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04/05/2015

Tract : les CHSCT menacés par la loi sur le dialogue social

Voici le tract que les militants de République et Socialisme ont distribué dans les cortèges à l'occasion du 1er mai.

 

Tract CHSCT loi sur le dialogue social.png

27/04/2015

Réforme du collège : contre l’égalité républicaine

Candidat à l’élection présidentielle, François Hollande avait placé l’éducation au cœur de son projet et de ses priorités.  Dans les salles des profs les attentes étaient immenses après dix ans de suppressions massives de postes et de stigmatisation permanente des enseignants, brocardés comme des privilégiés.  Nicolas Sarkozy avait même osé affirmer la supériorité du prêtre sur l’instituteur dans la transmission des valeurs. Les professeurs ont apprécié le changement de ton du nouveau gouvernement et les quelques mesures  positives permettant de réparer (un peu) les terribles cicatrices laissées à vif par dix ans d’attaques incessantes contre l’école publique et laïque. Quelques postes ont été recrées mais ils ne compensent pas les suppressions précédentes et ne font pas réellement face aux besoins sur le terrain. Depuis 2000, la natalité française est la plus active d’Europe et les effectifs des collèges augmentent d’année en année, entrainant des classes chargées dans trop d’établissements. Des milliers de contractuels, précaires, peu formés et mal payés sont embauchés massivement pour assurer les remplacements dans les collèges et les lycées. Les salaires bloqués et la dégradation continue des conditions de travail ont rendu le métier d’enseignant peu attractif. Des centaines de postes ouverts aux concours restent non pourvus depuis 2012.
C’est dans ce contexte que la ministre de l'Éducation nationale vient d’annoncer une réforme du collège qui suscite de vives inquiétudes chez tous les amis de l’école publique. Ces annonces partent d’un diagnostic erroné sur l’état du collège aujourd’hui. Appuyée sur les seuls tests PISA de l’OCDE, la réforme prétend vouloir décloisonner le collège, où les élèves s’ennuieraient face à des programmes trop abstraits. Rien n’est dit en revanche sur les inégalités culturelles et sociales qui font que les élèves ne sont pas à égalité face au savoir à l’entrée à l’école, pas un mot non plus sur les difficultés de lecture à l’entrée en Sixième ou sur la destruction de la formation initiale et continue des personnels. Toutes les difficultés semblent donc devoir reposer sur le collège actuel, qualifié de maillon faible du système éducatif.

Le décret, soutenu par le MEDEF, l’UNSA et le SGEN-CFDT, prévoit donc une remise à plat du collège qui se fera à moyens budgétaires constants.  Les médias et le gouvernement ont insisté sur l’introduction d’une seconde langue vivante en 5eme sans préciser qu’une heure serait retirée pour la première langue en 6eme. Au terme de leur quatre ans au collège les élèves n’auront donc pas eu une heure de plus en langues. Des options sont purement et simplement supprimées tandis que l’existence du latin, du grec et de l’allemand est clairement menacée. En fonction des choix faits par tel ou tel collège les langues anciennes pourront disparaitre complètement des emplois du temps. Il est évident que le latin et le grec se concentreront dans les établissements bourgeois de centre-ville et seront éradiqués des collèges populaires et ruraux.

Des heures sont en réalité retirées aux disciplines existantes au profit d’enseignements interdisciplinaires laissés au libre choix de chaque chef d’établissement. Travailler en équipe et décloisonner les matières ne posent problème à aucun enseignant. Sur le terrain les professeurs n’ont pas attendu ces décisions pour introduire de telles pratiques pédagogiques dans leurs classes. Là n’est pas le problème et cette réforme ne fait que reprendre les IDD (itinéraires de découverte) introduits par Jack Lang en 2001. Comme pour les réformes de 2015, ces IDD ont retiré des heures aux disciplines que celles-ci n’ont jamais retrouvées lorsque les dispositifs d’IDD ont disparu.

