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04/04/2014

Appel à la marche contre l'austérité du 12 avril

Maintenant ça suffit ! Marchons contre l’austérité, pour l’égalité et le partage des richesses

 

Nous n’en pouvons plus de voir la droite et l’extrême-droite battre le pavé avec leurs cortèges de haine de l’autre, d’intolérance, de racisme, de sexisme, d’homophobie et d’intégrisme.

En France, comme dans toute l’Europe, la rigueur budgétaire et l’austérité imposées par la Commission européenne, François Hollande et le gouvernement pour satisfaire les marchés financiers nourrissent ce climat malsain. Les conséquences sont là : services publics démantelés, acquis sociaux mis à mal… Le chômage monte, la précarité s’étend, les jeunes galèrent, les salaires et les retraites sont en berne. Les inégalités se creusent tandis que les grandes entreprises versent aux actionnaires des dividendes insolents. Partout ces politiques provoquent indignations, colères et désespoirs. Elles nous révoltent.

Elles s’accompagnent du recul général des droits : à l’éducation, à l’emploi, à un revenu correct, à la santé, à un logement stable et décent.. Les inégalités d’emploi et de rémunération attaquent plus durement les droits des femmes et des migrant-e-s. La répression s’abat sur les sans papiers, les roms, les plus précaires, et celles et ceux qui les défendent. Alors que des choix politiques résolument à gauche devraient s’imposer face à la crise, les renoncements du gouvernement devant les exigences du Medef et de la droite en matière sociale, environnementale, familiale, et sur le droit de vote des étrangers… scandalisent.

 

Avec l’assentiment enthousiaste du Medef, le président de la République veut désormais faire du « pacte de responsabilité » le cœur de sa politique. Au patronat, il octroie 35 milliards d’allègement de cotisations. Qui peut croire que ce nouveau cadeau permettra de lutter contre le chômage ? Devant un Medef qui refuse de s’engager sur des créations d’emplois, le gouvernement Ayrault s’engage, lui, à réduire les dépenses publiques de 50 milliards d’euros. Dans la ligne de mire, la sécurité sociale et les services publics. Mais ce sont aussi les collectivités territoriales asphyxiées, les associations étouffées, la culture sacrifiée. Ce n’est décidément pas cela que nous voulions, nous qui, par millions, avons contribué à chasser Sarkozy.

Personnalités morales, acteurs et actrices du monde de la culture et des arts, du monde du sport, responsables syndicaux, associatifs, politiques, nous sommes divers par nos engagements. Mais ensemble, nous voulons construire une dynamique pour une alternative sociale, démocratique, écologique et féministe, fondée sur la solidarité. Nous appelons le samedi 12 avril à Paris à une marche nationale d’espoir à gauche, contre l’extrême droite, pour l’abandon du « pacte de responsabilité », pour une juste distribution des richesses. Cette marche ne restera pas sans lendemain.

 

Marche 12 avril.png

 

Les 200 premiers signataires

 

Personnalités morales, actrices et acteurs du monde la culture, du sport, universitaires et chercheurs

