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29/05/2015

10 ans après le referendum de 2005

Victoire du non.jpgC'était le 29 mai 2005. Au terme d'une campagne référendaire âpre et tendue, dont le traitement avait été honteusement partial en faveur du "oui", le "non" l'emportait confortablement, avec 54,68% des suffrages exprimés. Les Français avait majoritairement rejeté le Traité Établissant une Constitution pour l'Europe (TECE), ceci alors que la quasi totalité des "partis de gouvernement" (UMP, UDF, PRG, PS, Verts) avaient pris position en sa faveur, alors que la quasi totalité des grands médias audiovisuels avait fait, sans trop prendre le soin de se dissimuler, campagne ouverte pour le "oui".

Face à l'unanimisme des puissants, les opposants au traité étaient caricaturés en chauvins étroits d'esprit, réactionnaires et frileux. Pourtant, si la droite souverainiste et l'extrême-droite avaient bel et bien pris position contre le TECE dès le départ, c'est à gauche que la victoire du "non" a été acquise. Sans la dynamique unitaire des Collectifs pour un non de gauche, sans leurs multiples initiatives partout en France pour expliquer le contenu de ce traité, ses conséquences, ses inspirations, jamais une large majorité de sympathisants de gauche (70%) n'aurait voté contre ce texte, et jamais le "non" n'aurait été majoritaire au soir du 29 mai.

C'est par la dynamique unitaire à gauche que la victoire a été conquise.

Sans elle, les secteurs du Parti Socialiste et des Verts qui avaient été mis en minorité n'auraient jamais osé faire campagne contre la décision majoritaire de leurs camarades. Sans elle, les liens entre les différentes galaxies de la gauche radicale seraient restés au stade embryonnaire. Sans elle, la perspective alternative à gauche serait restée lettre morte. Sans elle, tant et tant de nos concitoyens indécis se seraient abstenus ou auraient suivi le vent dominant plutôt que de voter contre ce traité.

Certes, la victoire du "non", si elle a mis un premier coup d'arrêt à laSarkhollande.png ratification du TECE (le coup d'arrêt définitif étant venu avec le rejet encore plus massif du traité par les citoyens néerlandais), n'a pas débouché pour autant sur un bouleversement radical du paysage politique. Les atermoiements et les querelles de chapelle et d’égos ont tué dans l’œuf la perspective ouverte par les Comité antilibéraux. En 2008, le Traité de Lisbonne et ses protocoles additionnels, ratifiés par la voie parlementaire par la majorité de droite renforcée d'une grande majorité des parlementaires du PS, ont repris l'essentiel du contenu de ce texte rejeté explicitement par les Français trois ans auparavant. Une forfaiture insigne. Les deux présidents élus en 2007 puis 2012 avaient fait en 2005 la couverture de Paris Match, habillés à l'identique, pour soutenir béatement la même position. Malgré l'émergence du Front de Gauche en 2009 et le bon résultat de son candidat Jean-Luc Mélenchon en 2012, la gauche radicale demeure loin encore de pouvoir prétendre à être en tête de la gauche, sans parler d'atteindre une majorité dans le pays.

Pourtant, cette date du 29 mai 2005 ne doit pas être oubliée. Elle ne doit pas être abandonnée aux conservateurs. La portée de l'événement ne doit pas être niée. Nous avons fait la preuve qu'il était possible de conquérir une majorité d'idées sans sombrer dans les travers de la personnification, de la démagogie et de la caricature. Nous avons fait la preuve que la victoire viendra de la conviction apportée au peuple français, qui est un peuple mature, parfaitement en mesure d'assumer sa souveraineté. Nous avons fait la preuve que l'unité de fond sans soucis des étiquettes est une dynamique victorieuse.

 

Dix ans après cette victoire, le combat demeure à l'ordre du jour. Les oligarchies gouvernementales qui décident de la politique européenne sont certes traumatisées, mais elles persistent dans leurs volontés autoritaires d'imposer aux peuples européens leur voie libérale.

