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26/11/2015

Prolongation de l'état d'urgence: à gauche, agir avec dignité

Communiqué de République et Socialisme.

L'état d'urgence a été prorogé de trois mois par l'Assemblée Nationale et le Sénat. Au vu des prises de position et des polémiques qui ont à cette occasion surgi au sein de la gauche en général et du Front de Gauche en particulier, il n'est pas inutile de revenir sur cet événement.

Les votes des parlementaires de gauche à l'Assemblée Nationale ou au Sénat, qu'ils aient voté pour, contre, ou se soient abstenus, sur le sujet de la réforme de l'état d'urgence et de son prolongement pour trois mois, ont donné lieu à des invectives et à des procès d'intention, à la fois malvenus dans des circonstances qui exigent de faire preuve de retenue et de compréhension, et contre-productifs pour la gauche dans son ensemble alors que sa situation est plus précaire que jamais.

S'il est légitime de s'interroger sur la méthode du gouvernement consistant à combiner à la fois prorogation de l'état d'urgence au-delà de douze jours et réforme en profondeur de la loi sur l'état d'urgence, l'honnêteté oblige à examiner la situation avec discernement plutôt que d'adopter une posture de principe détachée de tout lien avec la réalité.

En tout premier lieu, l'état d'urgence est, de tous les régimes d'exception que l'arsenal législatif et constitutionnel et la jurisprudence ont consacrés, le moins attentatoire aux libertés. En effet, au contraire de l'état de siège - évoqué par l'article 36 de la Constitution et régi par le Code de la défense - ou des pouvoirs exceptionnels confiés au président de la République - réglés par l'article 16 de la Constitution -, l'état d'urgence ne permet aucune confusion des pouvoirs exécutif et législatif, ne confie aucun pouvoir à l'armée et d'une manière générale ne permet aucune action extra-légale du gouvernement, de la police, ni de l'administration. De même, au contraire de la jurisprudence du Conseil d'État dite des circonstances exceptionnelles, l'état d'urgence ne permet pas la légitimation a posteriori de mesures de police ou d'administration violant les limites et garanties légales ou les règles de forme.

La proclamation de l'état d'urgence - régi par la loi - plutôt que le recours à un autre régime d'exception témoigne de la volonté de se maintenir dans la tradition républicaine du pouvoir civil et de l'état de droit, dans un contexte d'exception dans lequel les institutions fonctionnent et où les menaces qui pèsent sur l'ordre et la sécurité publics ne nécessitent pas le recours au pouvoir militaire ni de mesures extra-légales.

En second lieu, après les réformes de 2011 et de 2013, la réforme de la loi sur l'état d'urgence entreprise au même moment que sa prorogation a fini de dépoussiérer le texte de 1955 en en ôtant les derniers éléments extra-légaux, à savoir les possibilités de contrôler la presse et de remplacer les cours d'assise par des tribunaux militaires, ainsi que la procédure spéciale de recours face aux actions prises dans le cadre de l'état d'urgence, procédure à la fois plus arbitraire, moins efficace et moins protectrice que les voies de recours du droit commun. Avec cette réforme, on peut caractériser l'état d'urgence comme un régime dont la seule spécificité est de remplacer, pour un nombre déterminé de procédures administratives et d'actions policières prévues par la loi, l'autorisation judiciaire préalable par un contrôle judiciaire a posteriori. Cela n'est pas une décision à prendre à la légère, mais ne témoigne pas pour autant d'une dérive vers un autoritarisme policier, la réforme ayant au contraire ôté à l'état d'urgence ses derniers éléments d'arbitraire.

Il convient cependant d'être attentifs et vigilants face aux utilisations qui sont faites de cette marge de manœuvre supplémentaire dont disposent l'administration et la police pour mener des actions immédiates, notamment concernant les activités syndicales. À cet égard, l'adoption de l'amendement des députés Front de Gauche obligeant à une information immédiate des parlementaires et leur permettant de requérir toutes les informations possibles sur les actions menées dans le cadre de leur contrôle et de leur évaluation fournit un garde-fou bienvenu. Il faut également être attentif aux moyens dont dispose le juge administratif pour opérer son contrôle a posteriori sur les actions menées.

Dans le contexte des attentats du 13 novembre et de l'intervention à Saint-Denis le 18, le recours à l'état d'urgence semble donc une réponse appropriée, parfaitement justifiée et légitime.