Ce qui cristallise massivement les inquiétudes est l’éclatement des grilles disciplinaires nationales et les pouvoirs nouveaux accrus aux chefs d’établissement élevés au rang de « managers», tournant le dos à toute la culture de l’école laïque et républicaine. Les emplois du temps pourront varier d’un établissement à l’autre et le diplôme national du Brevet disparaitra au profit d’épreuves en contrôle continu. Les exigences et l’évaluation décidées localement feront disparaitre l’égalité de tous les candidats sur le territoire. Le Brevet actuel n’est pas sans défaut mais il le premier diplôme reconnu comme tel dans les conventions collectives de nombreuses professions. Il ouvre aussi l’accès aux concours de la catégorie C de la fonction publique. Sa disparition est donc bien une attaque contre les qualifications des travailleurs les plus modestes.

Les opposants à la réforme du collège n’idéalisent pas l’actuel système éducatif, mais pour autant ils défendent ardemment le collège unique comme un premier pas vers la démocratisation de l’enseignement dans notre pays. Les plus anciens se souviennent de l’ancien fonctionnement ségrégatif du second degré. Jusqu’au milieu des années 70 l’entrée en Sixième était réservée à une élite sociale scolarisée dans les « petits lycées » et  préparant de longues études. L’immense majorité des enfants issus des catégories populaires n’allait pas au-delà du certificat d’études et avait vocation à entrer très tôt sur un marché du travail alors en pleine expansion. La fin de cette séparation a marqué un progrès avec un collège ayant vocation à scolariser tous les enfants, suivant les mêmes programmes nationaux, de la sixième à la troisième. La persistance d’un enseignement privé élitiste scolarisant les rejetons de bonnes familles, ainsi que les entorses successives à la carte scolaire créant de véritables établissements-ghettos, ont cependant mis de sérieux coups de canifs dans le principe démocratique du collège unique.
L’application de cette réforme serait néanmoins un retour en arrière indéniable avec son éducation à la carte et constituerait une aubaine pour un enseignement privé toujours à l’offensive.
Dans un récent article le philosophe Régis Debray écrivait : « Cette fausse réforme applique au domaine scolaire la vision du monde de notre classe dirigeante. Elle est dépourvue de conscience historique, élevée dans la superstition de l'économie et des finances, vouée au culte exclusif du chiffre et du quantitatif. Les réducteurs de têtes viseront ensuite la littérature et le français, patois folklorique – le tout-économie va avec le tout-anglais –, et l'histoire sera réduite à la portion congrue ».

Un  débat est en train de monter dans toutes les salles de profs de collèges et les organisations syndicales SNES-FSU, CGT Educ, SUD, SNALC et FO appellent à un mouvement de grève unitaire le 19 mai prochain pour faire échec à cette réforme faisant fi du principe essentiel d’égalité.

Julien GUERIN (professeur de collège, syndicaliste et militant RS 77)

18/11/2014

Une nouvelle attaque du gouvernement contre les Prud'hommes en préparation !

Justice.jpgAprès avoir été adopté par le Sénat grâce à l'alliance objective entre le PS et la droite, le projet de loi autorisant le gouvernement à remplacer par ordonnance les élections prud'homales par une nomination des conseillers prud'hommes par les organisations syndicales au prorata de leur audience nationale mesurée arrive jeudi 20 novembre en lecture à l'Assemblée Nationale. La Commission des Affaires Sociales de l'Assemblée Nationale ayant adopté le texte voté par le Sénat sans y apporter de modification, il est à prévoir que l'examen de ce texte à l'Assemblée Nationale aboutisse à son adoption tel quel. Sans faire preuve d'un défaitisme injustifié, nous pouvons d'ores et déjà affirmer que les élections prud'homales ont vécu.
Ainsi, la première étape vers la suppression pure et simple des éléments de justice sociale en France s'apprête à être franchie.