Mais en cette année 2015, nous voyons surgir des fissures béantes dans leur domination jusqu'ici sans partage. En Grèce, un gouvernement de gauche radicale se dresse et résiste contre la volonté unanime des gouvernements soumis au consensus de Bruxelles. En Espagne, les secousses se multiplient, au travers desquelles se profile la perspective d'une alternative de gauche. De même en Irlande. C'est d'abord chez les peuples qui ont le plus souffert des ravages du libéralisme débridé que les peuples se relèvent.

En France, le Front de Gauche peut et doit être le noyau d'un vaste mouvement d'irruption du peuple, à vocation majoritaire pour mener ici aussi une politique alternative. C'est possible, nous l'avons démontré il y a tout juste dix ans. C'est notre responsabilité devant l'histoire.

 

Alexis Martinez

28/05/2015

Forum européen des alternatives - 30 et 31 mai 2015 - Place de la République

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Le programme des deux jours (format .pdf).

25/01/2015

Victoire de SYRIZA en Grèce : la lutte contre l'austérité prend une dimension nouvelle

SYRIZA.pngNous saluons la victoire de SYRIZA en Grèce lors des élections législatives. Après cinq années d'échecs de la politique d'austérité menée par les socio-démocrates et la droite, qui ont plongé les Grecs dans les affres de la pauvreté et du chômage, qui ont détruit des pans entiers des services publics, qui ont poussé à vendre à vil prix les infrastructures publiques à des intérêts privés, sans pour autant accomplir aucun de leurs objectifs proclamés, cette victoire électorale est une bouffée d'air frais pour le peuple grec, qui sort enfin la tête de l'eau et peut recommencer à espérer.

Mais les enjeux de cette victoire dépassent les frontières de la Grèce. Avec la victoire de SYRIZA, pour la première fois, la gauche radicale parvient au gouvernement dans un état européen. Si la tâche à accomplir est immense et les obstacles nombreux, elle inaugure cependant une nouvelle séquence de la vie politique sur le continent européen. Déjà, les regards nombreux se tournent vers l'Espagne, où Podemos et Izquierda Unida pourraient créer la surprise, vers le Portugal, vers l'Irlande, ou encore vers... la France.

Partout en Europe, la lutte que mène la gauche qui n'a pas honte de son identité et a le courage de ses convictions contre les politiques d'austérité et leur cortège de détresse sociale vient de prendre une nouvelle dimension. La victoire de SYRIZA rend le changement possible dans tout le reste de l'Union Européenne.

 

En France, la gauche l'a emporté en 2012, et si le chemin emprunté depuis lors par le gouvernement va à l'encontre de la volonté de la grande majorité des électeurs qui l'ont mise aux responsabilités, une majorité conforme aux aspirations populaires est toujours possible. Plutôt que de s'enferrer dans une logique de capitulation devant le patronat et l'orthodoxie budgétaire et économique, en maintenant une ligne politique qui contredit un à un tous les combats de la gauche, ce qui lui vaut une animosité croissante dans ses propres rangs dont le phénomène des "frondeurs" du Parti Socialiste et le départ d'Europe Écologie Les Verts du gouvernement sont la manifestation, proprement inédite dans notre histoire, le président de la République et son gouvernement peuvent s'appuyer sur la majorité de gauche élue le 17 juin 2012, avec et y compris les députés du Front de Gauche, pour mener une politique répondant aux besoins des Françaises et Français.

Que la volonté s'en manifeste à la tête de l'état ou non, les rapprochements en vue de former une majorité de gauche pour mener une politique de gauche ont lieu. Ils trouvent dans la lutte contre l'austérité leur terreau. SYRIZA fait la démonstration que cette volonté peut et doit servir d'aiguillon à une politique de gauche digne de ce nom. Ses soutiens en France, qui se retrouvent dans toutes les familles politiques de la gauche, l'ont compris.

 

L'alternative à gauche ne saurait cependant se limiter à un rapprochement partidaire et parlementaire, si fondé soit-il. C'est d'abord et avant tout des citoyens qui se sentent une conscience de gauche qu'elle s'élaborera. L'initiative des Chantiers d'Espoir va dans le bon sens, mais il faut également une mobilisation dans les luttes contre l'austérité.

