les travailleurs du choix de leurs défenseurs.

La légitimité des Conseils de Prud’hommes est renforcée par l’élection par leurs pairs. Il faut maintenir ces élections !

Par quoi le gouvernement veut-il remplacer les élections ? Par une désignation sur la base de la « représentativité » syndicale par les élections professionnelles. Un dispositif opaque et douteux :

  • des élections réparties sur 4 ans
  • des résultats transmis par les directions sans aucune vérification
  • une collation par le ministère sans aucun contrôle

 

République et Socialisme membre du Front de Gauche revendiquent au contraire un renforcement et une reconnaissance élargie, en particulier dans les PME/TPE, du droit syndical et des tribunaux prud’homaux.

Pour une vraie démocratie sociale, refusons la fin des élections prud’homales.

30/11/2013

Appel de République et Socialisme pour la marche du 1er décembre

République et Socialisme appelle les citoyens et citoyennes à participer massivement à la marche du 1er décembre initiée par le Front de gauche pour une révolution fiscale, la taxation du capital et l’annulation de la hausse de la TVA.

L’injustice fiscale et sociale qui frappe notre pays est insupportable. Cette politique continue d’entraîner le pays dans la stagnation économique, elle amène toujours plus de chômage et de licenciements. Après Sarkozy, elle aggrave l’injustice fiscale en augmentant les impôts pour la grande majorité de la population tout en multipliant les cadeaux au grand patronat et aux privilégiés et en continuant la destruction des services publics et de la protection sociale. C’est inacceptable et cela bafoue le principe républicain d’un impôt juste.

Cette marche partira à 13H 30 de place d’Italie en direction de Bercy et se terminera Place Léonard-Bernstein.

Tous ensemble, participons à cette marche pour imposer un changement de cap politique

Logo R&S-FdG Grand.jpg

18/11/2013

Redonner de nouvelles perspectives au monde du travail

Par Alain Girard, délégué national aux luttes sociales

Ne pas se perdre dans une vague anti-tout et savoir faire la différence entre progrès et réaction afin que chacun soit à sa place et coiffé du bon bonnet, voici la réflexion qu’il faut mener. Il est important, voire indispensable, d’observer et de comprendre les colères sociales qui s’expriment. Elles partent toutes du même réflexe, le refus de l’enlisement dans lequel nous entraînent le monde de la richesse, les profiteurs et le capitalisme financier.

L’agression est sévère contre le monde social et ouvrier, contre les salariés qui voient que leurs salaires ne suffisent plus à faire face aux dépenses et qui perdent leurs emplois, contre les retraités qui ont payé des cotisations toute leur vie et enrichi les patrons, qui voient le système s’effondrer et qui se retrouve confrontés à la précarité au bout de tant d’années d’efforts et de restrictions. La souffrance est bien là, l’angoisse s’installe profondément et les réactions n’en sont que plus spectaculaires mais ô combien justifiées. Que faire lorsque l’on perd son emploi dans une région sinistrée ? Que faire devant l’injustice ? Quelle réaction face au paradoxe qui s’expose de plus en plus au grand jour ?

D’un coté, les scandales des affaires, des grands patrons, des actionnaires qui touchent des millions d’euros provenant du labeur des salariés. De l’autre, des millions de gens dont la réaction de colère et humaine critiquée, dénaturée, rejetée à la fois par le Medef et par un gouvernement souvent méprisant qui renvoie sans cesse la faute sur l’ancien gouvernement et la crise, et qui s’excuse de ne pas mener une politique plus protectrice.

Aujourd’hui on ne peut échapper à la réalité : de nombreuses entreprises rentables et actives sont menacées de fermeture, en rupture financière. Dans les tribunaux de commerce des centaines de dossiers sont en cours d’étude pour un redressement ou une liquidation. Des choix sont faits par les directions patronales, qu’elles soient établies en France ou à l’étranger, jugeant que l’efficacité n’est plus à l’ordre du jour, et que de ce fait il importe peu de semer misère et désarroi : ce qui compte c’est d’abord l’intérêt du capital, de l’actionnaire. Elles vont même plus loin, tentant de se servir dans les caisses de l’état afin de rétablir les déséquilibres financiers dont elles sont à l’origine et n’ont pas honte de formuler des demandes se chiffrant à des millions d’euros pris sur nos impôt alors que des cadeaux fiscaux vont encore alimenter leurs caisses en 2014.