Cette nouvelle, déjà déplorable, se double d'une autre : le gouvernement semble décidé à ne pas attendre plus longtemps le franchissement d'une nouvelle étape dans la destruction de la justice sociale !
En effet, comme le révèle L'Humanité, qui a eu accès au pré-projet de loi et le met à la disposition de ses lecteurs, un nouveau projet de loi est en préparation, qui attaque directement les prérogatives et les compétences des Conseils de Prud'hommes. Ce futur projet de loi prévoie rien moins que de déjudiciariser le plus possible le règlement des litiges liés au droit du travail. L'esprit en est clair et explicite : favoriser systématiquement la conclusion d'accords transactionnels entre employeur et salarié, afin que diminue le nombre de salariés allant en justice pour demander réparation des préjudices subis par le non respect du Code du travail. Plusieurs mécanismes favorisent cette logique dans le pré-projet de loi que L'Humanité s'est procurée.
La transformation des bureaux de conciliation en bureaux de conciliation et d'orientation, qui s'accompagne d'une extension de leur capacité à établir le règlement des litiges - disposition qui ne se justifie pas par un manque de conciliation : les Conseils de Prud'hommes sont en effet, depuis plus de 30 ans, les juridictions de l'ordre judiciaire pour lesquelles le taux de conciliation est le plus élevé -, serait quasi anodine s'il n'y avait pas l'établissement en parallèle d'un barème "fixé par décret en fonction de l'ancienneté du salarié" des indemnités que le salarié peut obtenir en cas de condamnation de l'employeur. En effet, la mise en place d'un tel barème, outre qu'elle dénierait aux juges l'appréciation du préjudice subi, permettrait à des employeurs particulièrement cyniques de prévoir à l'avance ce qu'il leur en coûterait de ne pas respecter le Code du travail, et donc de prévoir la provision correspondante avant, par exemple, d'entreprendre des licenciements abusifs. Dès lors, les salariés n'auraient plus intérêt à préférer une action en justice à un accord transactionnel avec l'employeur, et en cas d'action déposée devant les Prud'hommes, à préférer un jugement à une conciliation.

Ce projet poursuit l'agenda global d'une élimination pure et simple des Conseils de Prud'hommes. L'exigence de formation des conseillers prud'homaux sous peine de démission, qui sera à n'en pas douter présentée comme une mesure propre à améliorer l'efficacité des Conseils de Prud'hommes, remplace une obligation pour l'état d'en assurer l'organisation et le financement, et il est fort à craindre que le cadre de cette formation reprenne celui préconisé par le rapport Lacabarats de juillet dernier, qui est la principale inspiration du texte, à savoir une formation purement juridique confiée exclusivement à des magistrats professionnels, pouvant même faire l'objet d'une validation pour autoriser la prise de fonction, ceci au détriment des spécificités du droit du travail, dont les normes et principes généraux diffèrent des autres codes juridiques. Nul besoin d'être devin pour voir venir les objectifs en termes de rendement qui seraient retenus par le gouvernement pour juger de l'efficacité et donc de l'utilité des Conseils de Prud'hommes. Pourtant, rien n'est proposé pour mettre fin à la situation introduite en 2008 de l'addition des chefs de demande, qui fait que 80% des décisions des Conseils de Prud'hommes sont, structurellement, susceptibles d'appel.
En organisant les conditions de la désertion des Conseils de Prud'hommes, en n'augmentant ni leur nombre de personnels ni leurs moyens alors qu'ils sont continuellement sous-dotés et qu'un quart d'entre eux ont été supprimés, en accroissant les contraintes de temps qui limitent leur capacité d'examen des demandes alors même que la durée des jugements est l'un des principaux reproches qui leur est fait, le gouvernement empêche structurellement que les Conseils de Prud'hommes puissent répondre aux exigences d'efficacité qu'il exige d'eux. Un bon moyen pour s'assurer d'un prétexte pour, par réformes successives, leur ôter leurs compétences, jusqu'à finir par les éliminer purement et simplement.