Alévêque Christophe, humoriste
Pudal Romain, sociologue, CNRS.
Amable Bruno , economiste, universite Paris 1.
Amara Jean Claude, créateur Droits Devant
André Tosel, philosophie
Aries Paul , rédacteur en chef mensuel les Z’indigné(e)s.
Beauvois Delphine, Front de gauche féministe
Ben Ayed Choukri, chercheur
Bernier Aurélien, essayiste
Bidet Jacques, philosophe
Bloch Bernard, comédien metteur en scène
Bonnery Stéphane, chercheur sciences de l’éducation
Brom Jean-Marie, chercheur au Laboratoire mixte CNRS/Université Louis Pasteur (Strasbourg)
Bruno Isabelle, politiste, Université Lille 2
Cassen Bernard, secrétaire général de Mémoire des Luttes
Caveng Remy , sociologue, universite de Picardie
Churin Samuel, comédien
Comolli Jean Louis, cinéaste
Cours-Salies Pierre, sociologue, Professeur émérite Paris 8
De Montlibert Christian, sociologue, université de Strasbourg,
Demoule Jean Paul, professeur à Paris1, ex président de l’INRAP
Debos Marielle, politiste, université Paris Ouest
Ernest Pignon-Ernest, artiste plasticien
Ethuin Nathalie , sociologue, universite Lille 2.
Fernandez Nilda, chanteur
Gadrey Jean, économiste
Gaillot Jacques, évêque
Généreux Jacques, économiste
George Susan, écrivain
Gérard Mordillat, écrivain cinéaste
Gori Roland, professeur émérite, Appel des appels
Guillaume Pigeard de Gurbert, professeur de philosophie
Harribey Jean Marie, économiste
Husson Michel, économiste
Jounin Nicolas , sociologue, universite Paris VIII.
Lacroix Bernard , politiste, Institut Universitaire de France.
Lagrave Rose-Marie , sociologue, EHESS.
Landini Léon, président de l’amicale Carmagnole-Liberté FTP-MOI
Laurens Sylvain , sociologue, EHESS.
Le Pors Anicet, ancien ministre de la Fonction publique
Lebaron Frederic , sociologue, universite Versailles-Saint Quentin.
Leclerc Catherine, sociologue, université de Poitiers
Lerichomme Jacques, Conseiller régional PACA
Lhomme Stéphane, observatoire du nucléaire
Mangenot Marc , économiste
Marty Christiane, Féministe et Chercheuse
Masclet Olivier , sociologue, universite Paris Descartes.
Mathieu Grégoire maitre de conférence en sociologie
Mauger Gerard , sociologue, CNRS
Naessens Muriel, Féminisme Enjeux, théâtre de l’opprimé
Naszalyi Philippe, universitaire
Neyrat Frederic , sociologue, universite de Limoges.
Frize Nicolas, compositeur
Palheta Ugo , sociologue, universite Lille 3.
Pelletier Willy , sociologue, universite de Picardie.
Pena Ruiz Henri, philosophe
Pépin Josée, membre du collectif Tenon
Petit Jean Claude, compositeur chef d’orchestre
Pinçon Michel, sociologue
Pinçon-Charlot Monique, sociologue
Pinto Louis, sociologue, CNRS.
Poliak Claude, sociologue, CNRS.
Pudal Bernard, politiste, universite Paris Ouest
Ramaux Christophe, économiste
Ramonet Ignacio, journaliste
Rigaudiat Jacques, économiste
Ristat Jean, poète, directeur des Lettres Françaises
Séguy Georges, résistant déporté ex secrétaire général CGT
Sève Lucien, philosophe
Topalov Christian, sociologue EHESS
Trillat Marcel, cinéaste
Trouvé Aurélie, présidente du Conseil Scientifique d’ATTAC
Willemez Laurent, sociologue, universite Versailles-Saint Quentin