Pourront-elles justifier encore longtemps cette attitude, se cacher derrière ce paradoxe infernal ? Il faut revenir à un esprit républicain qui consiste à maintenir et à défendre le niveau d’un pays comme le nôtre. Le gouvernement, le pouvoir en place qui se réclame de la gauche, peut-il encore développer un artifice, un semblant de concertation ? Un pouvoir de gauche ne devrait-il pas se reposer sur les syndicats, sur les associations de citoyens, sur le citoyen lui même afin d’imposer populairement, dans le bon sens du terme, un programme social de fond s’adressant d’abord au peuple et aux besoins sociaux de notre pays ? Comment peut-il inspirer confiance étant donnés ses décisions arbitrales sur le budget et son manque de fermeté à l’égard des grands groupes et des patrons voyous qui lui imposent un programme élaboré par les cols blancs destructeurs de la finance ? Cela ne correspond en aucune manière au résultat de l’élection présidentielle et aux promesses faites.

Il est impossible de cautionner une telle orientation, qui affaiblit la situation individuelle et collective des salariés et des retraités. Nous devons rejeter les décisions contraires à l’évolution sociale répondant aux attentes de tout le pays, à moins de faire le choix et le jeu d’un parti comme le FN, à moins de reculer devant le courage qui s’impose et de cautionner l’idée que le pouvoir que nous avons donné nous a été volé.

Ce pouvoir s’attaque à tout : emploi, sécurité sociale, retraites. Face à tant de contradictions il est de notre devoir de syndicalistes, de militants, de citoyens, de prendre part au combat mené depuis des années, celui des révolutionnaires contre le réformisme, celui des ouvriers contre l’intérêt bourgeois, celui de la République sociale contre l’état capitaliste, celui de la démocratie contre la répression sociale, comme c’est le cas à Roanne ou en Bretagne.

Nous avons aujourd’hui tous les ingrédients pour poser sur la table du Front de Gauche la responsabilité collective de la cohérence et de la cohésion de notre existence. Nous avons la responsabilité de dépasser la seule pratique de l’élection et de promouvoir une véritable riposte citoyenne, organisée et gérée par un ensemble de masses dépassant les seuls enjeux électoraux des municipales ou des européennes. Ne nous détournons pas de notre combat de fond : faire de nouveau gagner la démocratie collective basée sur le choix du peuple. C’est cela aussi qui peut aider la gauche, et pour cela il faut mettre en avant le développement des luttes ouvrières auxquelles il faut redonner l’importance qu’elles méritent !

La casse n’en finit pas, les plans sociaux sont de plus en plus nombreux, le chômage sévit partout, tout cela au nom des conséquences d’une crise dont on nous dit pourtant qu’elle se termine. Alors pour qui, pour quoi, tant de destructions sinon parce que la politique menée est d’abord faite pour les riches, le maintien des exploiteurs, le grand patronat ? Ce n’est pas vers ceux-là qu’il faut se tourner mais vers le rassemblement des forces syndicales citoyennes qui, contrairement à ce que veulent nous faire croire certains, sont capables de faire basculer un mouvement vers une grande victoire du progrès et de la démocratie.

Ne devrions nous pas alors remettre en route le chantier d’un programme social pour l’humain d’abord ?

Une première étape sera de construire rapidement cette riposte unitaire nationale de gauche contre les orientations d’un gouvernement qui ne l’est plus. Une construction élargie avec toutes les consciences qui entendent notre message, car c’est en ouvrant des perspectives de progrès avec la gauche que l’on repoussera les assauts du FN et de la droite, c’est en organisant le 1er décembre une marche collective que l’on pourra défendre un nouveau programme comme ce fut le cas dans tous les grands combats qui ont permis d’avoir des droits et une reconnaissance sociale.

En avant dans cette belle offensive !

Alain Girard délégué national aux Luttes sociales

03/11/2013

Travailler plus pour gagner plus… L'arnaque du travail du dimanche

Tribune de notre camarade Michel Jallamion

Synonyme du chacun pour soi et de capitalisme pour tous, antonyme de la rémunération au mérite – elle-même illusoire dans le système économique libéral –, nous avons cru ce slogan définitivement enterré. Il n’en est rien. Voici qu’il revient sous la complainte d’autoriser « les salariés qui le souhaitent » à travailler le dimanche.

La quasi-totalité des salariés ont du mal à boucler leurs fins de mois. Ils sont donc prêts à travailler plus pour gagner plus. C’est normal. C’est humain. De l’autre côté, les patrons sont également prêts à ce que leurs salariés travaillent plus pour que leurs capitaux leur rapportent plus. C’est normal, c’est humain.

Ce qui l’est moins, c’est l’absurdité avec laquelle cette question est traitée !

Comment font les journalistes des grands médias ? Sont-ils tous crétins, actionnaires ou rémunérés par Castorama et Leroy Merlin ? Le message récurrent « les salariés qui veulent travailler le dimanche ont le droit de travailler le dimanche » est absurde : quid de ceux qui n’en ont pas envie ? De celles et ceux qui ont une famille qu’il/elle ne voit déjà pas assez parce qu’il/elle doit faire des heures sup’ ou enchaîner plusieurs boulots ? Ils n’existent pas ? Est-ce un choix de travailler le dimanche, lorsqu’on y est contraint pour compenser un salaire de misère, pour payer un extra à soi-même ou à sa famille ?