Grâce au rapport Marshall de décembre 2013 et au rapport Lacabarats de juillet 2014, nous savons d'ores et déjà quel est l'objectif du gouvernement. Reste à déterminer quel sera le coup suivant porté aux Conseils de Prud'hommes :
- s'agira-t-il de l'antienne de "l'échevinage", c'est-à-dire l'introduction de juges professionnels en leur sein ? Mettant ainsi fin au principe de juridictions paritaires, il préparerait la fusion future avec les Tribunaux d'Instance au nom de l'inutile redondance des juridictions civiles.
- ou bien encore de la complexification de l'introduction des demandes ? En introduisant des subtilités et des contraintes nouvelles, elle permettrait de restreindre encore l'accès des salariés (à l'origine de plus de 99% des demandes) à la juridiction.
- à moins qu'il s'agisse de la recomposition du Conseil Supérieur de la Prud'homie ? Désormais chargé d'édicter un code de déontologie dont le contenu sera encadré par décret, y introduire directement des hauts fonctionnaires et des magistrats professionnels serait un bon moyen de s'assurer que les spécificités du Code du Travail comme des Conseils de Prud'hommes soient des motifs à sanction voire à démission des conseillers prud'hommes.

En tous les cas, le détricotage des Conseils de Prud'hommes se poursuit, et ce gouvernement semble décidé à prendre, dans cette oeuvre commune des gouvernements successifs depuis bientôt 15 ans, une part majeure. Ils sont pourtant essentiels pour permettre aux salariés de disposer d'une garantie de leurs droits. Ne laissons pas faire cela sans réagir ! Mobilisons-nous, avec nos syndicats, avec nos partis, interpellons nos députés et sénateurs, faisons connaître les intentions du gouvernement et leurs conséquences autour de nous !

 

Alexis Martinez, membre du Conseil National de République et Socialisme

03/11/2014

Le samedi 15 novembre : dans la rue contre le budget !

À l'appel du Collectif 3A (Alternative À l'Austérité), mobilisation le samedi 15 novembre contre le budget 2015, qui accroît l'austérité et attaque les services publics et la Sécurité Sociale.

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18/10/2014

Au Sénat, union sacrée PS-droite pour supprimer les élections prud'homales !

En effet, c'est grâce à l'abstention de l'UMP et au vote pour de l'UDI, ceci alors que le PRG s'est abstenu, que le Sénat a largement adopté mardi dernier, par 155 voix contre 32 (18 Front de Gauche, 10 EELV, 3 PS - dont 1 au groupe RDSE -, 1 MdP), l'autorisation pour le gouvernement de décider par ordonnances de la manière dont les conseillers prud'hommes seront nommés, et a donc entériné la suppression des élections prud'homales.
C'est là une bien triste nouvelle pour la démocratie sociale en France, car après cela, il est malheureusement fort peu probable de voir en deuxième lecture l'Assemblée Nationale rejeter ce texte, alors qu'il y a déjà été adopté en première lecture.

On notera que les débats au cours de la discussion parlementaire ont donné à Michel Sapin l'occasion de se montrer d'une hypocrisie absolument lamentable. Lui qui, du temps où il était encore ministre du travail, avait piloté ce texte en avançant précisément comme prétexte le faible taux de participation (25% aux prud'homales de 2008), puisque ses contradicteurs ont pointé du doigt que les élections des Chambres de Commerce ne dépassent pas 20% de participation, ou encore que les élections professionnelles, qui depuis 2008 (avec une élection spécifique pour les salariés agricoles et une pour les salariés de TPE) servent à mesurer la représentativité syndicale sur laquelle le gouvernement veut fonder la nomination des conseillers prud'hommes en remplacement des élections prud'homales, n'ont réunit que 600 000 salariés de plus que les élections prud'homales, il a soudainement tourné casaque !