Ceci posé, demeure la question de l'opportunité ou non de la prorogation de l'état d'urgence au-delà de douze jours. Si le contexte d'un enquête toujours en cours et de l'imminence de la réunion de nombreux chefs d'état et de gouvernement avec l'ouverture de la COP21 justifie amplement la prolongation de l'état d'urgence, se pose cependant la question de l'utilité d'une prolongation sur trois mois, durée peut-être excessive au regard des menaces avancées.

À cela s'ajoute l'annonce d'une réforme de la Constitution fortement contestable, étant données les intentions affichées d'une constitutionnalisation de l'état d'urgence à l'instar de l'état de siège, et d'une réforme de la nationalité pour permettre la déchéance pour les entreprises terroristes. Au-delà du caractère bienvenu ou non de cette proposition de réforme constitutionnelle, le fait qu'elle soit prévue pour une période couverte par l'état d'urgence pose sérieusement question.

Ces éléments à l'esprit, il est légitime de remettre en cause le bien-fondé d'une prolongation pour une telle durée.

Dans ces conditions, que le débat ait traversé et traverse encore les rangs de la gauche est plutôt sain. Cependant, il convient d'accepter que dans ce débat, il n'y a pas de position qui aille de soi. Les parlementaires, chacun en son âme et conscience, et ayant collectivement pesé le pour et le contre, se sont décidés en toute connaissance de cause, et s'il est normal de pouvoir critiquer telle ou telle position, les anathèmes jetés sur ceux qui ont voté en faveur de la prolongation ou au contraire sur ceux qui ne l'ont pas votée sont à la fois hors de propos et irrespectueux.

Convenons que malgré les divergences de vote, il y a un constat partagé par tous : la nécessité de lutter efficacement contre la menace terroriste tout en veillant à ce que les mesures prises n'outrepassent pas les nécessités de cette lutte. À présent que l'état d'urgence a été prolongé de trois mois, veiller à ce qu'il n'y ait pas d'abus caractérisés, à ce que le contrôle a posteriori ait les moyens d'être entrepris, le tout en gardant à l'esprit les nécessités de l'action de l'administration et de la police, voilà quelle devrait être l'attitude à gauche en général et au Front de Gauche en particulier.

17/11/2015

Communiqué de République & Socialisme sur les attentats du 13 novembre

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Paris vient d'être, une nouvelle fois, victime d'attentats barbares perpétrés par des terroristes islamistes commandités par Daesh. Nos pensées vont d'abord aux victimes et à leurs familles ; notre gratitude, aux militaires, aux policiers, aux sapeurs-pompiers de Paris, aux médecins et soignants, aux personnels des services publics qui sont intervenus et interviennent avec courage, compétence et humanité.

Après les attentats contre la liberté d'expression et les assassinats antisémites de janvier, c'est au tour de nos lieux populaires, de socialisation et de fête d'être visés. Ce sont des enfants, des jeunes, des femmes et des hommes, quelles que soient leur origine, leur condition sociale, leur religion qui ont subi cette attaque coordonnée de l'obscurantisme.

La France doit rester debout. Notre République doit rester elle-même, bras agissant de sa devise : Liberté, Égalité, Fraternité.

Au lendemain du deuil national, c'est dans le calme et la détermination que notre démocratie doit prendre les moyens de combattre le terrorisme. Il faut s'opposer à un dogme fondé sur une différenciation de sexe, de condition sociale, de religion, qui prône une guerre de civilisations. Il faut lutter, y compris judiciairement, contre les prêches islamistes qui menacent certains jeunes de nos quartiers, cibles privilégiées de ces fanatiques. Il faut que les prisons cessent de pouvoir être des lieux d'endoctrinement.

Au niveau international, nous devons assécher le financement de l'EIet soutenir avec beaucoup plus de détermination les peuples et en particulier les Kurdes à Kobané, qui luttent pour leur émancipation face à lui.

Nous devons réaffirmer, sans faiblesse, notre attachement à la liberté, à la liberté d'être et de dire, à la démocratie et à son exercice, à l'égalité, en particulier entre les Femmes et les Hommes.

Nous devons réaffirmer la France comme État de droit. Nous devons réaffirmer que notre République est celle des Droits de l'Homme, où la Laïcité fonde notre vivre ensemble.