N’y a-t-il aucun argument à faire valoir contre le travail dominical ? Qui paie cette partialité ?

1°) Rappelons que ceux qui exploitent un commerce en leur nom propre, les artisans, etc. ne sont pas tenus à des horaires et à des jours de travail quelconques.

Je ne suis pas un partisan de l’alliance des productifs… mais de là à prendre parti pour une multinationale contre l’artisanat ! Or, autoriser le travail le dimanche pour les sociétés, c’est cela ! C’est d’ailleurs aussi avantager les multinationales (plus d’employés « volontaires », plus de turn-over possible) par rapport aux PME : si nous ne connaissions pas leurs véritables intentions, il pourrait nous sembler curieux que ceux qui chantent la liberté de l’entreprenariat et défendent en son nom les commerçants et les artisans choisissent de casser les reins aux PME, à l’artisanat, aux petits commerces, en réclamant la suppression de l’interdiction du travail dominical pour les entreprises, leurs principaux concurrents !

Ce n’est pas un fantasme : les tissus urbains ont été profondément modifiés, notamment par l’implantation de « Carrefour city » ou autres petites unités de grandes enseignes, prêtes à ouvrir aux créneaux horaires occupés auparavant par les petites épiceries, et ce, quitte à payer de fortes amendes : éradiquer le petit commerce leur rapportera bien plus sur le long terme !

2°) Il est curieux de voir d’où part la fronde : les magasins de bricolage et d’alimentation.

En effet, on ne va pas manger plus ou faire plus de travaux que le magasin soit ouvert ou non le dimanche… il s’agit d’une commodité … sauf si l’on doit soi-même travailler le dimanche ! Dit autrement, si ces magasins font leur chiffre d’affaires le dimanche, c’est que l’on sait qu’ils sont ouverts le dimanche … et qu’une partie de leur concurrence, elle, ne l’est pas !

3°) Il existe un nombre incalculable de dérogations autres et c’est sur celles-ci qu’il faudrait revenir pour l’ensemble des raisons évoquées dans cet article, et non banaliser les dimanches, les jours fériés et les horaires de nuit ! Car c’est de cela qu’il s’agit si nous allons plus loin que les dérogations actuelles ! Beaucoup de « revendications » présentées par les médias comme étant autant de raisons pour ouvrir le dimanche « s’ils » le souhaitent existent déjà.

Ainsi, le « j’ai envie de faire les courses le dimanche donc je suis pour qu’ils ouvrent s’ils en ont envie » est stupide car depuis le début du XXe siècle, le commerce alimentaire bénéficie d’une dérogation de plein droit pour le dimanche matin. L’heure de fermeture a même été portée de 12 heures à 13 heures.

D’ailleurs, voici les principaux établissements « bénéficiant » de dérogations permanentes, des établissements où les salariés SONT OBLIGES DE TRAVAILLER LE DIMANCHE SI L’EMPLOYEUR LE LEUR DEMANDE : établissements de santé et de soins (hôpitaux, thalassothérapie, balnéothérapie...), hôtels, cafés et restaurants, établissements fabriquant des produits alimentaires destinés à la consommation immédiate, activités récréatives, culturelles et sportives (spectacles, musées, expositions, casinos, parcs d’attractions...), certains commerces (ameublement, débits de tabac, jardinerie, fleuristes...).

Pour être complet, il faut ajouter que, dans l’industrie, une convention ou un accord peut également prévoir l’organisation du travail de façon continue pour des raisons économiques.

La loi sur le repos dominical de 2009 institue des dérogations pour les communes d’intérêt touristique (là aussi les salariés ne peuvent pas refuser) ou thermal (là aussi les salariés ne peuvent pas refuser) et les périmètres des zones touristiques d’affluence exceptionnelle ou d’animation culturelle. La liste des communes concernées et le périmètre des zones sont définis par le préfet sur proposition du maire, après avis du comité départemental du tourisme et des syndicats d’employeurs et de salariés.

Comme si cela ne suffisait pas, une dérogation peut être accordée par autorisation exceptionnelle du maire cinq fois par an. C’est souvent le cas avant Noël, notamment dans les grands magasins, dont les dirigeants revendiquent depuis 2009 l’extension à cinquante-deux fois par an à Paris et douze fois en province.

Suite à des négociations, des villes comme Marseille et Bordeaux sont déjà passées au rythme de la douzaine d’ouvertures dominicales par an.