Désormais, le taux d'abstention n'est plus du tout la raison de la suppression des prud'homales, voyons. Cette raison, soudainement, est devenue la volonté du gouvernement de manifester sa confiance aux organisations syndicales représentatives !
Organisations syndicales représentatives qui sont majoritairement contre la suppression des élections prud'homales : la CGT, FO et la CFE-CGC, toutes opposées à cette suppression, même après la collation opaque et invérifiable des résultats des élections professionnelles opérée par le ministère du travail, représentent à elles trois 52,14% des suffrages exprimés, et 59,63% si on ne prend en compte que les seuls suffrages portés sur les organisations ayant franchi le seuil de représentativité nationale. Curieuse manière de manifester sa confiance aux syndicats que d'aller contre leur volonté et de nier le bien-fondé de leurs objections.

Ceci ne fait que confirmer une fois encore que, non, décidément, ce gouvernement n'est même pas social-démocrate, puisqu'il n'applique les méthodes de la sociale-démocratie (auxquelles nous nous opposons par ailleurs, en bons républicains socialistes) que lorsque leur application ne peut menacer que les intérêts des seuls travailleurs, et qu'il recourt dans toutes les autres occasions à la décision étatique. Il s'agit d'un gouvernement libéral, utilisant les méthodes de la brutalité et de la contrainte du libéralisme, jamais aussi favorable à la liberté que lorsqu'elle consiste à opprimer les faibles, et jamais aussi déterminé à détruire les rentes que lorsqu'elles permettent de les préserver de la rapacité des puissants. Un "principe de défaveur" systématique à l'encontre des travailleurs qui contraste singulièrement avec la manière de traiter le grand patronat.

 

Car comme toujours, à République et Socialisme, nous n'oublions pas l'autre versant des élections prud'homales, celles portant sur le collège employeurs. Michel Sapin a vanté non sans se rengorger une mystérieuse nouvelle méthode de mesure de la représentativité des organisations patronales. "Mystérieuse", car rien encore n'en a été clairement présenté si ce n'est qu'elle sera mesurée par le seul nombre d'entreprises adhérentes et non par des votes des employeurs en faveur de représentants.
Or cette manière de mesurer la représentativité des employeurs permet de passer par pertes et profits un événement fondamental qui a bouleversé, depuis le début des années 2000, le paysage de la représentativité patronale. Sans qu'à aucun moment il en soit fait état dans les grands médias, 11% en 2001 et 20% en 2008 des patrons qui ont pris part aux élections prud'homales ont voté en faveur des listes présentées par les entrepreneurs de l'économie sociale et solidaire. Bien au-delà du seul secteur de l'ESS, ce sont donc des milliers de patrons qui ont refusé de voter en faveur des listes communes présentées par le Medef, la CGPME et l'UPA. Notons également qu'en 2008, près de 8% des suffrages se sont portés sur des listes autonomes de la CGPME et de l'UPA, dans les circonscriptions sociales dans lesquelles les responsables locaux de ces organisations ont refusé de faire liste commune avec le Medef. Pour ce dernier, ces élections prud'homales ont été un désaveu inédit avec seulement 72% des suffrages, les listes menées par le CNPF puis le Medef ayant obtenu, de 1979 à 1997, quasi systématiquement plus de 90% des voix et n'ayant eu à subir que la concurrence d'organisations éphémères encore plus ultralibérales que lui.

Or, en se fondant sur les seules entreprises adhérentes pour déterminer la représentativité des organisations patronales, le gouvernement offre sur un plateau au Medef le bénéfice de sa rente indue de "représentant des patrons". En effet, étant, des quatre organisations patronales représentatives, la seule à ne pas se délimiter à une catégorie particulière d'employeurs (les PME pour la CGMPE, les artisans pour l'UPA, les entreprises de l'ESS pour l'AEES), il est l'organisation patronale dont il est le plus difficile de contrôler l'exactitude du nombre d'entreprises adhérentes qu'il avance officiellement.
Sa situation officielle de seule organisation représentant les employeurs au sens générique ("officielle", car officieusement, il ne défend les intérêts que du seul grand patronat) lui conférait déjà une rente de situation médiatique indue autant qu'insupportable ; voilà qu'elle lui fournit également le moyen de se faire plus gros qu'il est.

