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15/03/2014

18 MARS, CONVERGENCE DES FORCES SOCIALES CONTRE L'AUSTÉRITÉ !

Communiqué du Front de Gauche

La politique d’austérité du gouvernement accentue chaque jour la crise. Elle ne cesse d’aggraver la situation sociale des salarié-e-s du privé et du public, des privé-e-s d’emploi, des étudiant-e-s et des retraité-e-s.
Au lieu de s’apercevoir que le remède est pire que le mal, d’écouter les protestations soulevées jusqu’au sein de sa propre majorité, le gouvernement persévère dans le choix de satisfaire la finance et le grand patronat : hier avec le TSCG et l’ANI, aujourd’hui avec l’annonce du « Pacte de responsabilité » et de coupes budgétaires de 50 milliards d’euros, demain avec les projets de suppression des élections prud’homales et d’adoption du traité transatlantique de libre-échange.
Chaque jour le gouvernement répète que sa politique est la seule possible : gel du smic et du point d’indice des fonctionnaires, diminution des retraites, allégement et exonérations des contributions des entreprises sans aucune compensation, augmentation de la TVA, démantèlement et destruction des solidarités nationales, assèchement du budget des collectivités locales...

 

Or des alternatives sont possibles. Elles nécessitent une rupture avec les dogmes libéraux véhiculés par les gouvernements de l’Europe libérale : sécuriser l’emploi, rendre l’emploi prioritaire sur les plus-values boursières, rendre l’égalité femme-homme effective, augmenter les salaires, sauvegarder et développer la protection sociale et les services publics, mettre l’Humain avant la finance.
Rien n’est inéluctable. Nous devons ouvrir la voie aux mobilisations citoyennes qui pourront nous permettre de combattre efficacement la politique d’austérité et empêcher l'adoption du Pacte dit « de responsabilité » du gouvernement. Pour cela la convergence de l’ensemble du mouvement social doit avoir lieu.

 

La journée interprofessionnelle de mobilisation massive du 18 mars à l’initiative des organisations syndicales CGT, FO, FSU, Solidaires peut et doit en être le signal d’envoi. Aussi, le Front de gauche apporte son soutien à cette journée d’action en appelant l’ensemble de ses militant-e-s et sympathisant-e-s – salarié-e-s du public comme du privé, étudiant-e-s, privé-e-s d’emploi ou retraité-e-s - à se mobiliser et à participer massivement aux actions interprofessionnelles de manifestations, rassemblements et grèves du 18 mars.


Paris, le 10 mars 2014

04/12/2013

Pétition contre la suppression des élections prud'homales

Logo R&S-FdG Petit.jpgNicolas Sarkozy a supprimé un quart des conseils de prud’hommes, il a repoussé d’un an leur élection, il n’est pas allé jusqu’à la supprimer...

Ce que la droite n’a pas osé, le gouvernement veut le faire !



Je m’oppose à la suppression des élections prud’homales, atteinte inacceptable aux droits des salariés et immense recul de la démocratie sociale.

Supprimer la dernière élection sociale libre et démocratique à l’échelon national, c’est priver les travailleurs du choix de leurs défenseurs.

 

Évoquer son coût soi-disant trop élevé est honteux !

C’est une provocation dirigée contre tous les salariés de notre pays !

Le coût des élections prud’homales n’est que de 100 millions d’euros, alors que le CICE (Crédit d’Impôts Compétitivité Emploi) coûte chaque année 20 milliards d’euros à l’état, et que le coût de la fraude fiscale est évalué à 50 milliards d’euros par an.

 

Je demande le maintien des élections prud’homales et un renforcement et une reconnaissance élargie, en particulier dans les PME TPE, du droit syndical et des tribunaux prud’homaux.

Je demande :

  • une amélioration de l’information des salariés.
  • de meilleures conditions de  tenue de ces élections y compris dans les entreprises


NON à la confiscation caractérisée des droits des salariés !

NON à la suppression des élections prud’homales !

 

Je signe la pétition en ligne sur le site de République et Socialisme.