Syndicalistes

Amiel Frédéric, syndicat ASSO Solidaires
Angot Michel, FSU territoriaux
Baille Nicolas Secrétaire général fédération CGT equipement environnement
Bindel Jean Luc fédération CGT agro alimentaire
Bonnard Jérome, Sud BPCE Solidaires
Borras Stéphane, Solidaires 31
Bressan Eugénio, ex-secrétaire national SNES-FSU
Bubakhti Ahmed, Sud PSA Poissy Solidaires
Camara Mamadou, secrétaire Sud -TICE Solidaires
Canon Jean-Marc, secrétaire général de l’UGFF CGT
Chauveau Raymond, syndicaliste CGT
Chessa Mireille, syndicaliste CGT
Cohen Fabien, secrétaire syndicat de dentistes centres de santé
Couderc Christophe, secrétaire général de l’UD CGT 09
Damoiseau Philippe, Fédération Sud Collectivités territoriales Solidaires
Debons Claude, syndicaliste CGT
Degoussée Laurent, Sud Commerce Solidaires
Delecourt Christophe, syndicaliste CGT Finances
Devauchelle Jean, syndicat AP-HP Solidaires
Fayet Catherine, responsable Sud santé au CHSF
Galepides Nicolas, Sud PTT Solidaires
Garcia Patricia, Sud sociaux Solidaires
Ghazi Karl , responsable syndical CGT commerce
Glorian Grégory, secrétaire général de l’UD CGT 62
Gravouil Denis, syndicaliste CGT culture
Harl Françoise, Sud Education Solidaires
Jacquard Jean Pierre délégué, CGT central CGT Ducros Mory
Joly Pascal, secrétaire général de l’URIF CGT
Juraver Philippe, syndicaliste CGT – Front des luttes
Lafontan Jean, ex secrétaire général SNEP-FSU
Lambert Elie, Solidaires Douane
Larrivée Frédéric, syndicaliste CGT Finances publiques Marseille
Lavaud Marc, Solidaires 45
Le Reste Didier, syndicaliste CGT, Front des luttes
Leberquier Olivier, CGT Fralib
Lemaire Arlette, secrétaire nationale SNASUB-FSU
Lequeau Serge, Solidaires 22
Manciaux Catherine, co/secrétaire générale SNUPDEN-FSU
Mangin Jean, sidérurgiste FO à Florange
Mathieu Xavier, syndicaliste CGT ex Conti
May Eric, secrétaire syndicat de médecins
May Oriane, Présidente de l’AGE de l’UNEF
Michel Claude, syndicaliste CGT spectacle
Moreira Carlos, secrétaire général de la Fédération nationale CGT des Industries chimiques
Orhesser Hélène, Solidaires 13
Ossant Hervé, secrétaire général de l’UD CGT 93
Painchan Reza, syndicaliste FO
Périllat Marie Cécile, responsable syndicale FSU
Peyrade Marc, secrétaire général de la FILPAC CGT
Le Ménahès Pierre, ex secrétaire général CGT SBFM
Piron Dominique, responsable départemental CGT 72
Ponvert Véronique, responsable syndicale FSU
Prince Mickael, CGT STEF Chaulnes
Puydebois Jean Louis, syndicaliste FSU 19
Sanchez Daniel, syndicaliste CGT
Schmitt Jerome, secrétaire de la fédération des syndicats Sud Energie
Sergent Nicole, syndicaliste FSU
Sueur Eric, Secrétaire général FSU Ile de France
Taillandier Christian, secrétaire national SNUITAM-FSU
Talbot Baptiste, secrétaire général de la Fédération CGT des Services publics
Téjas Patricia , syndicaliste CGT Finances
Trésallet Guy, syndicaliste FSU – Front des luttes
Van Rensberger Michel, responsable CGT Presstalis
Vaulot Corinne, secrétaire générale CGT Educ 31
Verzeletti Céline, syndicaliste UGFF CGT
Vidallet Gisèle, secrétaire générale de l’UD CGT 31
Vire Emmanuel, SNJ CGT
Wallet Nicolas, Secrétaire général FSU 75
Witt syndicaliste étudiante
Ziegelmeyer Laurent, ancien responsable CGT Sanofi Paris

Animatrices et animateurs du mouvement associatif

Andersson Niels, Sortir du Colonialisme
Antony Michel, ancien président des hôpitaux et maternité de proximité
Azaria Ana, présidente de Femmes Egalité
Bache Marinette, Résistance Sociale
Bonnet-Ouladj Emmanuelle, dirigeante d’une fédération sportive
Brival Marie Laure, Collectif maternité des Lilas
Chailley Jean Claude, Résistance Sociale
Chocteau Guillaume, responsable associatif
Dareau Luc, militant économie solidaire
Deluze Evelyne, secrétaire de la coordination des hôpitaux et maternité de proximité
Derrien Hélène, vice-présidente de la coordination des hôpitaux et maternité de proximité
Dulong Ourdia, Faire Front à gauche, amis de l’usine
Eyraud Jean Baptiste, DAL
Favier Jean Pierre , président d’un club omnisports
Forte Eric, dirigeant économie sociale et solidaire
Franchet Pascal, vice président du CADTM-France
Garcia Francisco , président d’Ensemble et solidaires UNRPA
Guibert Geneviève, Collectif 37 notre santé en danger
Habel Janette, coprésidente de la Fondation Copernic
Hallinger Patrick, secrétaire de la Convergence nationale de défense et développement des services publics
Hernando Michel , Faire Front à Gauche, amis de l’usine
Khalfa Pierre, coprésident de la Fondation Copernic
Le Mignot Renée , co-présidente du MRAP
Longerinas François, Dirigeant économie sociale
Martins-Viana Lydia , dirigeante nationale du sport français
Massiah Gus, membre fondateur de l’IPAM
Mayer Sylvie, dirigeante économie sociale
Milesy Jean Philippe, dirigeant économie sociale et solidaire
Minot Didier , collectif des associations citoyennes
Nay Françoise, présidente pour la coordination des hôpitaux et maternité de proximité:
Potavin Jack, dirigeant économie sociale
Robin Philippe , président d’un club omnisports
Rollat Danielle , vice-présidente d’Ensemble et solidaires UNRPA
Rotjman Suzy, CNDF
Surduts Maya, CNDF CADAC
Trouve Gilbert, dirigeant d’une fédération sportive
Villechalane Philippe, Association de luttes contre le chômage et la précarité
Vivien Didier , dirigeant sportif
Zedriri Malika, Association de luttes contre le chômage et la précarité