À cet égard, la grande bataille du moment est celle contre le projet de loi Macron. Des convergences impensables il y a seulement un an ont déjà lieu en ce moment-même sur le sujet. La lutte contre ce projet destructeur et mortifère est aujourd'hui fondamentale ! Il s'agit de contrer la pointe avancée du libéralisme et des reculs sociaux au nom d'une "efficacité économique" jamais démontrée.

En prenant part demain lundi 26 janvier à la manifestation initiée par l'inter-syndicale CGT-FO-FSU-Solidaires, nous fournirons la démonstration que l'unité de la gauche peut se faire sur la base de la lutte contre l'austérité et pour le progrès humain et social.

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Tous dans la rue demain !

 

Alexis Martinez,

République et Socialisme 77

22/05/2014

Non à l'accord transatlantique !

A l'initiative des députés du Front de Gauche, arrive aujourd'hui à l'ordre du jour de l'Assemblée Nationale une proposition de résolution européenne afin de suspendre les négociations entreprises par la Commission Européenne, en secret et sur mandat des chefs d'état européens, en vue de l'établissement d'un Accord de Libre-Échange Transatlantique (TAFTA en anglais) avec les États Unis d'Amérique.
Cette proposition de suspension a pour objectif d'entreprendre une consultation populaire sur le sujet, ainsi que de mettre fin au secret entourant ces négociations, d'empêcher la création de tribunaux d'arbitrage internationaux, juridictions privées devant lesquelles les entreprises pourront attaquer les états et collectivités dont les cadres législatifs et réglementaires seraient considérés comme des entraves à la concurrence-libre-et-non-faussée, et de préserver les protections dont bénéficient les citoyens, notamment français, en matière de protection sociale, de santé publique, de protection de l'environnement et de sécurité alimentaire, contre un alignement par le bas sur les normes en vigueur aux États Unis d'Amérique.

Cette initiative du groupe GDR à l'Assemblée Nationale est la bienvenue, même si malheureusement il est peu probable que cette suspension soit adoptée.

A son échelle, République et Socialisme mène le combat contre le TAFTA, notamment par la distribution de ce tract :

Tract TAFTA.png

 

Le texte déposé par les députés du Front de Gauche :

 

PROPOSITION DE RÉSOLUTION
EUROPÉENNE

sur le projet d’accord de libre-échange entre
l’Union européenne et les États-Unis d’Amérique,

(Renvoyée à la commission des affaires européennes.)

présentée par Mesdames et Messieurs

André CHASSAIGNE, François ASENSI, Alain BOCQUET, Bruno Nestor AZEROT, Huguette BELLO, Marie-George BUFFET, Jean-Jacques CANDELIER, Patrice CARVALHO, Gaby CHARROUX, Marc DOLEZ, Jacqueline FRAYSSE et Nicolas SANSU,

député-e-s.

EXPOSÉ DES MOTIFS

Mesdames, Messieurs,

Lors du Conseil européen des 18 et 19 octobre 2012, les dirigeants européens se sont engagés « à contribuer à la réalisation de l’objectif consistant à lancer, en 2013, des négociations relatives à un accord transatlantique global sur le commerce et les investissements ». Le 13 février 2013, une déclaration conjointe annonçant le lancement de négociations en vue d’intensifier les relations commerciales et les investissements entre l’Union européenne et les États-Unis d’Amérique a été signée entre d’un côté, les représentants non démocratiquement élus de l’Union européenne – le président de la Commission européenne, M. José Manuel Barroso, et le président du Conseil européen, M. Herman Van Rompuy – et de l’autre, le président des États-Unis d’Amérique, M. Barack Obama. L’enjeu est réel pour un marché transatlantique qui représente, au niveau mondial, près de la moitié du produit intérieur brut et un tiers des échanges commerciaux.

La politique commerciale étant une compétence exclusive de l’Union européenne, les États membres ne peuvent pas négocier directement et souverainement avec les États-Unis d’Amérique et sont donc contraints de déléguer leur pouvoir de négociation à la Commission européenne qui l’exerce au travers d’un mandat de négociation. Ce mandat a été donné par les ministres européens du commerce lors du Conseil européen du 14 juin 2013. Les conditions de l’adoption de ce mandat ont été d’emblée insatisfaisantes sur le plan des exigences démocratiques. Conclu dans la plus grande discrétion, ce mandat n’a pas été soumis aux peuples européens en principe souverains et sa diffusion restreinte annonçait le manque de transparence qui caractérise les premiers cycles de négociation.