25/11/2013

Appel des syndicalistes à la marche du 1er décembre

MARCHE DU 1er décembre : APPEL DES SYNDICALISTES
Contre l’injustice fiscale et sociale
Pour une révolution fiscale, la taxation du capital et l’annulation de la hausse de la TVA


L’injustice fiscale et sociale qui frappe notre pays est insupportable. Cette politique continue à entraîner le pays dans la stagnation économique, elle amène toujours plus de chômage et de licenciements. Après Sarkozy, elle aggrave l’injustice fiscale en augmentant les impôts pour la grande majorité de la population tout en multipliant les cadeaux au patronat et en continuant la destruction des services publics et de la protection sociale. La hausse de la TVA prévue le 1er janvier en est l’exemple le plus scandaleux puisque prévue pour pallier une partie des 20 MDS d’Euros accordés au patronat sans aucune conditionnalité.

Décidément, François Hollande et son gouvernement  font une politique bien éloignée des raisons pour laquelle ils ont été élu-es :

    Ils font le bonheur du Medef en validant en janvier 2013 l’Accord National Interprofessionnel (ANI)  qui généralise la précarité salariale, fragilise le CDI, facilite les licenciements et les Plans sociaux, etc…
    Ils refusent de prendre leurs responsabilités et d’agir radicalement face à l’hécatombe de fermetures d’entreprises, de licenciements et de délocalisations vers des pays dits à « bas-couts ». En février 2013, le Président Hollande avait annoncé qu’une « Loi sur la reprise des sites « rentables » serait inscrite au calendrier parlementaire pour y être votée. Cette 35ème promesse de campagne ne figure toujours pas à l’ordre du jour de l’Assemblée Nationale, et permet aux patrons voyous de licencier sans scrupules afin de rentabiliser les portefeuilles des actionnaires.
    Ils ont remisé la promesse de donner de nouveaux droits aux salariés, dont le droit de véto et d’intervention dans la stratégie économique des entreprises, tout en refusant une Loi d’amnistie des syndicalistes et des acteurs du mouvement social alors que plus de 12.000 syndicalistes sont aujourd’hui convoqué-es devant les tribunaux.
    Ils ont reculé l’âge du départ à la retraite, ce qu’aucun gouvernement de gauche n’avait jamais osé faire.

Il est temps de réagir. C’est pourquoi nous, salarié-es, syndicalistes, nous nous joignons à l’appel à la grande marche du dimanche 1er décembre à Paris pour une révolution fiscale, la taxation du capital et l’annulation de la hausse de la TVA.

Cette marche se dirigera vers le « portique » de Bercy, symbole de la politique du gouvernement Ayrault, plus favorable au Medef et à la finance qu’aux salarié-es et à la grande masse de la population.

Nous appelons nos camarades syndicalistes et plus globalement tous les salarié-e-s à se saisir de cette marche pour dire non au budget d’austérité qui sera en discussion au parlement. Il est temps de rompre avec une politique qui conduit à la récession et à toujours plus de chômage. Il est temps pour ceux qui ont voulu la défaite de Nicolas Sarkozy, et enragent de voir sa politique continuer à être appliquée, de se mobiliser le plus largement possible dans l’unité la plus large afin d’imposer d’autres choix.

Premiers signataires :