Responsables de formations politiques, élu-e-s

Adenot Dominique, ANECR
Amard Gabriel, Président de la Gauche Par l’exemple
Assassi Eliane, PCF
Autain Clementine, Ensemble
Bakin Benjamin , Alternative Libertaire
Besancenot Olivier, NPA
Billard Martine, co présidente du PG
Buffet Marie George, PCF
Castex Françoise, députée européenne
Chassaigne André, PCF
Esquerre Laurent , Alternative Libertaire
Hoang Ngoc Liem député européen
Idir Noredine, MJCF
Jallamion Lucien, République et Socialisme
Laurent Pierre, PCF
Le Hyaric Patrick, député européen, directeur de l’Humanité
Malaisé Céline, conseillère régionale Ile de France
Martin Myriam,  Ensemble
Martin Elisa, membre du BN du Parti de Gauche
Mecary Caroline, Conseillère régionale IDF EE-LV
Mélenchon Jean- Luc, depute européen, coprésident du PG
Pelissier Jean-François, Ensemble
Picquet Christian, GU
Pierrel Christian, porte-parole national du PCOF
Poupin Christine, NPA
Poutou Philippe, NPA
Simonnet Danielle, SN du PG, conseillère de Paris
Soboul Edith, Alternative Libertaire
Toubhans Marie-Pierre, Ensemble
Touly Jean-Luc, conseiller régional apparenté EELV
Vergiat Marie Christine, députée européenne

 

http://www.marche12avril.org/

22/03/2014

Convergeons pour la défense et le développement des services publics ! Adresse pour l’avenir de nos services publics aux citoyen

Citoyennes, citoyens,
Élu-e-s,
Candidates et candidats aux prochaines élections,


Nos services publics indispensables à l’égalité et à la cohésion sociale sont réellement en danger !

Depuis plusieurs décennies, le service public est mis à mal au nom de la concurrence « libre et non faussée ». Le désengagement de l’État au plan national et local amplifié par les politiques d’austérité successives vis à vis des politiques publiques se traduit par un affaiblissement des services publics : hôpitaux, maternités de proximité, éducation, culture…
Les privatisations de services publics et l’externalisation de leurs missions décidées par les gouvernements successifs se sont accélérées notamment sous la contrainte de l’ouverture à la concurrence, favorisant ainsi des opportunités de marchandisation du service public : transport, eau, énergie, santé, dépendance, poste, télécommunication, formation professionnelle continue…

A cet affaiblissement s’en ajoute naturellement un autre : celui de la fonction publique.

Ces évolutions se font au détriment de l’action collective, de la solidarité nationale et territoriale et de l’égal accès des citoyens à un service public de qualité, en milieu rural comme urbain. Elles menacent le secteur associatif non lucratif, acteur, aujourd’hui, de la construction et de la pérennité du lien social.

La nouvelle mise en concurrence des territoires, votée en 2013, aggravera cette situation.

La création des métropoles et le projet de futures fusions de régions, départements et communes vont favoriser le creusement des inégalités dans la répartition des richesses et la concentration des collectivités territoriales qui éloignera le citoyen des lieux de décisions.
Cette nouvelle organisation territoriale ne repose pas sur une décision politique d’aménagement concerté répondant aux besoins des citoyens mais sur une nouvelle organisation économique du territoire au profit d’intérêts privés. Elle consacre une décentralisation « à la carte » où le contrat remplace la loi au nom de l’adaptation aux territoires. Elle risque de conduire à de nouvelles régressions dans les politiques publiques et les services publics au détriment de l’égalité des citoyens, dans un déni de démocratie.

Quel avenir pour les territoires hors métropoles, en particulier les villes moyennes, les territoires périurbains et ruraux lieux de vie de 60% de la population française ? Quelle solidarité nationale à l’égard des territoires en difficulté dans et hors métropoles ? Quelles solidarités des territoires entre eux  ? Quelle égalité d’accès des citoyens sur l’ensemble du territoire ? Quel développement humain ? Comment rendre possible la participation des citoyens à la définition, la gestion, et au contrôle des services publics  ?

Pour répondre aux aspirations des citoyens et à leurs attentes au niveau de missions de services publics peu ou mal assurées, le gouvernement doit rompre avec le dogme « incontournable » de la réduction de la dépense publique. Nous réaffirmons que les services publics, ont fait la preuve de leur efficacité. Ils sont largement reconnus comme amortisseur social face à la crise et comme vecteurs d’égalité, de redistribution des richesses et de cohésion sociale. Non, ils ne sont pas synonymes de gabegie !