 

Une faveur accordée par un gouvernement décidément terriblement "compréhensif" envers le Medef, au moins autant qu'il est sourd aux sollicitations des travailleurs et des syndicats.

 

Alexis Martinez, République et Socialisme 77

 

PS :

Les noms des 32 sénateurs qui se sont opposés à cette odieuse attaque contre la démocratie sociale :

  • du Front de Gauche : Éliane Assassi, Marie-France Beaufils, Michel Billout, Éric Bocquet, Jean-Pierre Bosino, Laurence Cohen, Cécile Cukierman, Annie David, Michelle Demessine, Évelyne Didier, Christian Favier, Thierry Foucaud, Brigitte Gonthier-Maurin, Pierre Laurent, Michel Le Scouarnec, Christine Prunaud, Paul Vergès, Dominique Watrin
  • d'Europe Écologie - Les Verts : Leila Aïchi, Aline Archimbaud, Esther Benbassa, Marie-Christine Blandin, Corinne Bouchoux, Ronan Dantec, Jean Desessard, André Gattolin, Joël Labbé, Jean-Vincent Placé
  • du Parti Socialiste : Jean-Pierre Godefroy et Marie-Noëlle Lienemann (groupe Socialiste), Pierre-Yves Collombat (groupe RDSE)
  • du Mouvement des Progressistes : Robert Hue

Les autres, par leur vote pour (PS, UDI) ou leur abstention (PRG, UMP, divers droite non inscrits), ont donné carte blanche au gouvernement pour mener à bien son projet destructeur et antisocial. Le droit du travail, trop souvent violé malgré les coups de rabots successifs qu'il subit depuis dix ans, constitue pour les 24 millions de salariés que compte la France un élément fondamental de leur vie quotidienne. En choisissant leurs défenseurs, les salariés disposent au moins d'un minimum de prise sur cet aspect de leur vie. Leur ôter cela, c'est condamner les Conseils de Prud'homme à plus de confidentialité encore, jusqu'à ce que le peu de recours déposés devant eux justifie à son tour leur suppression, mettant du même coup fin aux rares possibilités pour les salariés de pouvoir faire valoir leurs droits.

17/09/2014

Vote de confiance : Valls dispose d'une majorité fragile et d'une légitimité en morceaux !

Finalement, malgré la proximité du vote du budget, Manuel Valls avait décidé d'un discours de politique générale hier mardi 16 septembre. Probablement conçu comme un moyen d'asseoir son autorité par rapport aux éléments critiques de la majorité parlementaire, ce rendez-vous institutionnel a donné lieu à d'innombrables spéculations et à un tir de barrage considérable contre les "frondeurs" du PS, ces députés critiques de la majorité qui réunissent la poignée de députés de l'aile gauche du PS mais aussi une grande majorité de députés PS qui n'en sont absolument pas issus. Voir ces derniers assimilés à l'aile gauche à quelque chose de comique, surtout quand on prend en considération le fait que certains d'entre eux, en 2010 et 2011, étaient de fervents soutiens de Dominique Strauss-Khan, de Martine Aubry, de Ségolène Royal, voire de François Hollande !

Qu'importe, c'est le jeu médiatique, les journalistes et commentateurs ne rendent jamais fidèlement compte des rapports de force et des batailles politiques, qu'elles soient internes ou externes. Reste que la critique de l'orientation politique gouvernementale a permis que soient noués des contacts entre des chapelles du PS extrêmement disparates, ainsi qu'entre ces secteurs critiques du PS et des forces de gauche extérieures au PS, qu'elles soient parties prenantes ou non de la majorité parlementaire. L'événement a une grande portée, il préfigure des recompositions qui peuvent permettre qu'émerge une vraie perspective alternative à gauche, mettant à mal la culture de la fidélité personnelle au président et au premier ministre, autoritarisme inhérent aux institutions du régime de 1958 et renforcé par tout un tas de procédures et de dispositifs, dont le plus pernicieux est probablement le "parlementarisme rationalisé", qui laisse la haute main à l'exécutif.
Les "frondeurs" et les autres secteurs critiques de la majorité ne permettront à eux seuls d'en finir avec ces procédures et ces dispositifs, mais ils peuvent apporter une contribution décisive à leur démantèlement.