Depuis le mois de juillet 2013, l’Union européenne et les États-Unis ont entamé ces négociations sur de mauvaises bases, dans une perspective dictée par les seuls dogmes néolibéraux à l’origine même de la crise économique et sociale qui frappe les peuples d’Europe. Au prétexte d’harmoniser les législations en vue d’établir un « Grand Marché Transatlantique » de libre-échange, il s’agit en fait de les aligner vers le bas, voire d’en supprimer certaines qualifiées « d’inutiles ».

Les intérêts sont-ils réciproques ? L’idée de partenariat est avant tout défendue par les États-Unis d’Amérique qui y voient une façon de réduire l’excédent commercial de l’Union européenne à leur égard et de rapatrier ainsi des emplois sur leur sol. Du côté européen, l’impact d’un tel accord serait forcément inégal selon les pays et les secteurs économiques. Comme à l’époque du traité de Maastricht et de l’adoption de l’Euro, les tenants de cet accord assurent qu’il apportera « croissance et prospérité » … On sait ce qu’il en est advenu de ces promesses !

La philosophie qui sous-tend ces négociations est simple. Il s’agit de créer un grand marché transatlantique déréglementé en substituant aux lois votées par les Parlements, seules garantes de la démocratie, la volonté et les intérêts des opérateurs économiques, en particulier ceux des grandes firmes transnationales qui ont le plus ouvertement œuvré pour l’ouverture des négociations.

Ces négociations sont menées dans une totale opacité, selon un principe du secret foncièrement antidémocratique. Plus encore, des technocrates, non élus par les peuples souverains, parlent en leur nom. Ce contournement des procédures démocratiques ne sert que les intérêts privés de quelques-uns en vue d’éviter un débat qui risquerait de mettre à jour les risques d’un tel accord. La société civile, représentée par de nombreuses organisations, estime qu’il est temps de mettre un terme à ces pratiques anti-démocratiques et d’ouvrir un débat public et transparent sur la légitimité de ce processus.

Le déficit démocratique de ces négociations est renforcé par leur propre objet. Loin de se borner à des questions purement économiques et commerciales, le mandat de négociation permet d’ores et déjà à la Commission européenne de négocier un accord « global », touchant des domaines stratégiques et vitaux pour l’indépendance des nations et l’autonomie des peuples. Ainsi, une partie des négociations porte sur des secteurs précis : agriculture, chimie, cosmétiques, dispositifs médicaux, énergie et matières premières, investissements, électronique, marchés publics, services médicaux, services publics, pharmacie, services et investissements, textiles… Seront aussi couverts par les négociations des domaines transversaux : cohérence des législations, coordination globale, développement durable, droit d’accès aux marchés des biens, facilitation douanière et commerciale, obstacles techniques au commerce, petites et moyennes entreprises, propriété intellectuelle, règles d’origine, normes sanitaires et phytosanitaires… Ce mandat de négociation pourra en outre être modifié pour intégrer de nouveaux domaines si la Commission européenne le juge nécessaire.

Particulièrement emblématique du déficit démocratique, de la tentative de neutralisation des instances de décisions légitimes et de remise en cause de la souveraineté des États, le mécanisme de règlement des différends entre les États et les investisseurs tel qu’envisagé par les négociateurs permettrait à toute société multinationale de faire appel à un tribunal arbitral privé pour poursuivre un État dès lors qu’un système de protection environnemental ou social porterait préjudice à ses intérêts et entraverait son action. Ces tribunaux privés au sein desquels les sociétés internationales seraient à la fois juge et partie contourneraient les tribunaux de droit commun, respectueux de la souveraineté des États, de leurs traditions culturelles et de leur histoire et seuls garants du respect de la règle de droit.