Alors que l’économie privée obéit aux lois de l’offre, de la demande et du prix, pour nous, celle des services publics doit échapper à cette logique de rentabilité financière. La tarification du service public ne doit pas être un prix. Ceux qui utilisent le service public ne sont pas des clients mais des usagers citoyens. La tarification de la cantine, des transports publics, des équipements publics, crèches, haltes garderie, centre de loisirs, piscines, bibliothèques… tient compte des situations individuelles ou familiales, dans une logique de solidarité, selon des règles de redistribution.
Promouvoir le service public, c’est refuser l’austérité facteur d’aggravation de la crise. Si le Gouvernement ponctionnait 50 Mds sur la dépense publique comme proposé dans le Pacte de responsabilité, il provoquerait des effets en chaîne considérables notamment sur les missions publiques et l’emploi public. Avec de nouvelles fermetures de maternités, d’agences de pôle emploi, de centres primaires d’assurance maladie, de trésoreries, de gares, d’agences postales, de classes, d'écoles ou d'établissements…, ce serait un nouvel éloignement des services publics.

Promouvoir le service public c’est refuser que des pans croissants de l’action publique échappent au contrôle démocratique par le biais des Délégations de Service Public -DSP-, des Partenariats Public-Privé –PPP-, des Sociétés Publiques Locales –SPL-. Avec les citoyens, la puissance publique et ses assemblées démocratiquement élues doivent détenir et maîtriser le pouvoir démocratique de créer, d’organiser, d’animer, d’arbitrer, de financer les activités de service public dans le respect des principes d’égalité, de solidarité et de redistribution.

Promouvoir le service public exige aussi de débattre ensemble :

  • des rôles de l’État et des collectivités locales en matière de politiques publiques et de leur complémentarité ;
  • de l’autonomie financière des collectivités locales en élaborant de nouveaux critères de péréquation et de dotation afin de corriger les inégalités sociales et économiques des territoires ;
  • de l’effectivité des droits des citoyens par l’organisation sur l’ensemble du territoire de services publics de pleine compétence et de proximité ;
  • de l’extension des garanties d’emploi et de statut des agents publics pour leur permettre de garantir la qualité des services rendus et son impartialité ;
  • des modalités de financement pérenne des services publics passant par une réforme de la fiscalité, de la politique monétaire et du crédit, de la création d’un pôle financier public.


Nous, associations, syndicats, partis politiques, signataires de cette lettre ouverte, réaffirmons la valeur des services publics comme facteur d’égalité, et de cohésion sociale.

Nous appelons les citoyen-ne-s, les élu-e-s, les candidat-e-s aux élections municipales, à agir en ce sens !

C’est ensemble, avec vous, que nous devons débattre de leur utilité !

C’est ensemble, avec vous, que nous devons agir pour leur mise en oeuvre !

Convergence des Services Publics.png

 

Premiers signataires de l’adresse pour l’avenir de nos services publics aux citoyen-ne-s, élu-e-s, candidat-e-s :
FSU, Union Syndicale Solidaires, UGFF-CGT, CGT Services Publics, CGT Banque de France, CGT Fédération Finances, SUD PTT, ANECR, Coordination Nationale des Comités de défense des Hôpitaux et Maternités de Proximité, Convergence Nationale Rail, Coordination Eau IDF, ATTAC, Fondation Copernic, UNRPA, Les Amis de la Commune, CNAFAL, Résistance Sociale, Gauche Avenir, FdG : PCF, PG, GU, Ensemble !, R&S, PCOF.

Pour participer vous aussi à la défense et eu développement des services publics contactez nous : convergenceservicespublics@gmail.com  / 07 81 58 32 16

12/12/2013

Contre la métropolisation : la République une et indivisible

Texte d'Alexis Martinez, membre du Conseil National de République et Socialisme

 

Le 10 décembre 2013 a débuté la deuxième lecture à l’Assemblée Nationale du premier volet de l’acte III de la décentralisation, qui organise l’action publique territoriale autour des métropoles et communautés urbaines.