Jean-Paul BARITAUD – CGT Retraité SNPE
Jean louis BARTHES – Retraité CGT Energies
Yazid BOUADJADJA – Délégué FO Swissport Cargo
Elisabeth BOUCHUT – Conseiller prud’homme Alès CGT
Jean-Paul BUSSI – Délégué syndical national CGT Randstad France
Christian BRAUD –  CGT Energies 33 EDF S.A
Georges BRUET – Militant CGT
François DOUSSEAU – militant syndical CGT, Elu communautaire, élu municipal Castlenau-rivière-basse (65)
Guillaume FLORET – Secrétaire Général CGT Energie 47
Hacène HACHEMI – CGT
Francis IFFERNET – Secrétaire général de la Fédération Régionale des Mineurs et Retraités Cévennes CGT
Medhi KEMOUNE – Syndicaliste Air France
Dominique LIOT – CGT « Robin des Bois » de l’énergie
Raymond LOPEZ – CGT
Jérome MAURIN –  Délégué Syndical Haribo Uzés CGT
Nicolas MAYER – Secrétaire général CGT – Personnels administration de la mer
Jean-Michel MESPOULEDE – CGT FNME
Sébastien MIGLIORE – CGT du Gard
Ricardo MONTSERRAT – Ecrivain – Cinéaste
Henri MORANDINI – CGT La Bathie (Rio Tinto)
David ORTAL – CGT – Secrétaire CCE RTE EDF
Ahmed OUBAKHTI – Secrétaire général SUD auto PCA Poissy
Dominique PIRON – Secrétaire général Union Départementale des syndicats CGT de la Sarthe
David RICATTE – Syndicaliste AirFrance
Laurence SAUVAGE – SN en charge des luttes sociales PG
Philippe TOUPEREAU – Retraité CGT Energies 24
Bernard VIRE – Secrétaire Général Union locale Alès CGT
Louis WEBER – Syndicaliste FSU

 

Pour une révolution fiscale !

20/11/2013

Suppression des élections prud'homales : une nouvelle attaque du gouvernement contre le droit du travail !

C'est officiel : pour des raisons invoquées de "coûts excessif au regard de la participation", les élections prud'homales, initialement prévues en 2014 puis repoussées à 2015 par Nicolas Sarkozy, seront supprimées par François Hollande et Pierre Moscovici.

 

Après l'adoption de l'ANI de janvier 2013, après la casse de l'inspection du travail entreprise actuellement par Michel Sapin, c'est à une nouvelle attaque contre le droit du travail qu'on assiste avec cette décision qui prive les salariés du choix libre et démocratique des défenseurs du droit social. Depuis leur généralisation en 1979 par la loi Boulin, les Conseils de Prud'hommes sont le principal et le plus fiable moyen de mesure de la représentativité syndicale comme patronale. Attaqués depuis une dizaine d'années, la réforme Dati de 2008 avait fait passer leur nombre de 271 à 208 (-25%).

Les conseillers prud'homaux étaient jusqu'à présent élus en nombre égal par deux collèges distincts : le collège salariés et le collège employeurs. Si la participation est en baisse aux élections prud'homales depuis trente ans (63% en 1979, 25,5% en 2008), cette baisse ne justifie absolument pas de supprimer purement et simplement ces élections, d'autant plus que la hausse de l'abstention est en grande partie imputable au manque d'information (ainsi, les travailleurs étrangers en France ignorent pour la plupart qu'ils ont le droit d'y voter) et à l'absence de dispositif de vote (le jour du vote n'est pas férié et les salariés, surtout les 8 millions de salariés de PME/TPE, se voient fréquemment et en toute illégalité refuser le droit d'aller voter sans perte de salaire). C'est pourtant sur ce prétexte que se fonde la décision du gouvernement. Dorénavant, les conseillers prud'homaux seront désignés sur la base de l'audience nationale mesurée des organisations.

Cette réforme de la désignation des conseillers prud'homaux se fonde sur une orientation soit-disant sociale-démocrate, faisant des "partenaires sociaux" des acteurs institutionnels à part entière. Dans cette perspective, que les tribunaux chargés des litiges en matière de droit du travail soient composés à proportion de la représentativité des "partenaires sociaux" est logique. Mais même si on accepte pareille prémisse (ce qui ne peut pas être le cas pour un républicain socialiste), les dés sont pipés.