L’objectif est de créer une vaste zone de libre-échange en démantelant l’ensemble des règles tarifaires, réglementaires et environnementales qui protègent les salariés et consommateurs européens. La perspective de cet accord ferait peser une grave menace sur les règles de santé publique, écologiques, sociales et culturelles en France et en Europe. Face à la crise des débouchés provoquée par les politiques d’austérité, cet accord attisera la guerre économique afin d’offrir des marchés d’exportation aux grandes firmes, en éliminant toutes les barrières douanières mais bien plus en harmonisant vers le bas toutes les normes commerciales, sociales, sanitaires, alimentaires et environnementales. L’ensemble des réglementations relatives à la protection sociale comme le salaire minimum garanti, aux contrôles sanitaires, à la culture et la commercialisation des organismes génétiquement modifiés, au contrôle sur la qualité de l’alimentation et à la protection des consommateurs, au rôle et à l’organisation des services publics, à la création culturelle et au régime juridique des droits d’auteurs seraient alignées afin d’augmenter encore les marges et les profits des grandes firmes transnationales.

Si, après avoir été négocié en dehors de tout cadre démocratique, cet accord devait entrer en vigueur, ses dispositions s’appliqueraient pour des décennies et auraient des conséquences néfastes pour des centaines de millions de citoyens. Bien qu’il soit évident que les enjeux de ces négociations dépassent largement le cadre d’un simple accord commercial, une fois les négociations terminées, les représentants des citoyens, par l’intermédiaire de leurs Parlements nationaux, n’auront pas d’autre choix que d’approuver ou de rejeter l’accord dans son ensemble, sans aucune possibilité de modifier son contenu.

Dans une perspective historique et stratégique, ce « marché unique transatlantique » est en fait de la part des pays occidentaux, une tentative pour reprendre leur domination sur le monde face aux pays émergents comme le Brésil, la Chine, l’Inde, l’Afrique du sud ou l’Indonésie. Ce projet de création d’un « marché intérieur transatlantique » s’oppose à l’alternative d’une autre construction européenne.

Ces négociations ne sont motivées ni par les besoins, ni par l’intérêt des peuples américain et européen. Il convient donc de demander leur suspension immédiate et donner la parole aux peuples afin qu’ils puissent s’exprimer et décider souverainement de la poursuite ou non de cette marche funeste vers l’établissement de cette « jungle transatlantique », sans foi ni loi, si ce n’est celle du marché, c’est-à-dire celle du plus fort.

PROPOSITION DE RÉSOLUTION EUROPÉENNE

Article unique

L’Assemblée nationale,

Vu les articles 1er et 88-4 de la Constitution,

Vu l’article 151-5 du Règlement de l’Assemblée nationale,

Vu la loi constitutionnelle n° 2005-205 du 1er mars 2005 relative à la Charte de l’environnement,

Vu les articles 8, 22, 31, 35, 36, 37 et 38 de la Charte des droits fondamentaux de l’Union européenne,

Vu l’article 3 du traité sur l’Union européenne,

Vu les articles 16, 31, 32, 39, 146, 147, 151, 167, 168, 169, 173, 179, 191 et 207 du traité sur le fonctionnement de l’Union européenne et son protocole n° 26 sur les services d’intérêt général,

Vu les conventions reconnues comme fondamentales en application de la déclaration de l’Organisation internationale du travail relative aux principes et droits fondamentaux au travail du 18 juin 1998,

Vu la convention-cadre des Nations Unies sur les changements climatiques du 9 mai 1992 et le Protocole de Kyoto du 11 décembre 1997,

Vu la convention sur la protection et la promotion de la diversité des expressions culturelles de l’Organisation des Nations Unies pour l’éducation, la science et la culture (UNESCO), du 20 octobre 2005,

Vu la Charte des Nations Unies et notamment son article 57 relatif aux institutions spécialisées comme le Programme des Nations Unies pour le développement (PNUD), le Programme des Nations Unies pour l’environnement (PNUE) et l’Organisation des Nations Unies pour l’alimentation et l’agriculture (FAO),

Vu le rapport de l’OMC et de l’Organisation de coopération et de développement économique (OCDE) « Tirer parti des chaînes de valeur mondiales pour le commerce, les investissements, le développement et l’emploi » du 6 août 2013,

Vu les principes directeurs du Conseil des droits de l’homme des Nations Unies sur les entreprises et droits de l’homme et les principes directeurs de l’OCDE à l’attention des entreprises multinationales du 25 mai 2011,

Vu les lignes directrices relatives à la responsabilité sociétale – norme iso 26000 – de l’organisation internationale de normalisation.