Un renforcement des inégalités territoriales

Les dix dernières années se sont caractérisées par un accroissement continu des inégalités. Aussi bien les inégalités sociales que les inégalités territoriales. Loin de contrarier cette tendance, le texte d’affirmation des métropoles les renforce. En effet, cet acte III de la décentralisation, directement hérité du gouvernement précédent, de droite, s’inscrit dans le même état d’esprit que le précédent de 2003, rompant avec la tradition de la gauche en la matière. La décentralisation telle qu’elle a été conçue et mise en oeuvre par la gauche repose sur une déconcentration permettant aux collectivités de bénéficier du soutien de l’état. Le gouvernement a rompu avec cette tradition : tout en se voyant confier plus de responsabilités et de compétences, les collectivités sont privées du soutien de l’état et sont très contraintes financièrement. Conçue sur le modèle et suivant la feuille de route établis à Lyon depuis maintenant plusieurs années, la métropolisation dévoie les outils de l’aménagement des territoires. Ainsi de l’intercommunalité conçue comme réponse unique et uniforme à tous les enjeux de l’aménagement territorial et qui perd son caractère d’association libre pour devenir une contrainte pesant sur les communes. Exiger des solidarités intercommunales, les imposer parfois, peut faire sens, mais à condition que cela s’inscrive dans un plan national d’aménagement du territoire au service des populations. Or il n’en est rien, et c’est dans l’optique d’une concentration accrue des moyens dans les métropoles pilotée à l’échelle régionale que s’opèrent ces regroupements.

Dans notre pays, la France, où les collectivités sont à l’origine de plus de 70% de l’investissement public au service des populations, les regroupements forcés empêchent l’existence d’une action publique adaptée et disposant de moyens à la hauteur de ses tâches. Des compétences librement transférées aux intercommunalités existantes sont remises à la charge des communes, tandis que d’autres qu’elles avaient conservées par soucis d’efficacité leurs sont retirées, le tout dans la perspective d’une organisation en pôles urbains et ruraux, au détriment de l’intégrité territoriale. Cette transformation de l’intercommunalité en outil d’intégration forcée fait des collectivités les vecteurs de l’inégalité territoriale, alors qu’elles devraient au contraire avoir vocation à renforcer la cohésion nationale. De nouvelles entités administratives, plus nombreuses et plus puissantes, telles que les communautés urbaines et les métropoles, vont se développer au détriment de nos communes et de nos départements, dont l’action est pourtant plébiscitée par nos concitoyens. Se dessine ainsi une France à deux vitesses distinguant les territoires relevant de la métropole, qui concentrent pouvoirs et ressources, et les autres territoires, laissés en grandes difficultés et voués à la relégation aux marges des grands centres. C’est l’abandon d’une conception harmonieuse et équilibrée du territoire national au profit d’une mise en concurrence des territoires, menaçant directement la péréquation entre les collectivités. Les solidarités nationales vont ainsi peu à peu disparaître, remplacées par des soutiens limités à l’intérieur même des territoires, renforçant le clientélisme et réduisant les moyens de l’action publique.

Une atteinte à l’égalité entre les citoyens

S’il est nécessaire de renforcer la coopération entre l’état et les collectivités, ainsi qu’entre les différentes collectivités, cela ne signifie pas le transfert des compétences ni le désengagement de l’état. Or c’est ce qui se dessine aujourd’hui. Le projet de loi prévoit en effet que l’état ne puisse plus intervenir dans un certain nombre de domaines, déléguant aux collectivités un certain nombre de ses compétences, ce qui aboutit à une action publique différenciée en fonction des territoires. Cette atteinte à l’égalité entre citoyens confirme la voie prise en 2003 avec l’introduction de l’expérimentation législative dans les collectivités par le gouvernement Raffarin. La loi de la République non seulement ne sera plus la même pour tous, mais s’appliquera qui plus est selon des modalités et avec des moyens différents suivant les lieux d’habitations. Les métropoles et communautés urbaines, concentrant l’essentiel des capacités de développement, pourront ainsi, plus encore qu’aujourd’hui, faire bénéficier leurs habitants de possibilités inaccessibles à ceux de communes marginalisées. C’est particulièrement criant en matière d’habitat : alors que d’ores et déjà l’accès au logement est fortement contrasté d’un territoire à un autre, les inégalités ne feront que s’accroître entre habitants de territoires urbains et ruraux d’une part, centraux et périphériques d’autre part, tandis que les grands centres auront la mainmise sur la politique du logement. Il en ira de même pour le maillage territorial des services publics, déjà actuellement bien mis à mal.