 

Cette suppression de la seule élection sociale démocratique et contrôlée se fait au profit intégral de dispositifs opaques et confus. En effet, le gouvernement a annoncé que désormais les conseillers prud'homaux seraient nommés sur la base de l'audience nationale syndicale mesurée. Or cette audience nationale des syndicats, instaurée par la loi sur la représentativité syndicale de 2008, repose sur les élections d'entreprises des Comités d'Entreprise et Délégués du Personnel par branche, dispositif largement contestable : élections étalées sur 4 ans pour un renouvellement complet, qui comprennent généralement nombre d'erreurs (voire de truquages caractérisés) lors de la transmission des résultats, collation opaque et invérifiable par le ministère du travail. La surprise énorme qu'avaient constitué les résultats finaux de l'audience nationale des syndicats le 31 mars dernier en témoigne : alors qu'aux élections prud'homales comme à celles dans les TPE de moins de 11 salariés, la CGT et FO réunissaient plus de 60% des voix, tandis que la CFDT, la CFTC et la CGC en réunissaient moins de 40%, la collation des résultats des élections professionnelles entre 2008 et 2013 (qui a été retardée d'un plus d'un mois et demi, car elle devait à l'origine être publiée juste après l'élection des chambres d'agricultures, début février 2013) a donné un total de 51% pour la CFDT, la CFTC et la CGC. Un résultat qui tombait à pic pour légitimer l'ANI que ces trois organisations avaient signées, quand bien même les résultats en sont plus que douteux et surtout l'immense majorité des élections professionnelles ont eu lieu bien avant la signature de l'ANI.

L'audience nationale syndicale étant mesurée par les élections d'entreprise des CE et DP, les élections d'entreprise dans les TPE et les élections prud'homales, la suppression de ces dernières vise clairement à pérenniser la domination du "bloc réformiste" (même si en interne, à la CFDT, la grogne monte dans certaines fédérations contre l'orientation de la direction).

 

Et il ne faut pas non plus oublier l'autre versant des élections prud'homales : le collège employeurs. En effet, depuis 1979, les trois principales organisations patronales (CGPME, UPA et MEDEF) mènent des listes communes aux élections prud'homales. Ce fonctionnement fausse considérablement la mesure de la représentativité de chacune de ces organisations. Le MEDEF, dont on lit depuis 1998 qu'il s'agit de la "première organisation patronale" (comme on le lisait auparavant de son ancêtre CNPF), est vraisemblablement la moins représentative de ces trois organisations, et loin s'en faut !

Une vraie mesure de la représentativité patronale (qui n'existe pas aujourd'hui) établirait que le MEDEF représente probablement moins de 15%, voire moins de 10%, des entreprises françaises. Cette organisation revendique 700 000 entreprises adhérentes, contre 1,3 millions pour l'UPA et 1,2 millions pour la CGPME (qui compte en outre 300 000 entreprises affiliées). Mais au contraire de l'UPA et de la CGPME, il est extrêmement difficile, voire impossible, de vérifier ce nombre d'adhérents revendiqué par le MEDEF. Étant donné qu'on trouve à chaque élection prud'homales des listes autonomes de la CGPME ou de l'UPA dans tel ou tel département (ces listes autonomes réunissent entre 5% et 10% de l'ensemble des voix au niveau national), mais aucune du MEDEF qui se présente systématiquement sous la bannière de l'union patronale (listes "Entreprise Plus" jusqu'en 1997, "Union des Employeurs" en 2002, "Union pour le droit des employeurs" en 2008), l'hypothèse d'une très faible implantation réelle du MEDEF chez les employeurs est une certitude.

 

De plus, depuis les élections prud'homales de 2002, les employeurs de l'Économie Sociale et Solidaire (ESS) taillent régulièrement des croupières aux listes majoritaires des employeurs. En 2002, les listes EES (Employeurs de l'Économie Sociale, qui réunissent 4 organisations) obtenaient 11,32% en présentant seulement 126 listes dans les 1 430 circonscriptions ; en 2008, les listes de l'AEES (Association des Employeurs de l’Économie Sociale) ont obtenu 19,04% des voix du collège employeurs en présentant 468 listes. C'est un résultat équivalent à celui de la CFDT dans le collège salariés (21,81% en 2008).