"Le verbe RÉSISTER doit se conjuguer au présent" disait Lucie Aubrac. République et Socialisme appelle chacun d'entre nous à être dignes d'elle et de notre peuple résistant hier face à d'autres barbares.

06/07/2015

Communiqué : Les Grecs disent "non" aux créanciers

Communiqué de République et Socialisme

Paris le 5 juillet 2015

 

Malgré une odieuse campagne calomnieuse et alarmiste menée par la presse grecque et internationale et l'ensemble des responsables européens, mobilisés pour le "oui" jusqu'au plus haut sommet, qui se sont comportés en chiens de garde de l'oligarchie financière, le peuple grec a rejeté la vassalisation à laquelle le destinaient le FMI, la BCE et l'ensemble des autres gouvernements de l'UE.

République et Socialisme salue l'immense courage politique du peuple grec ainsi que la volonté du gouvernement grec de s'appuyer sur l'exercice de la démocratie.

République et Socialisme apporte son complet soutien au gouvernement d'Alexis Tsipras.

Nous nous réjouissons de ce magnifique camouflet donné à tous ceux qui veulent s'asseoir sur le verdict des urnes et la volonté des peuples.

Demain une rencontre doit avoir lieu entre le Président Hollande et la Chancelière allemande. La France est un grand pays. R&S attend du président qu'il permette à la France de se conduire avec dignité en prenant dès à présent ses responsabilités et la décision qui s'impose, l'initiative de la réouverture des négociations avec le gouvernement grec et l'étude d'un plan de restructuration de la dette grecque.

Le vote grec ouvre une nouvelle ère. Aujourd’hui tous les peuples sont redevables au peuple grec.

Vive la démocratie ! Vive la souveraineté des peuples ! Vive la Grèce !

Contact presse : Jean-Pierre Fourré 0633879842
Contact : webmaster@republiqueetsocialisme.fr
www.facebook.com/republique.socialisme
https://twitter.com/RepetSoc

République et Socialisme 44bis rue Philippe de Girard 75018 Paris

10/06/2015

Appel commun pour Guéret 2015 !

Convergence affiche.jpgL’ensemble des forces syndicales, associatives et politiques (1) qui seront à Guéret les 13 et 14 juin prochain ont confirmé leur volonté de mettre pleinement leurs forces en convergence pour mener la bataille pour des services publics pour toutes et tous sur l’ensemble du territoire, des services publics de qualités, accessibles, démocratisés.

 

Elles souhaitent réussir à impliquer les citoyens dans la lutte pour la défense et le développement des services publics, les impliquer dans la définition de leurs besoins et dans la manière de pouvoir y répondre.

 

Ce rassemblement d'une diversité et d'une surface inédite est possible car nous nous trouvons au carrefour d'un choix de société à effectuer : d'un coté le chacun pour soi, le marché libre et non faussé, les replis identitaires, le mépris des peuples et des salariés qui cache celui de la démocratie, la recherche du profit comme seul moteur; de l'autre celui de l'égalité, de la solidarité, de l'écologiede la République, du partage des ressources et des richesses et de l'internationalisme.

 

Les forces signataires dont nos organisations et mouvances politiques appellent à une grande manifestation militante, populaire et festive à portée nationale à Guéret (Préfecture de la Creuse de 14 000 habitants) le 13 juin 2015 et attendent des milliers de personnes de toute la France : citoyens-usagers, professionnels élus !

 

Cette grande mobilisation sera aussi pour nous l’occasion de débattre tout au long de la journée, de se réunir, de comparer les expériences, de créer des zones de rencontre et de partage entre militants et citoyens souhaitant se mobiliser pour LEUR service public, de prendre des renseignements, de rencontrer des délégations d’autres pays (Grèce, Espagne, Allemagne, etc.) et de faire la fête : un grand concert est prévu jusque tard dans la nuit.

Cette manifestation n’est pas un point d’orgue mais le commencement d’une mobilisation qui est appelée à prospérer. C’est pourquoi les militants des services publics poseront dès le lendemain dimanche 14 juin les jalons pour lancer les assises du service public du XXIe siècle sur l’ensemble du territoire qui permettront d’aboutir à la rédaction d’un nouveau manifeste en juin 2016 à Paris.

 

La reconquête de notre bien commun, le Service Public, ça commence le 13 juin à Guéret !