En réponse à cette aspiration exprimée plus ou moins ouvertement en même temps que la réclamation d'une inflexion, voire d'une réorientation, de la ligne politique gouvernementale, le premier ministre a fait le choix du roulage des mécaniques. Les coups de menton médiatiques n'ont pourtant pas suffit à faire taire les critiques, bien au contraire. C'est l'un après l'autre que plusieurs secteurs de la majorité ont fait savoir qu'ils ne voteraient pas la confiance. Les 17 députés d'Europe Écologie Les Verts, les 3 députés du Mouvement Républicain et Citoyen, le député du Mouvement Unitaire Progressiste, tous partis membres de la majorité parlementaire et soutiens du gouvernement, ont successivement annoncé leur décision de s'abstenir, décision qu'ils ont honorée et à laquelle ils se sont tenus. Mais l'enjeu principal, évidemment, était de savoir combien de députés PS iraient à la "fronde".
Comme EELV, le MRC et le MUP, les "frondeurs" ont annoncé leur intention de s'abstenir, sans pour autant pouvoir préciser leur nombre. Lors du précédent vote de confiance, ils n'avaient été que 11, quasi tous issus de la seule aile gauche, seul un député du courant La Gauche Durable ayant rejoint une dizaine de députés de l'aile gauche dans l'abstention. A présent, l'intention de s'abstenir avait été manifestée par des députés non issus de l'aile gauche, des socio-démocrates bon teint n'ayant jamais eu de prétention, encore moins de velléité, à un quelconque comportement subversif envers la majorité et l'exécutif. Cela laissait augurer que le nombre de députés abstentionnistes du PS serait sensiblement plus important que la fois précédente.


Mais combien ? A une vingtaine, Manuel Valls l'emportait symboliquement. Il n'obtenait certes pas la majorité absolue de 290 sièges, mais pas suffisamment peu pour que ce soit dommageable. Surtout, plus de la moitié des opposants au Pacte de Responsabilité au sein des députés PS seraient rentrés dans le rang. Les prévisions des commentateurs médiatiques mentionnaient le nombre maximum de 25 députés PS "frondeurs", et au moment même du vote, on a vu des journalistes répéter en boucle que plusieurs "frondeurs" potentiels avaient changé d'avis suite au discours du premier ministre. Un discours pourtant peu susceptible de convaincre qui que ce soit, Manuel Valls ayant pour ainsi dire fait le minimum syndical pour défendre son orientation sans chercher à aller au-delà ni esquisser le moindre soupçon de remise en cause.
Ce qui ressortait du traitement médiatique de la journée d'hier avant le vote était pourtant l'impression que les "frondeurs" allaient échouer, qu'ils seraient à peine une vingtaine à s'abstenir et que le gouvernement Valls ne serait aucunement mis en difficulté pour la suite des événements, le vote du budget et les mesures phares qu'il a promues. La pièce de théâtre jouée avec Pierre Gattaz avait, à en croire les commentateurs bien informés, atteint son but. En repoussant les exigences caricaturales formulées le matin même par le président du MEDEF, Manuel Valls aurait réussi à se parer d'une virginale apparence de gauche.

Pourtant, ça a été l'échec. 28 abstentions de députés PS, un vote contre (un député du courant Maintenant La Gauche, qui siège dans le groupe RRDP dominé par les radicaux de gauche). C'est plus que les estimations maximales formulées par les commentateurs bien informés. Cela porte le nombre de députés de la majorité qui ont refusé la confiance au nombre, totalement inédit, de 55.