Une attaque contre la démocratie

Ce premier volet de l’acte III de la décentralisation va à l’encontre d’une démarche de décentralisation autour des droits et libertés locales, dans laquelle l’état assure une présence forte aux côtés des communes pour assurer la cohérence d’ensemble et l’égalité entre les territoires. Il ajoute aux inégalités sociales les inégalités territoriales, le tout dans l’irrespect total de la démocratie de proximité. Alors que les lois Vaillant sur les dispositifs participatifs ont montré depuis plus de dix ans maintenant la nécessité d’impliquer les habitants dans les décisions de l’administration locale des territoires, l’architecture territoriale nouvelle, en éloignant les citoyens des lieux de décision, attaque directement la démocratie de proximité, pourtant socle proclamé de la décentralisation. Plutôt qu’une véritable décentralisation permettant au principe de libre administration des collectivités de recouvrir une réalité, c’est à une démultiplication des centres que nous assistons. Le désengagement de l’état au profit des collectivités, et tout particulièrement des métropoles et communautés urbaines, ne fait qu’imposer aux communes une centralisation nouvelle, opaque et autoritaire, éloignée des citoyens et dans laquelle les élus locaux les plus proches des habitants seront tenus à l’écart des questions primordiales de l’administration quotidienne des territoires. « Les métropoles constituent un danger réel de marginaliser le maire et les élus », indique ainsi à juste titre Jacques Pélissard, président de l’Association des Maires de France.

Le cas de la métropole parisienne illustre malheureusement à merveille ce processus de marginalisation et de dépossession de leurs prérogatives d’administration locale des élus. En effet, alors qu’une grande majorité des 200 membres de Paris Métropole, la seule instance réunissant les élus de tous bords de la région Île-de-France, s’est prononcée en faveur d’une métropolisation alternative, multipolaire et respectueuse de la démocratie de proximité, construite en accord avec les élus et les populations, la métropole parisienne reste conçue comme une construction bureaucratique sanctionnant la fracture entre petite et grande couronne et réduisant le rôle des communes associées à celui de mairies d’arrondissements. La substitution d’un EPCI (Établissement Public de Coopération Intercommunal), unique et doté d’une fiscalité propre, à ceux déjà existants dans le cadre des multiples intercommunalités franciliennes est d’ores et déjà acté, programmant l’assèchement des ressources communales et l’extinction des intercommunalités librement établies, sans qu’à aucun moment la possibilité d’une consultation populaire soit seulement envisagée. De l’aveu même de ses partisans à l’Assemblée Nationale et au Sénat, la métropole parisienne telle qu’elle est actuellement élaborée n’est qu’une simple étape vers une métropole totalement intégrée ! A Paris comme dans les treize autres métropoles prévues par le projet de loi, la métropolisation du territoire de la République aurait à tout le moins nécessité un grand débat national. Alors que les élections municipales sont proches, personne aujourd’hui n’est en mesure de dire quelles seront les compétences et les moyens dont disposeront les municipalités élues pour répondre aux attentes des citoyens. Plutôt que de tirer parti de la proximité des élections municipales pour mener un débat parlementaire approfondi, le gouvernement a décidé d’un débat tronqué et d’un vote rapide. Il entend bien ainsi répondre aux injonctions de réduction des dépenses publiques décidées le 29 mai dernier lors de la réunion du Conseil de l’Union Européenne.

Un texte rédigé à Bruxelles sous le diktat de la finance

Réduction des dépenses, concurrence des territoires, éclatement de la société en pôles de compétitivité au détriment de l’intégrité territoriale de la République et de la fraternité entre les citoyens... toutes ces mesures correspondent à des injonctions européennes. Des injonctions auxquelles le gouvernement apporte son consentement et même son concours : le « programme de stabilité de la France » a été édicté et adopté par le Conseil de l’Union Européenne, qui réunit les gouvernements des états membres, avec la participation active du gouvernement français. L’organisation communale française, originalité dans le paysage européen, est régulièrement attaquée au nom de la « modernisation » de l’action publique territoriale. Une « modernisation » qui se veut en fait l’alignement sur le canon européen de communes plus importantes avec moins d’élus et qui appartiennent à des sous-ensembles régionaux auto-administrés. Pourtant, ce sont plus d’un quart des citoyens français qui vivent aujourd’hui dans des communes de moins de 2 500 habitants, et cette proportion est en constante augmentation depuis dix ans. La proximité des élus et des services publics assure à nos concitoyens une qualité de vie que la réunion des communes en « pôles de compétitivité » serait incapable de leur fournir, sans même parler d’un éventuel fonctionnement autonome des « eurorégions » fondées sur des seuls critères de proximité économique.