L'AEES revendique environ 700 000 entreprises membres, ce qui correspond à peu près au poids actuel de l'ESS (760 000 entreprises). Mais ses résultats de 2008 et le fait que dans huit départements ses listes ont obtenu la majorité absolue aux élections prud'homales indique que de plus en plus d'employeurs extérieurs au secteur de l'ESS lui accordent leurs voix. Si la domination de la coalition CGPME-UPA-MEDEF n'est pas menacée par cette irruption de l'AEES, en revanche, une véritable mesure de la représentativité des organisations patronales conduirait très probablement à constater que, des quatre organisations représentatives des employeurs, le MEDEF est la moins importante !

Ceci explique probablement que l'annonce gouvernementale de faire reposer la désignation des conseillers prud'homaux sur la représentativité des organisations ne s'est pas accompagnée de celle de mesures de la représentativité des organisations patronales.

 

Finalement, cette mesure "sociale-démocrate", déjà contestable dans son principe au nom de la République sociale, est également inacceptable même pour d'authentiques socio-démocrates, car reposant sur des dispositifs opaques et flous et garantissant à une organisation patronales finalement peu représentative des prérogatives de premier plan. C’est la consécration d’un pouvoir de fait exercé par une organisation patronale qui ne représente que peu de patrons, mais les plus puissants d’entre eux. C’est la consécration, en un mot, de l’oligarchie.

Cette mesure est totalement inacceptable et doit être combattue pied à pied. Le fait que le gouvernement compte l'imposer par ordonnances en dit long sur la conscience qu'il a des remous et contestations qu'elle provoquerait jusque dans sa majorité. Ne lui laissons aucun répit, luttons aux côtés de nos syndicats, interpellons les députés, les sénateurs et les ministres, combattons sans relâche pour la République sociale !

 

Alexis Martinez

18/11/2013

Redonner de nouvelles perspectives au monde du travail

Par Alain Girard, délégué national aux luttes sociales

Ne pas se perdre dans une vague anti-tout et savoir faire la différence entre progrès et réaction afin que chacun soit à sa place et coiffé du bon bonnet, voici la réflexion qu’il faut mener. Il est important, voire indispensable, d’observer et de comprendre les colères sociales qui s’expriment. Elles partent toutes du même réflexe, le refus de l’enlisement dans lequel nous entraînent le monde de la richesse, les profiteurs et le capitalisme financier.

L’agression est sévère contre le monde social et ouvrier, contre les salariés qui voient que leurs salaires ne suffisent plus à faire face aux dépenses et qui perdent leurs emplois, contre les retraités qui ont payé des cotisations toute leur vie et enrichi les patrons, qui voient le système s’effondrer et qui se retrouve confrontés à la précarité au bout de tant d’années d’efforts et de restrictions. La souffrance est bien là, l’angoisse s’installe profondément et les réactions n’en sont que plus spectaculaires mais ô combien justifiées. Que faire lorsque l’on perd son emploi dans une région sinistrée ? Que faire devant l’injustice ? Quelle réaction face au paradoxe qui s’expose de plus en plus au grand jour ?

D’un coté, les scandales des affaires, des grands patrons, des actionnaires qui touchent des millions d’euros provenant du labeur des salariés. De l’autre, des millions de gens dont la réaction de colère et humaine critiquée, dénaturée, rejetée à la fois par le Medef et par un gouvernement souvent méprisant qui renvoie sans cesse la faute sur l’ancien gouvernement et la crise, et qui s’excuse de ne pas mener une politique plus protectrice.

Aujourd’hui on ne peut échapper à la réalité : de nombreuses entreprises rentables et actives sont menacées de fermeture, en rupture financière. Dans les tribunaux de commerce des centaines de dossiers sont en cours d’étude pour un redressement ou une liquidation. Des choix sont faits par les directions patronales, qu’elles soient établies en France ou à l’étranger, jugeant que l’efficacité n’est plus à l’ordre du jour, et que de ce fait il importe peu de semer misère et désarroi : ce qui compte c’est d’abord l’intérêt du capital, de l’actionnaire. Elles vont même plus loin, tentant de se servir dans les caisses de l’état afin de rétablir les déséquilibres financiers dont elles sont à l’origine et n’ont pas honte de formuler des demandes se chiffrant à des millions d’euros pris sur nos impôt alors que des cadeaux fiscaux vont encore alimenter leurs caisses en 2014.