 

Certes, le gouvernement a obtenu la confiance. En même temps, vu le contexte institutionnel, il aurait été singulièrement étonnant qu'il ne l'obtienne pas, même si un tel précédent eût pu provoquer une évolution des pratiques institutionnelles fort bienvenue. Mais avec 268 voix seulement, à 22 voix de la majorité absolue. Jamais une majorité relative n'a été aussi étroite. Le gouvernement est fragilisé, sa légitimité est en morceaux. Pire encore : cette majorité fragile ne repose que sur les radicaux de gauche et la dizaine de députés PS dissidents qui avaient été élus contre les candidats investis par le PS en 2012 !

 

Nous n'en sommes pas encore au bout, même pas à mi-chemin. Reste encore un long chemin à parcourir d'ici la fin du quinquennat. Et pourtant l'exécutif est d'ores et déjà essoufflé. Il ne tient que par les mécanismes pervers de ce régime qui lui donnent une prise insupportable sur le législatif.
Peut-il tenir deux ans et demi ainsi ? A nous de faire en sorte que ce ne soit pas le cas. Les mobilisations doivent exister et gagner en ampleur. La bataille parlementaire a ses armes et ses logiques, la lutte sociale a les siennes propres. Pourtant les deux peuvent et doivent s'articuler si nous voulons aboutir à une alternative.

 

Alexis Martinez, République et Socialisme 77

 

Détail des votes des députés sur la confiance :

  • Groupe Socialiste, Républicain et Citoyen (SRC) : 252 pour, 31 abstentions, 5 députés n'ayant pas pris part au vote
    - députés PS et apparentés : 242 pour, 28 abstentions, 4 députés n'ayant pas pris part au vote (président de l'Assemblée Nationale + 3 membres du gouvernement non encore remplacés par leurs suppléants)
    - députés MRC : 3 abstentions
    - députés Parti Progressiste Martiniquais : 1 pour
    - députés A Gauche En Guyanne : 1 député n'ayant pas pris part au vote (membre du gouvernement non encore remplacé par son suppléant)
    - députés PS dissidents : 9 pour

  • Groupe UMP : 198 contre, 1 député n'ayant pas pris part au vote
  • Groupe UDI : 27 contre, 3 députés n'ayant pas pris part au vote
  • Groupe Écologiste : 1 contre, 17 abstentions
    - députés EELV : 17 abstentions
    - députés Nouvelle Donne : 1 contre
  • Groupe Radical, Républicain, Démocrate et Progressiste (RRDP) : 13 pour, 1 contre, 3 abstentions
    - députés PRG : 10 pour, 1 abstention
    - députés PS : 1 pour, 1 contre
    - députés MUP : 1 abstention
    - députés Guadeloupe Unie, Socialisme et Réalités : 1 pour
    - députés divers gauche : 1 pour, 1 abstention
  • Groupe Gauche Démocrate et Républicaine : 2 pour, 11 contre, 2 abstentions
    - députés PCF (Front de Gauche) : 7 contre
    - députés FASE (Front de Gauche) : 2 contre
    - députés DVG (Front de Gauche) : 1 contre
    - députés Mouvement Indépendantiste Martiniquais : 1 contre, 1 abstention
    - députés Mouvement Pour la Réunion : 1 abstention
    - députés Parti Socialiste Guyannais : 1 pour
    - députés Rassemblement Démocratique Martiniquais : 1 pour
  • Députés non inscrits : 1 pour, 6 contre, 2 députés n'ayant pas pris part au vote
    - députés FN : 1 contre
    - députés Rassemblement Bleu Marine : 1 contre
    - députés Mouvement Pour la France : 1 contre
    - députés Debout La République : 1 contre
    - députés Centre National des Indépendants et Paysans : 1 contre
    - députés Ligue du Sud : 1 contre
    - députés MoDem : 1 député n'ayant pas pris part au vote
    - députés PS : 1 député n'ayant pas pris part au vote
    - députés PS dissident : 1 pour

 

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