Considérant que les négociations transatlantiques en cours en vue de la signature d’un accord de libre-échange entre l’Union européenne et les États-Unis d’Amérique se déroulent dans des conditions ne répondant pas aux exigences démocratiques en matière de transparence des négociations et de légitimité des négociateurs ;

Considérant que le système d’espionnage mis en place par l’Agence nationale de sécurité américaine – National Security Agency (NSA) – porte une atteinte grave et sérieuse aux droits et libertés individuels et collectifs, ainsi qu’aux nationaux français ;

Considérant que sur le volet agricole de la négociation, un rapport de la Commission de l’environnement, de la santé publique et de la sécurité alimentaire du Parlement européen met en garde l’Union européenne sur le risque de dilution des protections qu’elle offre à ses citoyens dans le domaine de l’environnement et de la sécurité alimentaire, en raison des différences de législation entre les deux rives de l’Atlantique qui sont nettement moins protectrices aux États-Unis d’Amérique, notamment en matière d’organismes génétiquement modifiés, de réglementation des substances chimiques, de traitement des volailles au chlore, de consommation de bœuf aux hormones, d’utilisation de pesticides et d’émissions gazeuses liées aux transports aériens... ; que la suppression des droits de douane constitue une menace pour le modèle agricole européen et obère la perspective de transition vers des modes de production durables et écologiques ;

Considérant les implications environnementales d’un possible accord en raison de la libéralisation accrue du marché de l’énergie, de l’augmentation des flux commerciaux et de la toute-puissance conférée aux firmes multinationales pour contester les politiques publiques en vigueur comme l’interdiction de la fracturation hydraulique ou la réglementation sur les quotas d’émission de CO2 qui entraveront toute perspective de transition énergétique dont l’urgence est reconnue par l’ensemble de la communauté internationale ;

Considérant que l’introduction d’un mécanisme d’arbitrage des différends entre investisseurs et États constituerait un puissant outil pour contester et décourager toute décision politique qui pourrait aller à l’encontre des stratégies et profits des entreprises multinationales ;

Considérant qu’il revient au gouvernement français d’assumer ses responsabilités et de défendre les intérêts nationaux en demandant à la Commission européenne, mandatée pour mener ces négociations au nom de l’Union européenne, de suspendre immédiatement les négociations ;

Considérant qu’il est impératif de consulter les instances démocratiquement élues dans les États membres afin qu’elles se prononcent sur toutes les protections et sauvegardes qui devront être introduites dans le mandat en vue de garantir qu’aucun des règlements ou normes en vigueur dans l’Union européenne ne pourra être négocié à la baisse pour satisfaire les exigences des entreprises ;

1. Rappelle qu’en vertu de l’article 1er de la Constitution, la France est une République « démocratique » et « sociale » ;

2. Invite le gouvernement français à intervenir auprès de la Commission européenne afin de suspendre les négociations sur le projet d’accord de libre-échange entre l’Union européenne et les États-Unis d’Amérique, afin que puisse être organisée une consultation publique et démocratique permettant aux peuples souverains et à leurs représentants de se prononcer sur la poursuite ou non des négociations ;

3. Demande que le Parlement français qui, en fonction du résultat des négociations sera amené à se prononcer par son vote sur la ratification de cet accord, soit dûment associé au suivi des négociations à travers une information régulière et détaillée donnée au gouvernement sur les questions examinées dans le cadre du comité de politique commerciale (CPC) du Conseil de l’Union européenne ;

4. Demande que les documents de travail et de négociation soient en accès direct et soient rendus publics afin que les citoyens européens puissent exercer leur droit à être informés ;

5. Appelle à une étroite coopération entre les parlements nationaux des États membres de l’Union européenne et souhaite que les parlements nationaux soient associés à l’ensemble du processus de négociation ;

6. Demande que les négociateurs et leurs éventuels conflits d’intérêts soient identifiés ;

7. Estime que les États-Unis doivent mettre fin au système d’espionnage mis en place par l’Agence nationale de sécurité (NSA), afin de permettre la poursuite des négociations ;

8. Souhaite que la Commission européenne retire des négociations la clause relative au mécanisme de règlement des différends entre les investisseurs et les États ;

9. Souligne le risque de disparition des protections dont bénéficient les citoyens européens dans les domaines social, de la santé, de l’environnement et de la sécurité alimentaire, en raison des différences de législation entre les systèmes européen et américain.