Pourront-elles justifier encore longtemps cette attitude, se cacher derrière ce paradoxe infernal ? Il faut revenir à un esprit républicain qui consiste à maintenir et à défendre le niveau d’un pays comme le nôtre. Le gouvernement, le pouvoir en place qui se réclame de la gauche, peut-il encore développer un artifice, un semblant de concertation ? Un pouvoir de gauche ne devrait-il pas se reposer sur les syndicats, sur les associations de citoyens, sur le citoyen lui même afin d’imposer populairement, dans le bon sens du terme, un programme social de fond s’adressant d’abord au peuple et aux besoins sociaux de notre pays ? Comment peut-il inspirer confiance étant donnés ses décisions arbitrales sur le budget et son manque de fermeté à l’égard des grands groupes et des patrons voyous qui lui imposent un programme élaboré par les cols blancs destructeurs de la finance ? Cela ne correspond en aucune manière au résultat de l’élection présidentielle et aux promesses faites.

Il est impossible de cautionner une telle orientation, qui affaiblit la situation individuelle et collective des salariés et des retraités. Nous devons rejeter les décisions contraires à l’évolution sociale répondant aux attentes de tout le pays, à moins de faire le choix et le jeu d’un parti comme le FN, à moins de reculer devant le courage qui s’impose et de cautionner l’idée que le pouvoir que nous avons donné nous a été volé.

Ce pouvoir s’attaque à tout : emploi, sécurité sociale, retraites. Face à tant de contradictions il est de notre devoir de syndicalistes, de militants, de citoyens, de prendre part au combat mené depuis des années, celui des révolutionnaires contre le réformisme, celui des ouvriers contre l’intérêt bourgeois, celui de la République sociale contre l’état capitaliste, celui de la démocratie contre la répression sociale, comme c’est le cas à Roanne ou en Bretagne.

Nous avons aujourd’hui tous les ingrédients pour poser sur la table du Front de Gauche la responsabilité collective de la cohérence et de la cohésion de notre existence. Nous avons la responsabilité de dépasser la seule pratique de l’élection et de promouvoir une véritable riposte citoyenne, organisée et gérée par un ensemble de masses dépassant les seuls enjeux électoraux des municipales ou des européennes. Ne nous détournons pas de notre combat de fond : faire de nouveau gagner la démocratie collective basée sur le choix du peuple. C’est cela aussi qui peut aider la gauche, et pour cela il faut mettre en avant le développement des luttes ouvrières auxquelles il faut redonner l’importance qu’elles méritent !

La casse n’en finit pas, les plans sociaux sont de plus en plus nombreux, le chômage sévit partout, tout cela au nom des conséquences d’une crise dont on nous dit pourtant qu’elle se termine. Alors pour qui, pour quoi, tant de destructions sinon parce que la politique menée est d’abord faite pour les riches, le maintien des exploiteurs, le grand patronat ? Ce n’est pas vers ceux-là qu’il faut se tourner mais vers le rassemblement des forces syndicales citoyennes qui, contrairement à ce que veulent nous faire croire certains, sont capables de faire basculer un mouvement vers une grande victoire du progrès et de la démocratie.

Ne devrions nous pas alors remettre en route le chantier d’un programme social pour l’humain d’abord ?

Une première étape sera de construire rapidement cette riposte unitaire nationale de gauche contre les orientations d’un gouvernement qui ne l’est plus. Une construction élargie avec toutes les consciences qui entendent notre message, car c’est en ouvrant des perspectives de progrès avec la gauche que l’on repoussera les assauts du FN et de la droite, c’est en organisant le 1er décembre une marche collective que l’on pourra défendre un nouveau programme comme ce fut le cas dans tous les grands combats qui ont permis d’avoir des droits et une reconnaissance sociale.

En avant dans cette belle offensive !

Alain Girard délégué national aux Luttes sociales