L’« acte III de la décentralisation » s’avère avoir pour objectif principal l’adaptation des territoires à une mondialisation financière reposant sur l’uniformisation et la standardisation d’une main d’oeuvre immédiatement disponible. Il consacre ainsi la « concurrence libre et non faussée » des territoires comme mode d’administration des collectivités et pollue la République avec une forme nouvelle de féodalisme en promouvant l’autonomie administrative, réglementaire voire législative d’ensembles régionaux détachés des citoyens, au bénéfice exclusif d’intérêts financiers. Écrite à Bruxelles avec l’assentiment réjoui du gouvernement français, cette loi est avancée sous le diktat de la finance.

République et Socialisme membre du Front de Gauche réaffirme son attachement profond à l’unité et à l’indivisibilité de la République, aux services publics et à la démocratie de proximité, ainsi que son rejet frontal d’une loi renforçant les inégalités sociales et territoriales, morcelant la République, mettant en concurrence les collectivités, tenant les citoyens à l’écart et accomplissant les volontés de la finance. La redynamisation de nos territoires ne peut être réussie sans le maillage fin du territoire par les services publics ni sous le joug du libéralisme effréné promu à Bruxelles. Pour une décentralisation respectueuse de la population, nous affirmons la nécessité de respecter trois principes fondamentaux : l’unité et l’indivisibilité de la République, la libre administration des collectivités territoriales, et le principe de subsidiarité démocratique.

26/11/2013

NON à la HAUSSE de la TVA sur les TRANSPORTS PUBLICS

 CONVERGENCE NATIONALE RAIL vient d'adresser aux Sénateurs le courrier ci-dessous.

Afin d'appuyer l'interpellation de la CNR auprès des Sénateurs, je signe cette pétition pour exiger l'abandon de la hausse de la TVA de 7 à 10% sur les Transports Publics au 1er janvier 2014.

Je demande aux Sénateurs de voter contre cette disposition dans le cadre de l'examen de la loi de finances 2014 du 22 novembre au 10 décembre 2013.

 

Courrier de la CNR aux Sénateurs

 

Madame la Sénatrice, Monsieur le Sénateur,

 

Nous vous invitons à prendre connaissance de notre prise de position émise dans notre Bulletin d'information d'octobre 2013, concernant la programmation par le gouvernement d'une augmentation du taux de TVA sur les Transports Publics.

"Le gouvernement ne veut rien entendre et maintient ses directives alors que dans le même temps le cinéma profitera, lui, du taux réduit à 5%... allez comprendre!

En novembre 2011, quand le taux de TVA était passé de 5,5 à 7%, L'Union des Transports Publics et Ferroviaires (UTP) et le GART avaient calculé que cette hausse coûtetait 50 millions d'euros aux collectivités locales et urbaines, et 33 millions aux Régions. Cette hausse avait été en grande partie absorbée par les collectivités, notamment pour les transports scolaires et n'avait été que peu (ou pas) répercutée sur les utilisateurs. Il en sera autrement en 2014, car ces mêmes collectivités ne peuvent plus absorber fianncièrement cette nouvelle hausse.

D'ores et déjà, la SNCF a annoncé une hausse moyenne de ses tarifs de 4%, à un moment où il y aurait lieu de favoriser les transports collectifs. C'est un mauvais coup que le gouvernement lui porte. La CNR, comme nombre d'autres associations d'usagers des Services Publics de transport, demande que cette taxe soit ramenée à 5% au lieu des 10% prévus pour 2014."

 

Cette augmentation injustifiée et qui grèvera les ressources déjà bien entamées des citoyens usagers des Transports publics a, hélas, déjà été acceptée par vos collègues parrlementaires de l'Assemblée Nationale. Nous vous demandons de remettre en cause cette soumission hâtive et antidémocratique d'un nombre trop conséquent de députés en refusant de voter cette augmentation.

 

Merci de dire "NON" à l'augmentation du taux de TVA appliqué aux Transports publics.

 

Nous vous prions d'agréer, Madame la Sénatrice, monsieur le Sénateur, l'assurnace de nos sentiments les meilleurs.

 

 

Le Bureau de Convergence Nationale Rail:

Patrick DELFOSSE, Président - Didier LE RESTE, Vice-président - Pierre MENARD, Secrétaire

Véronique DRUKMAN, Secrétaire-adjointe - Vincetn JOUILLE, Trésorier


Pour signer la pétition.