 

Signataires :

Clémentine Autain, co-porte parole de Ensemble ! ; Olivier Besancenot, NPA ; Eric Coquerel, Coordinateur politique du Parti de Gauche ; Emmanuelle Cosse, Secrétaire nationale d'EELV ; Gérard Filoche, Rédacteur en chef de Démocratie et Socialisme ; Jean-Pierre Fourré, porte parole de République et Socialisme ; Liem Hoang Noc, cofondateur des Socialistes Affligés ; Pierre Laurent, Secrétaire national du Parti Communiste Français ; Pierre Larouturou, Cofondateur de Nouvelle Donne ; Marie-Noëlle Lienemann, Présidente de Gauche Avenir ; Christian Pierrel, porte parole du PCOF

 

 

(1) les organisations à l'initiative de ce rassemblement sont les suivantes :

Confédération CGT, FSU, Union Syndicale Solidaires, Confédération paysanne, Fédération Autonome de la Fonction Publique, EPSU, UGFF-CGT, Fédération des Services Publics-CGT,  FNME-CGT, Fédération CGT Equipement-Environnement, Fédération CGT Finances, SYAC CGT, CGT Banque de France, FERC-CGT, Fédération CGT des Cheminots, SNA Concurrence Consommation Répression des Fraudes CGT, Syndicat CGT des Finances Publiques, l’Union Fédérale des retraités de la Police nationale CGT, Sud PTT, Sud Rail, Sud-Santé Sociaux, Sud-Santé Solidaires APHP, Solidaires Finances publiques, Sud Collectivités territoriales, Solidaires Douanes, Union syndicale de la Psychiatrie, Fédération Générale des Retraités Fonction Publique, CGT Lille et environs, Sud éducation Limousin, Convergence des Hôpitaux en Lutte contre l’Hôstérité, Coordination Eau Bien Commun France,  Coordination Nationale des Comités de défense des Hôpitaux et Maternités de Proximité, Convergence nationale Rail, Collectif « La santé n’est pas une marchandise », Coordination Eau Adour-Garonne, Coordination Eau IDF, Coordination nationale des associations pour le droit à l’avortement et à la contraception, Fondation France-Libertés, Le Planning Familial, Association d’usagers pour la Défense du Service Public du pays de Luçon, Association de défense des Services Publics et de leurs usagers-Hautes-Alpes, Collectif 37 notre santé en danger, Collectif des résistances en Comminges, Collectif nantais pour le droit à la santé et à la protection sociale pour toutes et tous, Collectif de défense et de développement des services publics (CDDSP) de l’Ardèche, CDDSP Combrailles, CDDSP Corrèze, CDDSP Creuse, CDDSP Hautes Pyrénées, Comité de vigilance pour le maintien des services publics de proximité Lure-Luxeuil (Haute-Saône), Comité Pluraliste de Défense et de Promotion de la ligne SNCF-Béziers-Clermont, comité citoyen de vigilance des services publics Romorantinais, Convergence Services Publics d’Indre et Loire, Mouvement de sauvegarde, de promotion et de démocratisation des services publics en sud gironde, Vivent les services publics Bouches-du-Rhône,  Collectif Alternative A l’Austérité,  l’Appel des Appels, ATTAC, AITEC, CNAFAL, les Economistes Atterrés, Droit au Logement, Femmes Egalité, Fondation Copernic, Réseau Éducation populaire, Résistance Sociale, UFAL, Union nationale des retraités et des personnes âgées, ANECR, Cap à Gauche en Corrèze, collectif « Aveyron Majorité Citoyenne », Démocratie et  Socialisme, Gauche Avenir, Maintenant la Gauche, Ensemble!, EELV, Gauche Unitaire, Jeunes Ecologistes, Mouvement Jeunes Communistes de France, Nouvelle Donne, NPA, PCF, PCOF, PG, Parti de la Gauche Européenne, République et Socialisme

05/06/2015

"Le courage, c'est d'agir et de se donner aux grandes causes" : rejoignez-nous !

Tract RS 01.png

Tract RS 02.png

Pour télécharger le tract au format .pdf

04/05/2015

Tract : les CHSCT menacés par la loi sur le dialogue social

Voici le tract que les militants de République et Socialisme ont distribué dans les cortèges à l'occasion du 1er mai.

 

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