Vous en voulez encore ? Il y a même une possibilité de dérogation préfectorale individuelle via l’article L 3132-20 du Code du travail, qui permet aux préfets d’octroyer des dérogations individuelles aux magasins pour des motifs économiques argumentés. Certes, ces dérogations ne sont valables « que » un an et sont fragiles juridiquement, puisque tout recours en justice (syndicat, riverain ou concurrent) peut faire suspendre quasi automatiquement le droit à ouverture.

4°) Aujourd’hui déjà le travail dominical nécessite l’accord des salariés, notamment dans les périmètres d’usage de consommation exceptionnel (PUCE) - centres commerciaux, zones d’activité ou commerciales, par exemple situées dans des unités urbaines de plus d’1 million d’habitants… Or, il est clair que les salariés (souvent salariées, d’ailleurs, car ce sont les femmes qui occupent le plus les emplois précaires) qui travaillent le dimanche dans ce type d’établissement n’ont souvent pas le choix ! C’est ça ou ne pas voir son CDD renouvelé. C’est ça ou voir ses congés plus souvent refusés que ceux de ses collègues. C’est ça ou devoir travailler à des horaires plus contraignants le reste de la semaine, sur des plages horaires plus étendues. Depuis l’ANI, c’est ça où être « potentiellement promouvable » à l’autre bout de la France ! En poussant le cynisme, nous pourrions supposer qu’une enseigne qui paierait correctement ses salariés ne pourrait pas ouvrir le dimanche parce que ces salariés n’en auraient pas envie… et donc perdrait du chiffre d’affaires !

5°) Le débat actuel repose sur une hypocrisie : faire accroire que le choix de travailler tel ou tel dimanche dépend du salarié alors que la réalité du rapport de force fait que ce choix dépend en réalité de l’employeur. Bref, présenter une loi qui veut, dans son principe, permettre au plus grand nombre de salariés possible de profiter de son dimanche en famille à d’autres fins que la consommation ou le travail est présentée comme une loi réac’.

Travailler le dimanche n’est pas un choix ! Améliorer ses conditions de vie, gagner plus, si ! C’est pour cela qu’il faut augmenter les salaires ! Sauver et développer les services publics, à commencer par la Sécu ! C’est pour cela qu’il faut combattre de plain-pied toutes les mesures régressives de baisse du pouvoir d’achat promues par le gouvernement actuel : ANI, retraites, TVA, taxe écologique… et augmenter significativement l’impôt progressif pour que ceux qui ne vivent pas de leur travail soient plus taxés que ceux qui n’ont que lui pour unique ressource !

Il est temps que notre peuple se réveille et réclame ce pourquoi il a chassé Sarkozy : une politique enfin pour le plus grand nombre non pour les nantis. Une politique pour le peuple non pour les capitaux !

2009 ce n’est pas si loin non ?…

Ne se souvient-on pas des sondages de 2009 commandés par la présidence de la République et remis en cause par la Cour des comptes ? L’un d’eux concernait justement (tiens !) un projet de libéralisation du travail dominical, autour duquel les résultats les plus contradictoires avaient paru. En juillet 2009, de nombreux journalistes avaient contesté les enquêtes diffusées par leurs propres journaux. Personne ne se souvient non plus du sondage de la CFTC à Ipsos ? 64 % des salariés ne veulent pas travailler régulièrement le dimanche, 84 % des Français considèrent comme primordial ou important que le dimanche reste le jour de repos commun, des Français ne croient pas au volontariat pour travailler le dimanche. Son secrétaire général adjoint, Joseph Thouvenel, avait expliqué comment il avait dû se battre pour obtenir d’Ipsos que la question posée soit « Personnellement seriez-vous d’accord ou pas d’accord pour travailler régulièrement le dimanche ? » au lieu de « Personnellement, verriez-vous un avantage à travailler le dimanche ? »

Dans le même temps, la droite exultait en disant que selon le Politoscope OpinionWay-Le Figaro-LCI, 66 % des personnes approuvent l’extension du travail dominical dans les commerces. La question posée ? : « Êtes-vous très favorable, plutôt favorable, plutôt opposé ou très opposé à l’autorisation d’ouverture des commerces le dimanche s’ils le souhaitent ? ».

Encore plus objectif, le site « chef d’entreprise.com » affiche, quant à lui, la même question depuis plusieurs années (http://www.chefdentreprise.com/Sondages/Travail-dimanche-...) : « 63 % (? ??) des Français sont pour l’ouverture des magasins le dimanche. Et vous, y êtes-vous favorable ? »

Bref, il s’agit d’un matraquage et d’un angle d’entrée qui ne datent pas d’hier… mais comment expliquer que les médias se laissent prendre à ce jeu de manière cyclique ?