02/05/2014

République et Socialisme au cortège parisien du 1er mai

Des camarades de République et Socialisme de l'Île-de-France étaient présents au point fixe du Front de Gauche à la manifestation syndicale du 1er mai. Nous y avons distribué un tract contre le Grand Marché Transatlantique et présenté notre camarade Michel Jallamion, candidat de République et Socialisme sur la liste du Front de Gauche aux élections européennes dans la circonscription Île-de-France.

 

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Le tract distribué

 

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2014-05-01 - Ourdia, Alexis Martinez, Lucien Jallamion, Marinette Bache et Michel Jallamion.jpg
Les militants R&S au point fixe du Front de Gauche

 

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Michel Jallamion aux côtés de Patrick Le Hyarick, tête de liste Front de Gauche en Île-de-France

 

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Les candidats du Front de Gauche en Île-de-France aux européennes

18/12/2013

Travailleurs détachés : appel de Gauche Avenir contre le dumping social

La directive européenne “travailleurs détachés” entraine une multiplication du recours à des travailleurs employés, de façon temporaire et souvent dans des conditions de travail et d’existence précaires voire indignes.

 

En réalité, sous couvert de la libre circulation et du libre-échange, un dumping social et fiscal inadmissible se développe en Europe. Le recours à ses pratiques explose dans certains pays, dont la France, où le ministère du travail estime à près de 250 000 le nombre de salariés venant d’autres pays de l’UE.

 

Devant cette situation inacceptable, des décisions urgentes s’imposent.

 

1) Il faut que le Conseil européen des 20 et 21 décembre se saisisse de la question et qu’il décide:

  •  des mesures conservatoires immédiates ;
  • la révision au fond de cette directive, en instaurant le principe d’obligation pour une entreprise étrangère de respecter l’ensemble des droits sociaux et fiscaux des pays où s’effectue le travail ;
  • la reconnaissance pour les Etats membres de faire appel à une clause de sauvegarde et de prendre des dispositions compensatrices des distorsions de concurrences sociales.

 

2) Le gouvernement français doit, de son côté :

  • suspendre immédiatement la mise en œuvre de la directive “travailleurs détachés”;
  • restaurer les contrôles et l’autorisation préalable avant toute intervention des salariés d’une entreprise étrangère en France, en particulier dans les secteurs où les abus actuels sont manifestes.

 

Le club Gauche Avenir lance un appel au Gouvernement français et au Conseil européen, qui se réunit les 20 et 21 décembre prochains. L’appel demande que des décisions urgentes soient prises pour répondre à la situation intolérable créée par la directive européenne “travailleurs détachés”.

 

Cet appel est signé par des responsables politiques de toutes les sensibilités de gauche et écologistes et de différentes confédérations syndicales :

Pouria Amirshahi (PS), Emmanuelle Cosse (EELV), Eric Corbeaux (PCF),  Claude Debons (syndicaliste), Joël Decaillon (ancien responsable de la Confération Européenne des Syndicats), Laurent Diaz (syndicaliste), Pierre Gendre (syndicaliste), Jérôme Guedj (PS), Patrick Le Hyaric (PCF), Lucien Jallamion (République et Socialisme), Didier Lereste (syndicaliste),  Marie-Noëlle Lienemann (PS), Emmanuel Maurel (PS), Francis Parny (PCF), Christian Piquet (Gauche Unitaire), Paul Quilès (PS), Jean-Claude Rech (syndicaliste), Jacques Rigaudiat (économiste, PCF), Lucile Schmid (EELV)

 

Signer l'appel sur le site de Gauche Avenir.